« Justice prédictive »

La justice dite « prédictive » est une notion dont tant le nom que la définition font l’objet de controverses.

Nota : l’expression « justice prédictive » sera utilisée par facilité dans ce document.

Elle s’inscrit dans le domaine plus large du traitement de données juridiques, principalement de données issues de la jurisprudence, par des outils numériques.

Les définitions de la notion de justice prédictive sont nombreuses (ouvrages, articles de revue, rapports…) et leurs auteurs divers : universitaires, magistrats, avocats, développeurs de solutions…

Si des éléments communs apparaissent, un flou subsiste sur le champ, les finalités ainsi que sur les aspects positifs et négatifs de la « justice prédictive ». Selon les auteurs, ces définitions intègrent divers éléments : finalités poursuivies, techniques mises en œuvre, critiques…

Quelques exemples de définition :

Rapports

1. « On entend par “justice prédictive” l’analyse de grandes masses de décisions de justice par des technologies d’intelligence artificielle afin de construire, pour certains types de contentieux spécialisés, des prévisions sur l’issue des litiges (montant des indemnités de licenciement ou de la pension alimentaire par exemple). »
[Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, Adoptée lors de la 31^e réunion plénière de la CEPEJ, Strasbourg, 3-4 décembre 2018. URL : https://rm.coe.int/charte-ethique-fr-pour-publication-4-decembre-2018/16808f699b]

2. « La justice “prédictive” [est un] ensemble d’instruments développés grâce à l’analyse de grandes masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige. »
[L’open data des décisions de justice : Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, novembre 2017, dit Rapport Cadiet. URL : https://www.justice.gouv.fr/rapport-lopen-data-decisions-justice]

3. Cette définition s’inspirant des écrits du professeur de droit Bruno Dondero (cf. infra) est également reprise par le rapport Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés qui la qualifie de « définition stricte ». La présentation de cette mission indique que : « La notion qualifie à l’origine l’ensemble des instruments numériques construits dans l’optique d’anticiper les décisions de justice qui seront rendues à partir de l’analyse des décisions qui ont été prononcées par le passé. »
[Moritz Marcel (dir.), Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés, octobre 2020, rapport pour la Mission de recherche Droit & Justice [en ligne]. URL : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lemergence-de-la-justice-predictive-etude-des-effets-et-des-reappropriations-par-les-professionnels-de-la-justice-dun-dispositif-numerique-inedit/]

Universitaires

1. « La justice prédictive [désigne] les instruments d’analyse de la jurisprudence et des écritures des parties, instruments qui permettraient de prédire les décisions à venir dans des litiges similaires à ceux analysés, c’est-à-dire d’identifier quelle solution sera donnée à un litige X par un juge Y, soit au vu des données du litige X, soit par une analyse des écritures des parties. »
[Dondero Bruno, « La justice prédictive », Le blog du professeur Bruno Dondero [en ligne], 10 février 2017. URL : https://brunodondero.com/2017/02/10/la-justice-predictive/]

2. « La justice prédictive [doit se concevoir] plutôt comme une analyse rigoureuse des données juridiques en présence. Elle doit permettre de poser le diagnostic le plus objectif et le plus précis possible sur les chances de gain et de perte du procès en explicitant les raisons proprement juridiques qui sous-tendent une telle conclusion. »
[Rouvière Frédéric, « Justice Prédictive : 6 points de vue de professionnels du droit », blog de Juri’Predis [en ligne], 17 octobre 2018. URL : https://juripredis.com/blog/justice-predictive-points-de-vue-professionnels-droit/]

3. « La justice prédictive désigne, stricto sensu, la capacité prêtée aux machines de mobiliser rapidement en langage naturel le droit pertinent pour traiter une affaire, de le mettre en contexte en fonction de ses caractéristiques propres (lieu, personnalité des juges, des cabinets d’avocat, etc.) et d’anticiper la probabilité des décisions qui pourraient intervenir. »
[Garapon Antoine et Lassègue Jean, Justice digitale, Puf, 2018]

Magistrats, avocats...

