Droit de la montagne : panorama des ressources

1.1 Qu’est-ce que le droit de la montagne ?

Le droit de la montagne désigne un ensemble de règles de droit public et de droit privé qui répondent aux enjeux spécifiques des territoires de montagne :

• Aménagement des territoires : construction et urbanisation en altitude, protection des terres agricoles, pastorales et des forêts en montagne, préservation des rives des plans d’eau, développement raisonné des équipements touristiques…
• Protection de l’environnement : préservation des espaces naturels en montagne (parcs, réserves, sites classés…), protection de la flore et de la faune montagnardes, limitation de la chasse et de la pêche…
• Encadrement des loisirs motorisés en montagne
• Responsabilité des auteurs d’accidents…

1.2 Textes de référence

Le droit commun s’applique sur le tout le territoire français mais pour traiter les particularités de la vie montagnarde, la France s’est dotée d’un droit spécifique supplémentaire, encadré par deux textes législatifs majeurs :

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

^{Dossier législatif complet}

Cette loi fondatrice vise à améliorer la vie en montagne en prenant en compte les spécificités locales et en donnant plus de pouvoir aux collectivités territoriales pour gérer les questions d’urbanisme.

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite la loi Montagne II

^{Dossier législatif complet}

Ce texte détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation des politiques publiques aux spécificités de ces territoires. Il précise et renforce les missions des instances dédiées à la montagne, à savoir : CNM (Conseil national de la montagne) et comités de massifs. La loi soutient également le développement économique en montagne (emploi, promotion du tourisme, meilleure prise en compte de la protection sociale et du logement des travailleurs saisonniers…). Cette loi simplifie et clarifie également le régime des unités touristiques nouvelles (UTN) et renforce le rôle des parcs naturels régionaux (PNR).

1.3 Instances de la montagne

• Conseil national de la montagne - instance consultative, présidée par le Premier ministre et composée de parlementaires, de représentants des régions et départements, de représentants des six massifs métropolitains (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges) et des trois massifs des régions et départements ultramarins (La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe), de socioprofessionnels et de représentants du monde associatif. Cette structure aide à fixer les grandes orientations de la politique de la montagne en matière de développement, d’aménagement et de protection.
• Comités et commissariats de massifs - structures territoriales qui réfléchissent et émettent des propositions en lien avec le développement durable des massifs et assurent la fonction de « conseil économique et social de la montagne » sur le plan local.
• Groupes d’études parlementaires pour le développement de la montagne – rattachés aux commissions des affaires économiques, ils étudient les problématiques liées aux questions de la montagne : 
  • • Groupe de l’Assemblée Nationale
    • Groupe au sein du Sénat

De nombreux massifs de montagne marquent naturellement les frontières entre plusieurs États. Par conséquent, pour que la préservation des zones de montagne soit efficace et réponde aux enjeux mondiaux de la protection de la nature, un droit de la montagne international a émergé et s’est développé au cours de l’époque contemporaine.

En effet, le droit de la montagne international se caractérise par sa préoccupation majeure pour la protection de l’environnement montagnard.

Face à la montée de l’urgence écologique, plusieurs initiatives de coopération transfrontalière et internationale ont conduit à la mise en place de normes juridiques internationales et d’initiatives communes en vue du développement durable en montagne.

2.1 Europe et Union Européenne

Deux traités internationaux relatifs à la montagne existent en Europe :

• Convention alpine - premier cadre juridique transnational, signé en 1991 et entré en vigueur en 1995 entre tous les États de l’Arc alpin (Autriche, France, Allemagne, Italie, Suisse, Liechtenstein, Slovénie, Principauté de Monaco) et l’Union Européenne. La Convention a pour mission de veiller au développement durable par la préservation de l’écosystème naturel et de promouvoir le développement de la chaîne alpine. La Convention alpine a également renforcé des réflexions et des initiatives sur la protection des montagnes à l’échelle mondiale.
• Convention des Carpates - inspirée fortement de la Convention alpine, la convention a été signée en 2003 et est entrée en vigueur en 2006. Elle concerne la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la République slovaque et l’Ukraine et fournit un cadre pour la coopération et la coordination des politiques pour le développement durable et la protection des Carpates.

Le Traité de Lisbonne de 2007 reconnait à l’échelle de l’UE que les montagnes souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, qui nécessitent une approche particulière dans la politique locale européenne.

En 2008, la Commission européenne publie en outre le Livre vert sur la cohésion territoriale dans lequel elle reconnait la nécessité d’une attention particulière à l’égard des zones à contrainte géographique spécifique (îles, montagnes, zones dépeuplées).

