Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Academic Search Premier est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les ...

• Papier

Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante ...

• Papier

Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

• Papier

Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

• Base de données en ligne

ArianeWeb

Décisions et avis contentieux du Conseil d’Etat et des cours administratives d’appel, analyses de ...

• Ressource Internet

Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, agendas, liens vers la ...

• Papier
• Ressource Internet

Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

• Base de données en ligne

Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en Droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

• Ressource Internet

Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

• Ressource Internet

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

- Décisions du Tribunal des conflits - Avis de la Cour de cassation - Arrêts de l'Assemblée ...

• Papier
• Ressource Internet
• PDF

Bulletin d'information de la Cour de Cassation. (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Actualité, jurisprudence, doctrine, pratique, bibliographie, dans les domaines suivants : Droit ...

• Base de données en ligne
• Papier

Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

• Papier

Cahiers de droit européen (CDE)

- Editorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros

• Papier
• Ressource Internet

Cahiers de la fonction publique

Doctrine : Chaque mois, des "Focus" thématiques par fonctions publiques regroupent plusieurs ...

• Base de données en ligne

CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

Cambridge Core

Bouquet de revues universitaires (plus de 300 titres), contenant 36 titres en droit : L'abonnement ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Le site offre 6 rubriques : Technologies Biométrie Cookies et autres traceurs ...

• Papier
• Base de données en ligne

Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 4 ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Codes Dalloz en ligne

64 codes couvrant l'ensemble des domaines du droits. Certains codes reprennent la structure des ...

• Ressource Internet

Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les dernières actualités, dont l'agenda ...

Conseil d'État

Présentation du Conseil d'État (missions, relations internationales, histoire & Patrimoine, ...

• Ressource Internet

Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, ...

• Base de données en ligne

Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

• Base de données en ligne

Dalloz Bibliothèque

La bibliothèque numérique Dalloz (BND) contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

• Base de données en ligne

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Elle ...

• Base de données en ligne

Dalloz Revues

Reproduction exacte de 32 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

• Base de données en ligne
• Cédérom

Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

• Papier

Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

• Papier

Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989

Liste des noms des Ministres et leur ministère pour une période donnée - Biographies des Ministres ...

• Base de données en ligne

Dictionnaire permanent ...

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

• Base de données en ligne

Doctrinal Plus

Le Doctrinal Plus est une base de données proposant un accès à trois types de ressources : des ...

• Base de données en ligne

Droit administratif

- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...

• Base de données en ligne

Droit des sociétés

- des chroniques : un thème particulier est abordé chaque mois en quelques pages. - de la ...

• Ressource Internet
• Papier

Droit et gestion des collectivités territoriales [ex Annuaire des collectivités locales]

Articles et études effectués par les chercheurs de la communauté scientifique liée au GRALE ...

• Papier

Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...

• Base de données en ligne
• Papier

Droit & Patrimoine

- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...

• Papier
• Base de données en ligne

Droit pénal

- Commentaires de jurisprudence avec publication du texte intégral de la décision et renvoi au ...

• Papier

Droit social

-Tribune - Dossiers thématiques - Etudes : - Contrats de travail - Institutions ...

• Papier
• Base de données en ligne

DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.

Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...

• Base de données en ligne

ELnet (Editions Législatives)

ELnet est une base de données dédiée aux professionnels du Droit. Elle propose de la ...

Encyclopédie des collectivités locales. 11 volumes.

Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...

• Base de données en ligne

Encyclopédie juridique Dalloz

L'Encyclopédie, organisée en 12 "Répertoires" thématiques et 2 formules d'actes commentés : En ...

• Cédérom
• Base de données en ligne

"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

• Base de données en ligne

EUR-Lex

EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union Européenne offrant un accès gratuit et dans les ...

• Base de données en ligne

Factiva

Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...

Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...

• Papier
• Ressource Internet

Gazette du Palais

Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...

Gestion & finances publiques

Revue de référence des professionnels des finances publiques. Doctrine, regroupée par thème : ...

• Ressource Internet

GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

HAL (hyper articles en ligne)

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles ...

• Base de données en ligne

HeinOnline (the modern link to legal history)

HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit essentiellement de ...