1. « [La justice prédictive] a vocation à apporter une forme de prévisibilité des litiges, ce qui est légitime pour le citoyen, le juriste, le régulateur [permettant à terme aux avocats de disposer] d’outils plus précis, reconnus pour leur fiabilité, pour évaluer les risques financiers liés à un litige potentiel, [et permettre] de déterminer [leur] stratégie avec une plus grande acuité ».

Mais, en l’état actuel des produits proposés, l’auteur parle « davantage d’outil d’aide à la décision, d’aide à l’évaluation des préjudices, que de justice prédictive à ce stade. »
[Haeri Kami, « Justice Prédictive : 6 points de vue de professionnels du droit », blog de Juri’Predis [en ligne], 17 octobre 2018, disponible sur : https://juripredis.com/blog/justice-predictive-points-de-vue-professionnels-droit/]

2. « Est “prédictif” ce qui permet de prévoir des faits à partir d’éléments donnés.

Si l’on entend par “prévoir” le fait d’apprécier la probabilité d’un fait futur, alors oui, le concept de justice prédictive peut avoir du sens, à l’instar de la notion de médecine prédictive, qui détermine, par l’étude des gènes, la probabilité de développer une maladie donnée.

Concrètement, il s’agirait alors de déterminer les probabilités de succès d’une affaire au moyen de l’analyse des décisions antérieures rendues en la même matière. Ainsi conçue, la “capacité prédictive” d’une méthode d’anticipation des décisions futures se fondant en tout ou partie sur l’analyse des décisions passées constitue l’indicateur de sa valeur scientifique.

Mais si l’on rattache la notion, non à la prévision mais à la prédiction, c’est-à-dire à l’action d’annoncer à l’avance un événement, comme sa racine l’y invite, alors le concept est inepte. »
Buat-Ménard Éloi [Buat-Ménard Éloi, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER)]. « La justice dite “prédictive” : prérequis, risques et attentes – l’expérience française ». Les cahiers de la justice 2019, p. 269

Legaltech

1. Pour la société Juri’Predis : « Unanimement, on peut entendre par le terme justice prédictive un outil capable, par le biais de statistiques et de probabilités, de prévoir l’issue d’un litige donné. » Mais elle ajoute dans la même phrase, semble-t-il dans un constat relatif à l’état actuel des outils de « justice prédictive » : « Le terme est vide de sens et de contenu. »
[Belhaouci Djamel (Responsable du développement de Juri’PredisJP), « La Justice prédictive est morte, vive la justice prédictive ! », blog de Juri’Predis [en ligne], 6 décembre 2018. URL : https://juripredis.com/blog/justice-predictive/]

2. La société Predictice reprend la définition du « Rapport Cadiet » et ajoute : « Sous un angle fonctionnel, les algorithmes de justice prédictive permettent de calculer les chances de succès d’un procès devant une juridiction, le montant des indemnités qu’il est possible d’obtenir, et d’identifier les arguments de fait et de droit qui seront les plus susceptibles d’influer sur la décision juridictionnelle à venir. »
Predictice, Guide pour la justice prédictive, 2020

Comme pour la définition, les débats autour de la notion de « justice prédictive » conduisent des auteurs à contester l’expression même et à lui proposer des alternatives.

Pour plusieurs auteurs, dont le professeur Christophe Quézel-Ambrunaz, l’expression « Predictive justice » ne se traduit en effet pas de l’anglo-américain par « justice prédictive ».

Le Conseil national des Barreaux invite les avocats, dans leur communication, à substituer le terme « jurimétrie » à l’expression « justice prédictive ».

Cependant, pour les créateurs de la revue Jurimétrie, « s’il est certain que chercher à établir des probabilités et des prévisibilités de décisions de justice c’est faire de la jurimétrie […], le champ de la jurimétrie est plus large que le champ de la justice prédictive ».

