07.12.2016
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Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque publication est un numéro spécial consacré à un thème. Il comporte également une partie ...
Nombre de fiches disponibles : 135
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26.06.2017
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RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
09.12.2016
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Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
29.03.2017
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Recueil des arrêts et décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) [ Reports of judgments and decisions ]
Chaque volume contient une série d'affaires ou d'extraits d'affaires sélectionnés par le bureau de ...
07.12.2016
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- Ressource Internet
Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the Hague ...
25.10.2016
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
21.10.2016
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. [dit Recueil Lebon]
- Arrêts (et avis) du Conseil d'État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au ...
18.01.2017
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Revue Banque
- Actualité : panorama de l'actualité bancaire et financière, française et internationale - ...
09.12.2016
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Revue critique de droit international privé (RCDIP)
Aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions et la ...
14.12.2016
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Revue de droit rural
La Revue de Droit Rural [Agriculture - Agroalimentaire - Espace rural - Environnement] traite des ...