Quelques exemples d’initiatives de coopération :

• EUSALP - Stratégie de l’Union européenne pour la région Alpine - créée en 2013, l’une des quatre macrorégions de l’Union européenne qui a pour mission de coopérer autour des objectifs stratégiques communs d’ordre environnemental, économique et social.
• OPCC - Observatoire pyrénéen du changement climatique - partenariat transnational signé en 2010 entre la France, l’Espagne et l’Andorre, qui a pour but d’observer l’évolution climatique dans les Pyrénées afin de réduire son impact et permettre l’adaptation à ses effets à travers des stratégies d’adaptation pour les secteurs socioéconomiques et les zones naturelles les plus fragiles.
• Espace Mont-Blanc - coopération transfrontalière réunissant Savoie, Haute-Savoie, Vallée d’Aoste et Valais, s’engageant dans la protection et la valorisation du Massif du Mont-Blanc. L’Espace Mont-Blanc est notamment à l’origine de plusieurs outils, ex. :
  • • Observatoire du Mont-Blanc permet de suivre l’évolution des territoires de l’Espace Mont-Blanc sur 7 grandes thématiques : environnement, économie, population, construction et urbanisme, déplacement, santé, éducation
    • Atlas du Mont-Blanc - ressource donnant accès à des indicateurs et à des études dans différentes disciplines ainsi qu’à des équipements d’observation déployés sur le massif par de nombreuses équipes de recherche

2.2 Droit international de la montagne

2.2.1 Rôle de l’Organisation des Nations Unies et les principales initiatives issues de ses actions dans la construction des coopérations internationales

L’Organisation des Nations Unies joue un rôle crucial dans la lutte pour la protection mondiale de l’environnement de la nature et donc des espaces de montagne.

Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), crée en 1972, est la plus haute autorité de l’ONU qui a pour objectif de piloter ses activités autour de différents domaines stratégiques comme la gestion des écosystèmes, l’utilisation raisonnée des ressources ou encore le changement climatique.

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992 a été signé le plan Action 21 - programme de coopération mondiale qui dans son chapitre 13 traite de la gestion des écosystèmes fragiles et plus spécifiquement de la mise en valeur durable des montagnes. Ce texte marque la prise de conscience à l’échelle internationale de la nécessité d’agir en faveur du développement durable en montagne. 

En 1998, l’Assemblée générale de l’ONU déclare l’année 2002 Année internationale de la montagne, renforçant ainsi la politique de protection de la montagne. Cette année-là, plusieurs initiatives voient le jour à l’échelle internationale.

Bénéficiant d’un grand soutien de l’ONU, lors du Sommet sur le développement durable en 2002 est notamment créé le Partenariat de la montagne, regroupant des partenaires de nature diverse comme des pays, des groupes et des organisations. Cette organisation travaille afin d’améliorer la vie des populations et de protéger l’environnement de la montagne du monde entier.

En 2015, les Nations Unies publient 17 objectifs de développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui définissent un plan sur 15 ans visant à réaliser ces objectifs. L’objectif 15 concerne la conservation de la vie sur terre et prévoit d’ici 2030 d’assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité dans le but de mieux profiter de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable.

Pour mettre en avant l’importance de la préservation des glaciers et notamment le rôle essentiel que jouent les régions montagneuses en tant que source clé d’approvisionnement en eau douce, les Nations Unies ont déclaré l’année 2025 Année internationale de la préservation des glaciers. A cette occasion, de nombreux partenariats et initiatives à l’échelle mondiale ont été mis en place : à titre d’exemple, on peut citer la fondation Ice Memory, sous l’égide de la Fondation Université Grenoble Alpes qui réunit des scientifiques de différents pays œuvrant à la sauvegarde des carottes de glace issues de glaciers menacés de disparition. Les données récoltées sur ces carottes, témoins de l’histoire du climat et de l’environnement, permettront de définir une stratégie tant politique que scientifique pour leur préservation et le bien-être de l’humanité.

2.2.2 Exemples de coopérations transnationales hors d’Europe

Région himalayenne de l’Hindu-Kush :  

• International Centre for Integrated Mountain Development (ICIMOD) - (Centre international pour le développement intégré des montagnes) - créé en 1983, sous la protection de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), est un centre de partage de connaissances et de pratiques au service de huit États de la région himalayenne de l’Hindu-Kush (Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Chine, Inde, Myanmar, Népal et Pakistan). Le centre a pour objectif de préserver l’environnement de l’Himalaya et de réduire la pauvreté de sa population. L’ICIMOD travaille également sur des projets fondés sur les bénéfices économiques du développement durable des montagnes et du tourisme.

Massif des Andes :

Les Andes bénéficient de plusieurs initiatives de coopération internationale dont il est important de citer :

• Iniciativa Andina de Montañas - partenariat composé de sept pays se partageant la Cordillère des Andes : Argentine, Bolivie, Colombie, Chili, Équateur, Pérou et Venezuela, menant des actions pour la mise en œuvre de politiques, stratégies, plans et programmes visant le développement des populations de montagne des pays membres et la lutte contre le changement climatique. Sa gestion administrative est assurée par le secrétariat de la division de l’Amérique du Sud du Partenariat de la montagne.
• El Consorcio para el Desarrollo Sostenible de la Ecorregión Andina (CONDESAN) - (Consortium pour le Développement Durable de l’Écorégion Andine) - organisation non gouvernementale régionale qui coopère pour conserver, restaurer et utiliser de manière responsable les ressources de la Cordillère des Andes. Depuis le site on accède à une bibliothèque digitale des documents publiés par les grandes structures de coopération transandine comme : CONDESAN, AcoAndes ou encore Iniciativa Andina de Montañas.