D’autres auteurs ont proposé les expressions suivantes :

• « Justice mathématique ».
• « Justice algorithmique ».
• « Justice algorithmisée ».
• « Justice simulative ».
• « Justice prévisible », présentée comme une traduction plus exacte de « Predictive justice ».
• « Justice prévisionnelle ».
• « Justice quantitative ».
• « Modes algorithmiques d’analyse des décisions (MAAD) ».

Dans leur ouvrage Justice digitale [PUF, 2018, 364 p., ISBN : 978-2-13-073357-7] Antoine Garapon et Jean Lassègue évoquent deux grands types de techniques prédictives à travers leur fonctionnement et leur finalité :

1. Programmes « prétendant se rapprocher de “la” solution finale qui serait rendue par une juridiction donnée dans une affaire donnée […] et en mesure d’établir des probabilités considérablement affinées sur les chances de réussite du dossier […], des fourchettes d’indemnisation et permettant d’indiquer [ce que les deux auteurs jugent le plus important] les arguments les plus convaincants devant peser sur la décision. »

2. « Adoptant une attitude tout à fait différente, [programmes] ne proposant ni un résultat, ni une fourchette, mais une probabilité. Le but [n’étant] pas de trouver “la” solution mais de modéliser l’aléa judiciaire afin de l’évaluer, la justice prédictive ne [visant] plus à reconstituer le jugement mais à modéliser la diversité des jugements, ce qui est beaucoup plus fin. »

Ainsi, l’outil développé par Case Law Analytics « propose les décisions que prendraient 100 juges virtuels, modélisés par un logiciel pensé pour un problème de droit [précis] et nourri d’une copieuse jurisprudence [propre à ce problème]. C’est donc la diversité des décisions de justice que prendraient ces 100 juges différents, représentative de la diversité de la jurisprudence analysée, qui est présentée à l’utilisateur […]. Le plaignant apprendra ainsi qu’une majorité, faible ou confortable, de ces juges virtuels lui donnerait tort ou raison et lui attribuerait une indemnité d’un montant visualisé par un histogramme. » [Pierre Vandeginste, « Case Law Analytics modélise les prises de décision des juges », La Recherche [en ligne], mai 2018. URL : https://www.larecherche.fr/start-up/case-law-analytics-modélise-les-prises-de-décision-des-juges]

Les critiques, positives comme négatives, sur la « justice prédictive » sont nombreuses et variées, de la crainte et du rejet absolus jusqu’à une appréciation extrêmement positive. Les développements suivants n’évoqueront que de manière générale certains de ces différents avis.

