Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Academic Search Premier est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les ...

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• Base de données en ligne

AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

• Papier

Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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ArianeWeb

Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’Etat et des cours ...

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Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et agendas ...

Autorité de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...

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Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

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Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en Droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

- Décisions du Tribunal des conflits - Avis de la Cour de cassation - Arrêts de l'Assemblée ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Actualité, jurisprudence, doctrine, pratique, bibliographie, dans les domaines suivants : Droit ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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Cahiers de droit européen (CDE)

- Editorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros

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Cahiers de la fonction publique

Doctrine : Chaque mois, des "Focus" thématiques par fonctions publiques regroupent plusieurs ...

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CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

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Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire. Dans le domaine juridique, elle donne ...

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CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Le site offre 6 rubriques : Technologies Biométrie Cookies et autres traceurs ...

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Code du travail numérique

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 4 ...

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Codes Dalloz en ligne

Dalloz.fr donne accès à 63 codes couvrant l'ensemble des domaines du droits. Certains codes ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les dernières actualités, dont l'agenda ...

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Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

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Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la Cour de cassation et de son organisation, ...

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Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

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Dalloz Bibliothèque

La bibliothèque numérique Dalloz (BND) contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

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Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Elle ...

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Dalloz Revues

Reproduction exacte de 32 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...