Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la recherche ...

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Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, agendas, liens vers la ...

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• Ressource Internet

Banque et droit. La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

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Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en Droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d'Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

- Décisions du Tribunal des conflits - Avis de la Cour de cassation - Arrêts de l'Assemblée ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation. (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Actualité, jurisprudence, doctrine, pratique, bibliographie, dans les domaines suivants : Droit ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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Cahiers de droit européen (CDE)

- Editorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie

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Cahiers de la fonction publique

Doctrine : Chaque mois, des "Focus" thématiques par fonctions publiques regroupent plusieurs ...

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CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

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Cambridge Core

Bouquet de revues universitaires (plus de 300 titres), contenant 36 titres en droit : L'abonnement ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 4 ...

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Codes Dalloz en ligne

63 codes couvrant l'ensemble des domaines du droits. Certains codes reprennent la structure des ...

Conseil d'État

Présentation du Conseil d'État (missions, relations internationales, histoire & Patrimoine, ...

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Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, ...

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Curia

La base, dans les langues des différents pays membres, donne accès aux pages des juridictions ...

• Base de données en ligne

Dalloz Bibliothèque

La bibliothèque numérique Dalloz (BND) contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

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Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques spécialisée en droit administratif, droit civil, droit ...

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Dalloz Revues

Reproduction exacte de 32 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

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• Cédérom

Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles. Outre les expressions, une place a ...

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Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989

- Liste des noms des Ministres et leur ministère pour une période donnée - Biographies des ...

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Dictionnaire permanent ...

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

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Droit administratif

- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...

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Droit des sociétés

- des chroniques : un thème particulier est abordé chaque mois en quelques pages. - de la ...

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Droit et gestion des collectivités territoriales [ex Annuaire des collectivités locales]

Articles et études effectués par les chercheurs de la communauté scientifique liée au GRALE ...

Droit et ville

"Études de spécialistes d'origines diverses, relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...

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Droit & Patrimoine

- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...

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Droit pénal

- Commentaires de jurisprudence avec publication du texte intégral de la décision et renvoi au ...

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Droit social

-Tribune - Dossiers thématiques : - Contrats de travail - Institutions représentatives du ...

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DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.

Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...

ELnet (Editions Législatives)

ELnet est une base de données dédiée aux professionnels du Droit. Elle propose de la ...

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Encyclopédie juridique Dalloz.

L'Encyclopédie, organisée en 12 "Répertoires" thématiques et 2 formules d'actes commentés : En ...

• Cédérom
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"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

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Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat

A partir de 2008, deux publications régulières par an : - Rapport public (rapport d'activité du ...

• Base de données en ligne

EUR-Lex

EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union Européenne offrant un accès gratuit et dans les ...

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Factiva

Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...

Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...

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Gazette du Palais

Journal tri-hebdomadaire - Législation et réglementation - Jurisprudence en texte intégral ou ...

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Gestion et finances publiques

Doctrine, regroupée par thème : -Finances publiques -Finances locales -Finances sociales ...

• Ressource Internet

GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...

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HeinOnline (the modern link to legal history)

HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit essentiellement de ...

• Base de données en ligne

HUDOC

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commission européenne des droits de ...

• Base de données en ligne

Index to foreign legal periodicals (IFLP)

Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique de revues et ...

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Joly Éditions

- Dans le domaine du droit des sociétés, la base Joly Sociétés : - 88 études rédigées par des ...

• Base de données en ligne

Journal du droit international dit " Clunet " (JDI )

"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...

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Journal Officiel de la République Française. (JORF)

1 - Le Journal officiel, "Lois et décrets", comprend 4 divisions : - une partie législative : les ...

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Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

Deux séries connexes : - Série L => Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO ...

JSTOR collection de droit

JStor est une base d'archivage de périodiques académiques et une plateforme d'accès à des ouvrages ...

• Papier

JurisClasseur Codes et Lois - Droit public et droit privé

- Tous les codes officiels (à l'exception du Code général des impôts et du Livre des procédures ...

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KluwerArbitration

Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...

• Papier

L’actualité juridique, droit administratif. (AJDA)

Revue de doctrine ayant pour vocation de suivre l'évolution du droit des administrations publiques ...

• Papier

L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)

- Ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, copropriété, marchés de travaux, gestion, ...

• Base de données en ligne

Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents :   1) FONDS ...

• Papier

L’année politique, économique et sociale

-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...

• Papier

La Revue administrative

La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...

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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)

Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...

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La Semaine juridique - Edition générale (JCP G)

Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, événementielle...) et analyses de fond

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La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)

Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...

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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)

Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...

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La Semaine juridique Social (JCP S)

- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...

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Le Doctrinal Plus

Le Doctrinal Plus est une base de données proposant un accès à trois types de ressources : des ...

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Le droit ouvrier

- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...

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Legalnews

LegalNews propose chaque jour des "brèves" concernant l'actualité juridique. Elles sont issues ...

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LegalTrac

Legaltrac est une base de données indexant des références bibliographiques de périodiques ...

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Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE

Manuel encyclopédique pratique, chaque mémento fait sous une forme condensée, le tour complet de la ...

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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Documents ...

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Les Petites affiches. La Loi : journal tri-hebdomadaire d'informations juridiques, économiques et fiscales agréé pour publier les annonces légales dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

- Doctrine - Jurisprudence : texte intégral de décisions suivi d'une note - Informations : ...

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Lexbase

Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : - Les ...

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Lexis 360

Lexis 360 est une base de données rassemblant : - des encyclopédies : près de 60 titres sont ...

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Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de doctrine et ...

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Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

Droit français : * La constitution * Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 * ...

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Navis Affaires (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Affaires est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Navis Associations (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Associations est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

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Navis Comptable (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Comptable est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Navis Fiscal (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Fiscal est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Navis Immobilier (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Immobilier est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

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Navis Patrimoine (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Patrimoine est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

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Navis Social (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Social est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Énergie - Environnement - Infrastructures

Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...

• Ressource Internet

Oeil

Les objectifs du Service de Fiches d'analyse de l'Observatoire législatif : - Donner aux citoyens ...

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Oxford Journals

Base de données regroupant plus de 230 revues universitaires et couvrant plusieurs disciplines : ...

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Penant : revue de droit des pays d'Afrique

La plus ancienne revue juridique traitant du droit privé en Afrique, est consacrée plus ...

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Portail Editions Francis LEFEBVRE - [Navis]

Le Portail Editions Francis Lefebvre est une base de données proposant l'accès à de nombreux types ...

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Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques

Chaque publication est un numéro spécial consacré à un thème. Il comporte également une partie ...

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RDI. Revue de droit immobilier

Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...

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Recueil Dalloz

La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...

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Recueil des arrêts et décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) [ Reports of judgments and decisions ]

Chaque volume contient une série d'affaires ou d'extraits d'affaires sélectionnés par le bureau de ...

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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online

Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the Hague ...

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...

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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. [dit Recueil Lebon]

- Arrêts (et avis) du Conseil d'État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au ...

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Revue Banque

- Actualité : panorama de l'actualité bancaire et financière, française et internationale - ...

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Revue critique de droit international privé (RCDIP)

Aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions et la ...

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Revue de droit rural

La Revue de Droit Rural [Agriculture - Agroalimentaire - Espace rural - Environnement] traite des ...