Critiques négatives

• Le déploiement d’outils de « justice prédictive » pourrait conduire à une atteinte à l’essence même du droit français, de la hiérarchie des normes, du rôle et de l’indépendance du juge. Sont ainsi évoqués des risques de « déshumanisation » et de « systématisation » de la justice (quasi-automaticité du suivi par les magistrats de la solution proposée, perte d’indépendance dans la décision, risque de « figer » ou de « cristalliser » le droit, renonciation à un recours par le justiciable…). La « justice prédictive » deviendrait une justice « performative » ou « auto-réalisatrice » qui limiterait les capacités de la jurisprudence à évoluer. La « prédictivité » serait limitée par un manque de prise en compte d’éléments factuels, humains, propres à une affaire, ainsi que par une difficulté à prendre en compte des évolutions du droit (législation, réglementation, jurisprudence…) intervenues depuis les décisions fondant l’analyse « prédictive ».
• Pour les outils de « justice prédictive » fondés sur l’analyse de grands corpus de jurisprudence, un glissement possible vers une approche de type Common Law pourrait être craint. A minima, des auteurs dénoncent un risque d’« horizontalisation » de la jurisprudence, les décisions du fond, et plus spécialement de première instance, devenant largement majoritaires au détriment de décisions sélectionnées de juridictions supérieures, notamment avec l’avènement de l’open data des décisions de justice dans le cadre de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite « loi Lemaire ».
• En l’état actuel, la limite des corpus de jurisprudence disponibles pourrait rendre difficile le traitement, par les outils de « justice prédictive », de certains domaines et contentieux juridiques. Cependant, l’évolution des techniques ne rendrait plus forcément nécessairement de grands corpus pour élaborer des solutions viables.
• Une critique est fondée sur une absence minimale de maîtrise des contenus et des modalités de fonctionnement, par leurs utilisateurs, des outils de « justice prédictive ».
• Une critique, non spécifique aux outils de « justice prédictive », porterait sur les biais nés des corpus utilisés (corpus trop partiels, biais « humains » présents dans les décisions analysées…) et de la conception des traitements des données.
• Les outils de « justice prédictive » poseraient également des questions de secret et de confidentialité professionnels.
• Les outils de « justice prédictive » poseraient des problèmes d’égalité d’accès aux solutions proposées pour des raisons économiques notamment.
• Les outils de « justice prédictive » pourraient être utilisés à des seules fins « gestionnaires », notamment pour pallier le manque de moyens humains de la justice (magistrats, greffiers…). Une dérive vers une « justice automatique » pourrait même être redoutée (des solutions de justice ou de médiation automatiques sont expérimentées dans quelques pays pour des contentieux spécifiques).
• De manière générale, les outils et choix techniques ne seraient jamais neutres. Il n’y aurait donc ni « neutralité » ni « objectivité » des outils de « justice prédictive » et la complexité de ces outils ne permettrait pas de les rendre « explicables » et d’en contrôler un fonctionnement « transparent ».

Critiques positives

• Les outils de « justice prédictive » permettraient a minima aux juges de mieux connaître « leur » jurisprudence (critères fondant une décision, l’évaluation d’un préjudice, d’un montant d’une indemnisation…) et d’identifier, pour les corriger, d’éventuels biais décisionnels.
• Les outils de « justice prédictive » offriraient aux juristes et aux justiciables une meilleure capacité d’analyse du contentieux existant (sous réserve d’un accès complet aux décisions de justice). Ils permettraient notamment d’évaluer avantages, inconvénients et risques de différentes solutions.
• La « justice prédictive » aurait un effet d’harmonisation qui renforcerait le caractère prévisible des décisions de justice et assurerait une forme de « sécurité juridique ». Elle limiterait ainsi l’aléa juridique.
• La prévisibilité des décisions de justice pourrait inciter à l’utilisation plus large de modes alternatifs de règlements des litiges, des différends ou des conflits (MARL, MARD, MARC).
• De manière plus large, les outils de « justice prédictive » pourraient améliorer l’efficacité, la qualité et la transparence de la justice.

Pour conclure, une citation d’Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des Hautes Études sur la justice : « Il sera donc capital que les modes de raisonnement inscrits dans les algorithmes soient parfaitement explicites et maîtrisés par le juge. Il conviendra, de plus, que des méthodes alternatives soient proposées et que l’on ne se retrouve pas en situation de monopole avec une seule technologie utilisable. Les enjeux sont considérables et il est grand temps que les professionnels du droit s’impliquent beaucoup plus dans ces questions. »
Garapon Antoine. « Les enjeux de la justice prédictive », JCP G, n° 1-2, 9 janvier 2017, doctr. 31

