Droit de l’Union européenne : quelles ressources ?

L’ABC du droit de l’Union européenne de Klaus-Dieter Borchardt. La dernière édition date de 2023.

Fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement de l’Union européenne, disponibles sur le site Vie.publique.fr, produit par la DILA

Le site Touteleurope.eu - informations pédagogiques sur l’UE (infographies, synthèses, Questions-Réponses…). Voir par exemple : Les Institutions européennes, Histoire de l’Union européenne...

Le site de la Fondation Robert Schuman - accès à de nombreuses études sur l’Union européenne. Voir par exemple le dossier pédagogique : Comprendre le Traité de Lisbonne.

Penser l’Europe – Institut Jacques Delors : analyses de l’actualité européenne

Portail e-justice européen : véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne

Euractiv.fr  : actualités et débats européens 

Blog droit européen : blog collaboratif valorisant la recherche en droit européen en langue française

2.1 Europa

Site officiel de l’Union européenne (Europa) a pour objectif de faciliter l’accès aux informations produites par ses institutions et ses agences. Il s’adresse en premier lieu au grand public mais certaines pages sont également utiles à un public plus spécialisé. Le site propose des informations générales sur le fonctionnement de l’UE, des actualités ainsi que des liens vers les sites web des institutions et des agences officielles européennes.

Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide ici.

2.2 EUR-Lex : portail d’accès au droit de l’Union européenne

EUR-Lex constitue le portail d’accès unique pour l’ensemble des sources du droit européen :

• le Journal officiel de l’UE (version électronique authentifiée depuis le 1er juillet 2013)
• le droit de l’Union européenne (traités, directives, législation consolidée...)
• les actes préparatoires (propositions législatives, positions du Conseil, résolutions du Parlement, avis...)
• la jurisprudence (arrêts, ordonnances...)
• les accords internationaux...

Les synthèses de la législation de l’UE  disponibles sur le site EUR-Lex et conçues pour un public non spécialisé, ont pour objectif de fournir des informations sur les principaux actes législatifs adoptés par l’Union européenne. Elles sont organisées en 32 rubriques reprenant les grands domaines de l’activité communautaire. Chaque rubrique est structurée selon le même format et comporte les éléments suivants : acte, synthèse du document, objet ou objectif de ce dernier, points clés, date d’application, contexte et enfin un lien vers le document principal et les documents liés à partir des rubriques et des sous-rubriques thématiques.

EuroVoc, le thésaurus multilingue et multidisciplinaire de l’Union européenne, contient des mots-clés répartis dans 21 domaines et 127 sous-domaines, qui décrivent le contenu des documents disponibles dans EUR-Lex. La recherche permet de consulter la législation de l’UE et les documents liés par domaine et sous-domaine. 

Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide ici.

2.3 Parlement européen

Le site du Parlement européen présente les missions et l’organisation de cette institution ainsi que ses délégations, commissions et députés. Il est possible de suivre toute l’actualité du Parlement (sessions plénières en direct, travail et missions de différentes commissions et délégations) et de consulter les documents liés.

Le Registre public du Parlement européen donne accès aux documents législatifs élaborés ou reçus depuis 2001, dans le cadre des procédures d’adoption des actes qui sont juridiquement contraignants dans ou pour les États membres (procès-verbaux des commissions parlementaires, pétitions, résolutions du parlement, réponses à une question écrite...). La plupart des documents sont consultables et téléchargeables. 

Depuis le site du Parlement on accède également à deux outils législatifs :

• Observatoire législatif (Oeil) : base de données permettant de suivre le processus décisionnel de l’UE. Elle permet de parcourir l’évolution des procédures en cours (informations de base, acteurs principaux, évènements clés, prévisions, informations techniques, portail de documentation permettant de connaître les documents de suivi des procédures dans les différentes institutions). Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide ici.
• Train législatif : outil permettant de visualiser des dossiers législatifs passés et de suivre l’avancement des éléments législatifs du Parlement en cours.

