Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la recherche ...

• Papier

Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

• Ressource Internet

Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

• Papier

Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

• Ressource Internet

Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, agendas, liens vers la ...

• Papier
• Ressource Internet

Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

• Base de données en ligne

Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en Droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

• Ressource Internet

Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

• Ressource Internet

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

- Décisions du Tribunal des conflits - Avis de la Cour de cassation - Arrêts de l'Assemblée ...