Fiches documentaires

• Ressource Internet

Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

• Ressource Internet

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

- Décisions du Tribunal des conflits - Avis de la Cour de cassation - Arrêts de l'Assemblée ...

• Papier
• Ressource Internet
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Bulletin d'information de la Cour de Cassation. (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Actualité, jurisprudence, doctrine, pratique, bibliographie, dans les domaines suivants : Droit ...

• Base de données en ligne
• Papier

Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

• Papier

Cahiers de droit européen (CDE)

- Editorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros

• Papier
• Ressource Internet

Cahiers de la fonction publique

Doctrine : Chaque mois, des "Focus" thématiques par fonctions publiques regroupent plusieurs ...

• Base de données en ligne

CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

• Base de données en ligne

Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire. Dans le domaine juridique, elle donne ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Le site offre 6 rubriques : Technologies Biométrie Cookies et autres traceurs ...