2.4 Commission européenne

Le site de la Commission européenne donne accès aux informations essentielles sur son rôle et son fonctionnement, permet de suivre les actualités en lien avec le travail, les politiques et les initiatives de la Commission. Le site permet également de rechercher des documents publiés par cette institution : rapports, études, fiches d’information...

Le registre de documents de la Commission européenne  contient des documents ou des références à des documents produits depuis 2001, des informations relatives aux activités, à l’action et au processus décisionnel de la Commission : procès-verbaux et ordres du jour des réunions, actes délégués et d’exécution de la Commission, propositions et recommandations, analyses d’impact et leurs résumés...

2.5 Conseil de l’UE et Conseil européen

Le site commun à ces deux institutions de l’Union européenne fournit des informations sur leurs rôles et fonctionnements respectifs et permet de suivre leur activité. Il est également possible d’accéder aux différentes ressources produites par le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen :

• rapports et publications,
• documents d’analyse et de recherche de l’ART (Analysis and Research Team),
• ressources éducatives...

Le registre public des documents du Conseil de l’Union européenne : depuis 1999, contient tous les documents non sensibles soumis au Conseil ou à ses instances préparatoires, documents qui servent aux délibérations ou peuvent avoir une influence sur le processus décisionnel de l’Union. On y trouve également des documents législatifs préparatoires et des documents de séance. Le registre donne aussi accès aux communiqués de presse.

2.6 Cour des comptes européenne

Le site de la Cour des comptes européenne donne toutes les informations sur ses missions et son organisation ainsi qu’à ses champs d’actions. Il est possible de suivre les actualités : calendrier d’événements, lettre d’information mensuelle, nouvelles... Le site donne également accès aux différentes publications de la Cour : documents d’analyse et avis, rapports d’activités... ainsi que Le Journal de la Cour.

2.7 Banque centrale européenne

Le site de la Banque centrale européenne apporte des informations sur ses missions et son organisation, la politique monétaire et des marchés de l’UE et donne accès aux statistiques de la BCE. Par ailleurs, il est possible des suivre les actualités de l’activité de l’institution ainsi que d’accéder aux différentes publications : Research Bulletin (périodique de la BCE à parution mensuelle), rapports annuels, comptes-rendus des réunions de politique monétaire...

2.8 Site du SIMAP - informations sur les marchés publics européens

Le site du SIMAP donne accès aux appels d’offres de l’UE - TED (Tenders Electronic Daily) supplément au Journal officiel de l’Union européenne

Régulièrement actualisé (du mardi au samedi), TED répertorie les appels d’offres des marchés publics de travaux, de fournitures et de services de tous les États membres de l’Union européenne, des collectivités territoriales et des organismes de droit public ainsi que des institutions européennes.

2.9 Cour de justice de l’Union européenne (Curia)

Le site de la Cour de justice de l’Union européenne (Curia) donne accès à toutes les décisions des juridictions de l’Union européenne. Possibilité d’effectuer une recherche simple, avancée ou via le Répertoire de jurisprudence (recherche thématique).

Les communiqués de presse disponibles sur le site permettent d’informer, dans un style accessible, sur les affaires ayant un intérêt ou un impact sur la vie des citoyens ainsi que des événements de la vie institutionnelle.

La Cour propose également des résumés des décisions les plus importantes, destinés à un public plus averti, notamment les juristes.

Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide ici. 

3.1 le Doctrinal

Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) - base de données proposant un accès à trois types de ressources : notices bibliographiques d’articles et de revues, législation et jurisprudence françaises et européennes.

Pour davantage d’informations sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide ici.

3.2 Dalloz.fr

Portail d’accès aux revues, codes et répertoires de l’éditeur Dalloz ainsi qu’à la jurisprudence.