• Ressource Internet

Hélinia

Contenu de la base: La base de données Hélinia analyse et propose les références bibliographiques ...

• Base de données en ligne

HUDOC

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commission européenne des droits de ...

• Base de données en ligne

Index to foreign legal periodicals (IFLP)

Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique de revues et ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

ISIDORE

ISIDORE est un moteur de recherche qui permet d'accéder aux données numériques des sciences ...

• Papier
• Base de données en ligne

Joly Éditions

- Dans le domaine du droit des sociétés, la base Joly Sociétés : - 88 études rédigées par des ...

• Base de données en ligne

Journal du droit international dit " Clunet " (JDI )

"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...

• Ressource Internet

Journal Officiel de la République Française. (JORF)

1 - Le Journal officiel, "Lois et décrets", comprend 4 divisions : - une partie législative : les ...

• Ressource Internet
• PDF

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

Deux séries connexes : - Série L => Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO ...

JSTOR collection de droit

JSTOR est une base d'archivage de périodiques académiques et une plateforme d'accès à des ouvrages ...

• Base de données en ligne

Jus Mundi

Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en droit international et en arbitrage ...

• Base de données en ligne

KHEOX

Base technique d'information réglementaire des éditions du Moniteur, dans le domaine de la ...

• Base de données en ligne

KluwerArbitration

Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...

• Papier

L’actualité juridique, droit administratif (AJDA)

Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...

• Papier

L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)

- Ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, copropriété, marchés de travaux, gestion, ...

• Base de données en ligne

Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : 1) FONDS ...

• Papier

L’année politique, économique et sociale

-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...

• Papier

La Revue administrative

La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...

• Base de données en ligne
• Papier

La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)

Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...

• Base de données en ligne
• Papier

La Semaine juridique - Edition générale (JCP G)

Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...

• Base de données en ligne
• Papier

La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)

Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...

• Base de données en ligne
• Papier

La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)

Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...

• Base de données en ligne
• Papier

La Semaine juridique Social (JCP S)

- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...

• Papier

Le droit ouvrier

- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...

• Base de données en ligne

Legalnews

LegalNews propose chaque jour des "brèves" concernant l'actualité juridique. Elles sont issues ...

• Base de données en ligne

LegalTrac

Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...

• Base de données en ligne

Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE

Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...

• Papier
• Ressource Internet

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Documents ...

• Papier
• Base de données en ligne

Les Petites affiches. La Loi : journal tri-hebdomadaire d'informations juridiques, économiques et fiscales agréé pour publier les annonces légales dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

- Doctrine - Jurisprudence : texte intégral de décisions suivi d'une note - Informations : ...

• Base de données en ligne

Lexbase

Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : -Base de ...

• Papier
• Base de données en ligne

Lexique des termes juridiques 2017-2018

- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...

• Papier

Lexique juridique des expressions latines

Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...

Lexis 360

Lexis 360 est une base de données rassemblant : - des encyclopédies : près de 60 titres sont ...

• Base de données en ligne

Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de doctrine ...

• Base de données en ligne

Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

Droit français : * Le bloc de constitutionnalité * Les codes (y compris les tables de ...

• Base de données en ligne
• Papier

Max Planck Encyclopedia of Public International Law

L'encyclopédie contient plus de 1800 articles couvrant tous les aspects du droit international ...

• Base de données en ligne

Moniteur Juris

Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...

• Base de données en ligne

Navis Affaires (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Affaires est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

• Base de données en ligne

Navis Associations (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Associations est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

• Base de données en ligne

Navis Comptable (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Comptable est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

• Base de données en ligne

Navis Fiscal (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Fiscal est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

• Base de données en ligne

Navis Immobilier (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Immobilier est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

• Base de données en ligne

Navis Patrimoine (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Patrimoine est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

• Base de données en ligne

Navis Social (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Social est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

• Base de données en ligne
• Papier

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux

Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...

• Ressource Internet

Oeil

L'Observatoire législatif est un instrument de suivi du processus décisionnel de l'Union européenne ...

• Ressource Internet

Où trouver les rapports, avis, études et résolutions du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...