1. Textes de référence
Dans les textes et traités internationaux, et particulièrement :
Dans le droit des Nations Unies, par exemple dans les documents suivants :
La Charte des nations unies
La Déclaration Universelle des droits de l’homme
La Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
-Dans le droit européen, notamment :
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du conseil de l’Europe
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du conseil de l’Europe
On peut également consulter les travaux du haut commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales
2. Bases de données et encyclopédies
-On peut trouver de la législation et de la jurisprudence en droit européen dans la base EUR-Lex, qui est gratuite.
-On peut également consulter les bases françaises suivantes sur abonnement :
Dalloz.fr, et particulièrement le répertoire de droit international et le répertoire de droit européen,
Sur la base Lexis 360 intelligence, le Jurisclasseur "droit international", le Jurisclasseur" Europe-traité" et le Jurisclasseur de "droit comparé"
les arrêts de la CEDH peuvent être consultés par exemple sur Lexbase
-Sur les bases internationales, on peut consulter par exemple:
La Max Planck Encyclopedia of Public International Law
HeinOnline, particulièrement pour ses contenus en droit international et comparé.
3. Revues
On peut se reporter aux revues traitant de droit international, comme par exemple :
- La Revue de l’Union Européenne de l’éditeur Dalloz,
- La Revue trimestrielle des droits de l’homme (Anthemis),
- L’Annuaire français de droit international (CNRS éditions),
- Civitas Europa (IRENE, UL disponible sur Cairn)
- Ainsi que sur les revues éditées sur Strada Lex Europe
4. Ouvrages et dossiers
Pour trouver de la documentation dans les bibliothèques universitaires françaises, on peut commencer par une recherche thématique dans le Sudoc.
Le catalogue de La Contemporaine contient également des documents intéressants sur les minorités européennes et leur histoire récente.
La Peace Palace Library de La Haye édite un guide de recherche (en anglais) sur le droit des minorités.
Voici quelques éléments de bibliographie en français non exhaustifs :
Bastian J-P., Messner F., Minorités religieuses dans l’espace européen : approches sociologiques et juridiques, PUF, Paris, 2007, 332 p.
Boev I,. Introduction au droit européen des minorités. Paris, France: l’Harmattan; 2008. 430 p.
Pierré-Caps S, « Minorités », in Dictionnaire de la culture juridique,Alland D, Rials S., (dir.), Lamy, PUF, Paris, 2003, pp. 1028-1031.
Plasseraud Y., Les minorités, Montchrestien, Clefs. Politique, Paris, 1998, 160 p.
Rouland N., Pierré-Caps, S., Poumarède J., Droit des minorités et des peuples autochtones, PUF, Paris, 1996, 581 p.
5. Cursus et cours en ligne
Un master en droit des minorités est proposé à l’Université de Strasbourg.
On peut consulter sur Brill Online (sur abonnement) les Cours de l’Académie de droit international de La Haye (en anglais).
Fiche réalisée le 08/07/2022
Mise à jour le 19/12/2022