Pour le droit européen, accès aux documents suivants :

• Revue de l’Union Européenne
• Revue trimestrielle de droit européen (RTDEur)
• Répertoire de droit européen

Pour davantage d’informations sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide ici.

3.3 Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

Base de données d’ouvrages numériques Dalloz en droit privé et public. Elle donne accès à de nombreux ouvrages universitaires, études, mélanges et travaux portant sur le droit de l’Union européenne.

Pour davantage d’informations sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide ici. 

3.4 Lamyline

Base de données en droit français et communautaire.

Concernant le droit de l’UE : 

Fonds législation et réglementation européenne :

• Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
  • série L - depuis l’origine le 31.12.1952
  • série C - sélection depuis 2008

Jurisprudence européenne :

• Cour de Justice de l’Union Européenne (anciennement Cour de Justice des Communautés Européennes) - depuis le 21.12.1954
• Le Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes) - depuis l’origine le 06.12.1989
• Tribunal de la Fonction Publique de l’Union Européenne - depuis le 01.04. 2006
• Cour de Justice de l’Association Européenne de Libre Échange - depuis l’origine le 01.01.1994

Revues

• Liaisons Sociales Europe
  

Pour davantage d’informations sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide ici.

3.5 Lexis 360 Intelligence

Base de données proposant jurisprudence, revues de l’éditeur, législation, encyclopédies, actualités...

En matière de droit de l’UE :

Législation et réglementation : textes officiels français et européens consolidés et/ou dans leur version d’origine issus des fonds Légifrance et EUR-Lex

Encyclopédie : JurisClasseur Europe Traité

Revue : Europe

Pour davantage d’informations sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide ici.

Exemples de revues intégrées dans des bases de données :

Quelques revues en ligne en accès ouvert :

Les Cahiers européens de Sciences Po

European papers – Carnets européens 

European Journal of Legal Studies

JADIE (Journal d’actualité du droit international et européen) - suite de JADE (Journal d’actualité du droit européen)

5.1 Catalogues et bibliographies

Pour compléter sa recherche de doctrine, outre les bases de données mentionnées ci-dessus et la consultation des catalogues SUDOC et Cujas, il peut être intéressant d’utiliser les ressources suivantes :  

Catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne  (disponible sur le site Curia) : outil de recherche très précieux qui permet de repérer des ouvrages sur le droit européen mais aussi des articles de revue. L’usager ne pourra pas disposer des documents mais obtiendra des références bibliographiques très utiles. Une bibliographie mensuelle de 2000 à 2019 est également disponible sur le site de la bibliothèque de la Cour de justice.

Catalogue de la bibliothèque de la Commission européenne : il permet d’effectuer des recherches dans plusieurs sources documentaires : collections papier et électronique des bibliothèques de la Commission européenne mais aussi revues en ligne.

EU Bookshop : portail des publications de l’UE, géré par l’Office des publications européennes à Luxembourg. La quasi-totalité des publications (livres, brochures, périodiques,...) est téléchargeable gratuitement en texte intégral dans une ou plusieurs langues (format PDF)

5.2 Notes de doctrine relatives à un arrêt

A partir du site EUR-Lex : il convient de rechercher d’abord l’arrêt. Les notes sont disponibles à partir de l’onglet «informations sur le document» (voir exemple).

Les références de doctrine sont proposées dans toutes les langues de l’Union européenne. Attention : on ne trouvera pas de notes de doctrine pour tous les arrêts. Cette recherche est également possible à partir du site de la Cour de justice de l’Union européenne (CURIA) (recherche de jurisprudence).

Le Doctrinal : possibilité d’interroger la base de données à partir de références de jurisprudence et d’obtenir des commentaires d’arrêts (on obtiendra uniquement les références bibliographiques, le Doctrinal étant une base ne proposant pas de texte intégral sauf exception). Utiliser la recherche simple ou experte, en indiquant le numéro d’affaire (ex : « C-441/13 »).