• Pour Aurélie Jean (Les algorithmes font-ils la loi ?, Les éditions de l’Observatoire, 2021), « la justice automatisée et prédictive s’inscrit dans une longue histoire qui commence bien avant la création des algorithmes computationnels », avec, dans les années 1930, les travaux de l’École de Chicago (école sociologique). Le calcul prédictif émerge dans les années 1970-1980 pour identifier le risque de récidive des détenus. Le développement du big data et de « modèles d’algorithmes plus complexes » aurait accéléré l’apparition d’outils qu’Aurélie Jean situe dans le champ de la justice prédictive : un exemple largement commenté (et critiqué) est l’outil COMPAS (Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions) qui calcule, en plus du risque de non-comparution, un risque de récidive simple et de récidive violente.
• Dans les développements relatifs à la « tentation d’une justice mathématique » de son ouvrage, Vers un droit de l’intelligence artificielle (Dalloz, 2020, Nouvelle bibliothèque de thèse, vol. 157), Samir Berabet évoque l’émergence progressive de la justice prédictive comme « une nouvelle méthode mais un concept ancien ». Il mentionne successivement des travaux de Leibnitz, Bernouilli, Condorcet, Laplace. Selon cet auteur, « bien qu’envisagée de longue date, la justice relevait alors davantage du cas d’école que de la réalité au cours des dernières décennies ». Des facteurs techniques (intelligence artificielle et big data), économiques  et politiques (potentiel remède à la « crise de la justice ») auraient conduit à (re)mettre la justice prédictive sur « le devant de la scène ».
• Basile Darmois, dans une contribution intitulée « La justice digitale et les risques de la “justice prédictive” » (in Samuel Benisty (dir.), Varia autour de la justice digitale : à propos de l’essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue, Puam, 2021, Inter-normes, ISBN : 978-2-7314-1202-4), conteste cette filiation : « La “justice prédictive” ne s’inscrit aucunement dans le sillage des expériences qui, de Leibnitz à Kelsen [en encore aujourd’hui], ont cherché à formaliser, par le biais des logiques formelles et des mathématiques, un système de preuve de la validité du raisonnement juridique. La “justice prédictive” doit plutôt être considérée comme s’écartant de toute forme de raisonnement qu’un être humain, [...] juriste ou non, pourrait mettre en application. »
• Pour le professeur Frédéric Zenati-Castaing : « [La diffusion dans la société civile des données de la justice] rejoint un mouvement économique et culturel de réception de la pratique de la justice prédictive venue d’outre-Atlantique, activité qui consiste à exploiter le stockage massif des données de l’activité judiciaire pour spéculer sur l’issue des procès futurs. L’idée de prédire la justice vient de praticiens qui évoluent dans un système juridique où l’on considère le pouvoir des juges comme discrétionnaire et où, les décisions de justice étant particulièrement imprévisibles, il existe un intense besoin d’anticipation. » [Frédéric Zenati-Castaing, « La jurisprudence révélée, Zenati-Castaing Frédéric, RTD civ. 2023, p. 1. URL : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2023/0080]
• Le flou de la définition de la justice prédictive rend difficile de déterminer les outils, services... qui peuvent être intégrés dans le champ de ce concept. En France, deux sociétés ont un nom évoquant la justice prédictive : Predictice, Juri’prédis. Pour le blogueur juridique Emmanuel Barthe : « Seuls Case Law Analytics et, dans une bien moindre mesure Predictice [...], peuvent avoir la prétention — toute relative — de prédire, avec une marge d’erreur, les jugements. »
• L’expérimentation, par des magistrats des cours d’appel de Douai et de Rennes, de l’outil Predictice avait donné lieu à une évaluation plutôt négative. En réponse aux critiques, la société Predictice, indiquait qu’elle n’avait « jamais construit un outil capable “d’anticiper le résultat d’un contentieux”, mais seulement une nouvelle génération de moteur de recherche » et que « l’expérimentation a[vait] été lancée de façon concomitante au développement de la version beta du logiciel, [...] l’objectif [...] éta[nt] de mieux comprendre les  besoins des magistrats. » Predictice a également été testé dans le cadre d’un accord avec le barreau de Lille.
• En 2019, un groupe de travail du Conseil national des Barreaux (CNB) a réalisé une étude comparative des solutions de justice prédictive disponibles sur le marché. Estimant que l’expression « justice prédictive » correspondait avant tout à « un concept marketing », les auteurs de l’étude avaient préféré utiliser les expressions « justice simulative » ou « jurimétrie » pour désigner des solutions technologiques visant à mesurer, avec des outils numériques, des décisions de justice. Parmi les douze solutions sélectionnées comme pertinentes pour les professionnels du droit continental, six étaient françaises : Predictice (France), Case Law Analytics (France), Jurisdata Analytics (France), Legalmetrics (France), MaitreData (France), Predilex (France). Les auteurs de l’étude avaient ajouté deux autres legaltechs, Doctrine et JuriPredis, qui « n’apparaissent pas comme des acteurs de la jurimétrie telle que définie dans cette étude » mais « fourniss[aient] des prestations en constituant des briques élémentaires ». Les tests reposaient sur cinq cas types. « Cette phase de test a[vait] permis d’affiner la classification de legaltechs selon deux catégories de technologies. D’une part, les moteurs de recherche textuels (tels que Doctrine, Juripredis, LegalMetrics), qui “opèrent quasi-exclusivement par mots-clés” et “permettent de remonter un nombre important de décisions mais qui peuvent largement différer du cas initial”, et les moteurs de recherche quantitatifs (tels que Jurisdata Analytics, Predictice), qui associent la recherche par mots-clés et une série de filtres, “ce qui permet de renforcer la pertinence des résultats”. Et d’autre part, les modules de simulation (tels que Case Law Analytics), qui “se basent sur un nombre réduit de décisions, caractérisées de manière plus qualitative”, selon une technique semblable “à celle d’une exploitation statistique”. » [Lartigue Miren, « Legaltechs : le CNB entend jouer un rôle actif dans le domaine de la jurimétrie », Gaz. Pal., 3 nov. 2020, n° GPL390e1, p. 8]

