Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Academic Search Premier est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les ...

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Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

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AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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ArianeWeb

Décisions et avis contentieux du Conseil d’Etat et des cours administratives d’appel, analyses de ...

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Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, agendas, liens vers la ...

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Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

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Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en Droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

- Décisions du Tribunal des conflits - Avis de la Cour de cassation - Arrêts de l'Assemblée ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation. (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Actualité, jurisprudence, doctrine, pratique, bibliographie, dans les domaines suivants : Droit ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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Cahiers de droit européen (CDE)

- Editorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros

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Cahiers de la fonction publique

Doctrine : Chaque mois, des "Focus" thématiques par fonctions publiques regroupent plusieurs ...

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CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

Cambridge Core

Bouquet de revues universitaires (plus de 300 titres), contenant 36 titres en droit : L'abonnement ...

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CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Le site offre 6 rubriques : Technologies Biométrie Cookies et autres traceurs ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 4 ...

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Codes Dalloz en ligne

64 codes couvrant l'ensemble des domaines du droits. Certains codes reprennent la structure des ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les dernières actualités, dont l'agenda ...

Conseil d'État

Présentation du Conseil d'État (missions, relations internationales, histoire & Patrimoine, ...

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Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, ...

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Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

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Dalloz Bibliothèque

La bibliothèque numérique Dalloz (BND) contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

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Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Elle ...

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Dalloz Revues

Reproduction exacte de 32 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

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• Cédérom

Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...