Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la recherche ...

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Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, agendas, liens vers la ...

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• Ressource Internet

Banque et droit. La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

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Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en Droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d'Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

- Décisions du Tribunal des conflits - Avis de la Cour de cassation - Arrêts de l'Assemblée ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation. (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Actualité, jurisprudence, doctrine, pratique, bibliographie, dans les domaines suivants : Droit ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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Cahiers de droit européen (CDE)

- Editorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros

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Cahiers de la fonction publique

Doctrine : Chaque mois, des "Focus" thématiques par fonctions publiques regroupent plusieurs ...

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CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

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Cambridge Core

Bouquet de revues universitaires (plus de 300 titres), contenant 36 titres en droit : L'abonnement ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 4 ...

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Codes Dalloz en ligne

63 codes couvrant l'ensemble des domaines du droits. Certains codes reprennent la structure des ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les communiqués Les dernières décisions Les affaires en ...

Conseil d'État

Présentation du Conseil d'État (missions, relations internationales, histoire & Patrimoine, ...

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Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, ...

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Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

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Dalloz Bibliothèque

La bibliothèque numérique Dalloz (BND) contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

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Dalloz.fr

  Dalloz.fr est une base de données juridiques spécialisée en droit administratif, droit civil, ...

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Dalloz Revues

  Reproduction exacte de 31 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence ...

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• Cédérom

Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

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Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

• Papier

Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989

- Liste des noms des Ministres et leur ministère pour une période donnée - Biographies des ...

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Dictionnaire permanent ...

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

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Droit administratif

- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...

• Base de données en ligne

Droit des sociétés

- des chroniques : un thème particulier est abordé chaque mois en quelques pages. - de la ...

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Droit et gestion des collectivités territoriales [ex Annuaire des collectivités locales]

Articles et études effectués par les chercheurs de la communauté scientifique liée au GRALE ...

Droit et ville

"Études de spécialistes d'origines diverses, relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...

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Droit & Patrimoine

- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...

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Droit pénal

- Commentaires de jurisprudence avec publication du texte intégral de la décision et renvoi au ...

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Droit social

-Tribune - Dossiers thématiques - Etudes : - Contrats de travail - Institutions ...

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DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.

Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...

ELnet (Editions Législatives)

ELnet est une base de données dédiée aux professionnels du Droit. Elle propose de la ...

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Encyclopédie des collectivités locales. 11 volumes.

Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...

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Encyclopédie juridique Dalloz.

L'Encyclopédie, organisée en 12 "Répertoires" thématiques et 2 formules d'actes commentés : En ...

• Cédérom
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"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

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Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat

  A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...

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EUR-Lex

EUR-Lex est une base de données du droit de l'Union Européenne offrant un accès gratuit et dans les ...

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Factiva

Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...

Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...

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Gazette du Palais

Journal tri-hebdomadaire - Législation et réglementation - Jurisprudence en texte intégral ou ...

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Gestion et finances publiques

Doctrine, regroupée par thème : -Finances publiques -Finances locales -Finances sociales ...

• Ressource Internet

GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...

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HeinOnline (the modern link to legal history)

HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit essentiellement de ...

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Hélinia

Contenu de la base: La base de données Hélinia propose la réunion d'éléments de références ...

• Base de données en ligne

HUDOC

    Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commission européenne des ...

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Index to foreign legal periodicals (IFLP)

Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique de revues et ...

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Joly Éditions

- Dans le domaine du droit des sociétés, la base Joly Sociétés : - 88 études rédigées par des ...

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Journal du droit international dit " Clunet " (JDI )

"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...

• Ressource Internet

Journal Officiel de la République Française. (JORF)

1 - Le Journal officiel, "Lois et décrets", comprend 4 divisions : - une partie législative : les ...

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• PDF

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

Deux séries connexes : - Série L => Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO ...

JSTOR collection de droit

  JSTOR est une base d'archivage de périodiques académiques et une plateforme d'accès à des ...

• Papier

JurisClasseur Codes et Lois - Droit public et droit privé

- Tous les codes officiels (à l'exception du Code général des impôts et du Livre des procédures ...

• Base de données en ligne

KHEOX

Base technique d'information réglementaire de l'Afnor et du Groupe Moniteur, dans le domaine de la ...

• Base de données en ligne

KluwerArbitration

  Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...

• Papier

L’actualité juridique, droit administratif. (AJDA)

Revue de doctrine ayant pour vocation de suivre l'évolution du droit des administrations publiques ...

• Papier

L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)

- Ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, copropriété, marchés de travaux, gestion, ...

• Base de données en ligne

Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents :   1) FONDS ...

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L’année politique, économique et sociale

-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...

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La Revue administrative

La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...

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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)

Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...

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La Semaine juridique - Edition générale (JCP G)

Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, événementielle...) et analyses de fond

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La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E)

Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...

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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)

Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...

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La Semaine juridique Social (JCP S)

- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...

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Le Doctrinal Plus

Le Doctrinal Plus est une base de données proposant un accès à trois types de ressources : des ...

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Le droit ouvrier

- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) - Divers documents : circulaires, ...

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Legalnews

LegalNews propose chaque jour des "brèves" concernant l'actualité juridique. Elles sont issues ...

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LegalTrac

Legaltrac est une base de données indexant des références bibliographiques de périodiques ...

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Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE

Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...

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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Documents ...

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Les Petites affiches. La Loi : journal tri-hebdomadaire d'informations juridiques, économiques et fiscales agréé pour publier les annonces légales dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

- Doctrine - Jurisprudence : texte intégral de décisions suivi d'une note - Informations : ...

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Lexbase

 Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées :  -Base de ...

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Lexique des termes juridiques 2017-2018

- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...

• Papier

Lexique juridique des expressions latines

Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...

Lexis 360

Lexis 360 est une base de données rassemblant : - des encyclopédies : près de 60 titres sont ...

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Lextenso

  Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de ...

• Base de données en ligne

Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

  Droit français : * Le bloc de constitutionnalité * Les codes (y compris les tables de ...

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Max Planck Encyclopedia of Public International Law

L'encyclopédie contient plus de 1800 articles couvrant tous les aspects du droit international ...

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Navis Affaires (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Affaires est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Navis Associations (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Associations est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

• Base de données en ligne

Navis Comptable (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Comptable est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Navis Fiscal (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Fiscal est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Navis Immobilier (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Immobilier est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

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Navis Patrimoine (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Patrimoine est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents ...

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Navis Social (Portail Editions Francis Lefebvre)

Navis Social est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents (textes, ...

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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux

Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...

• Ressource Internet

Oeil

L'Observatoire législatif  est un instrument de suivi du processus décisionnel de l'Union européenne ...

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Oxford Journals

Base de données regroupant plus de 230 revues universitaires et couvrant plusieurs disciplines : ...

• Papier

Penant : revue de droit des pays d'Afrique

La plus ancienne revue juridique traitant du droit privé en Afrique, est consacrée plus ...

• Base de données en ligne

Portail Editions Francis LEFEBVRE - [Navis]

Le Portail Editions Francis Lefebvre est une base de données proposant l'accès à de nombreux types ...

• Ressource Internet
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Portail e-justice européen

Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...

• Ressource Internet

Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques

Chaque publication est un numéro spécial consacré à un thème. Il comporte également une partie ...

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RDI. Revue de droit immobilier

Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...