Rapports officiels

Quelques rapports officiels abordant la question de la « justice prédictive ».

• L’open data des décisions de justice : Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, novembre 2017, dit Rapport Cadiet. URL : https://www.justice.gouv.fr/rapport-lopen-data-decisions-justice
• Moritz Marcel (dir.), Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés, octobre 2020, rapport pour la Mission de recherche Droit & Justice [en ligne]. URL : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lemergence-de-la-justice-predictive-etude-des-effets-et-des-reappropriations-par-les-professionnels-de-la-justice-dun-dispositif-numerique-inedit/
• Godefroy Lêmy, Lebaron Frédéric et Lévy-Vehel Jacques (dir.). Rapport final de recherche : Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser, Mission de recherche Droit & Justice, rapport n° 16-42,  juillet 2019, URL : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2019/07/16-42-Rapport-final.pdf

Doctrine

• De nombreux ouvrages et articles abordent la question de la « justice prédictive ». Même si l’expression voire le concept sont contestés, l’expression sera la plupart du temps utilisée, au moins une fois, permettant une recherche dans le texte intégral. La mention de l’expression sera également fréquente dans les tables des matières et dans les index des ouvrages qui traitent cette question.
• Si les ouvrages évoquant la « justice prédictive » sont nombreux, on citera cependant deux titres « en dialogue » :
  Garapon Antoine et Lassègue Jean. Justice digitale. Puf, 2018, ISBN : 978-2-13-073357-7.
  Benesty Samuel (dir.). Varia autour de Justice digitale : à propos de l’essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue. Puam, 2021, Inter-normes, ISBN : 978-2-7314-1202-4.
• Une revue dédiée aux questions de jurimétrie a été créée en 2022 par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier : Jurimétrie. Revue de la mesure des phénomènes juridiques. Elle est publiée aux éditions Presses Universitaires Savoie Mont Blanc (diffusion LGDJ). Cette revue aborde entre autres les questions de « justice prédictive ».

Un article de référence

• Emmanuel Barthe, « Intelligence artificielle en droit : derrière la “hype”, la réalité » (Precisement.org, mise à jour régulière).

Régulièrement mis à jour, cet article consacre, parmi les questions relatives aux rapports entre intelligence artificielle et droit, de longs développements à la « justice prédictive », tant en France qu’à l’étranger. Il aborde la « justice prédictive » sous ses différents aspects (techniques, juridiques…). Le lecteur utilisera notamment le plan pour faciliter sa lecture de ce long article ainsi que les nombreuses références bibliographiques qui enrichissent ce document.