3.1 France

• Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes (UGA) - organisé autour de trois axes principaux de recherche, il développe également des projets scientifiques transversaux. En s’appuyant sur le droit public économique, le droit des collectivités territoriales et le droit électoral, les membres de l’équipe de l’axe de recherche « Action publique et territoires » confrontent les différents instruments juridiques disponibles aux territoires de l’action publique.  Le CRJ vient en appui aux enseignements dans le cadre du master « Droit des collectivités territoriales » qui comporte en plus d’un socle des cours indispensables comme le droit des contrats administratifs, le droit de la fonction publique, le droit des finances publiques locales, le droit de l’urbanisme… des cours innovants et rares comme le droit de la responsabilité publique, le droit des élections politiques ou encore le droit de la montagne.
  Le CRJ de Grenoble héberge également la chaire Droit et Gouvernance Ice Memory. Celle-ci a pour mission de faire des propositions pour préciser le statut juridique des carottes de glace collectées dans différents pays du monde et de garantir leur préservation à long terme dans un sanctuaire en Antarctique. Elle doit également garantir la protection et l’accès aux données de la recherche collectées. De manière plus générale, la chaire travaille sur des questions de la gouvernance internationale du patrimoine Ice Memory.
• Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de L’Université Savoie Mont Blanc (ex. CDPPOC) - unité de recherche couvrant un champ juridique pluridisciplinaire à partir d’axes fédérateurs incluant le droit public et le droit privé, l’histoire et la sociologie. L’un des trois axes de recherche principaux concerne les politiques publiques, le territoire, la montagne et l’énergie. Le Centre apporte son soutien à la formation d’un master innovant des Métiers du droit et du développement durable de la montagne organisé en partenariat avec l’Université Grenoble Alpes. Le parcours de deux années (M1+M2) propose un large spectre d’unités d’enseignement utiles aux futurs professionnels des territoires de montagne.
• Laboratoire Interdisciplinaire Environnement Urbanisme (LiEU), Unité de Recherche 889 - structure rattachée à Aix-Marseille-Université - Faculté de Droit et de Science Politique. Le LIEU a pour objectif d’animer la recherche interdisciplinaire sur les questions d’urbanisme et d’aménagement. En matière d’analyse et de conception de projets de territoire, les chercheurs du LIEU articulent au quotidien leurs activités pédagogiques, notamment dans le cadre des ateliers de master 2. Le Laboratoire soutient entre autres le Master 2 GTDL - Parcours Gestion durable des territoires de montagne.
• Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) - groupement d’intérêt public de recherche qui a pour vocation de structurer la recherche dans ces domaines, d’identifier et de labelliser les équipes de recherche et de favoriser le travail en réseau. Il valorise la recherche en recensant et en évaluant des travaux ainsi qu’en favorisant leur publication. Il apporte son soutien aux recherches des centres associés de son réseau national. Le Gridauh publie l’annuaire Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (DAUH) et les Cahiers du Gridauh. Le Gridauh est aussi organisateur ou co-organisateur de nombreux colloques dont certains sur l’urbanisme en montagne.
• Innovations et transitions territoriales en montagne (ITTEM) - laboratoire d’excellence créé en 2011 fédérant des chercheurs issus de neuf laboratoires en sciences humaines et sociales des Universités Grenoble Alpes (UGA) et Savoie Mont-Blanc (USMB) et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Encourageant une approche globale et transdisciplinaire (droit, économie et gestion, urbanisme, histoire…), il accompagne l’action publique en montagne et constitue aujourd’hui l’un des centres internationaux de ressources sur la recherche en sciences humaines et sociales, appliquées aux milieux montagnards.
  L’action du Labex ITTEM se décline en plusieurs volets : soutien à des programmes de recherche et de financement de thèses et de post-doctorats, ateliers pédagogiques ou stages d’étudiants de diverses disciplines, organisation de rencontres entre chercheurs et acteurs des territoires, développement de partenariats avec des acteurs académiques ou socio-économiques en France et à l’étranger, publications d’ouvrages… Chaque année, l’ITTEM impulse des réflexions et des projets de recherche qui se concrétisent notamment par de nombreuses publications chez les différents éditeurs. Les chercheurs et chercheuses du Labex ITTEM diffusent leurs travaux scientifiques dans l’archive ouverte HAL.
• Association nationale des élus de la montagne (ANEM) regroupe plus de 4 000 communes et EPCI, 40 départements, 7 régions et 240 parlementaires. Elle joue un rôle essentiel dans la défense de l’avenir des territoires et des populations de montagne. L’ANEM est reconnue par l’État comme un interlocuteur qualifié sur toutes les questions relatives à la montagne et à l’aménagement du territoire. Elle promeut et défend les spécificités de la montagne, œuvre en faveur de la politique d’aménagement du territoire et permet aux régions de montagne d’accéder à un niveau de service comparable à celui des autres territoires comme par exemple en matière d’infrastructures ou encore de couverture numérique. L’association organise un congrès annuel en offrant un lieu de débat et d’échange et une aide aux élus de la montagne. L’ANEM joue également un rôle important dans le débat européen pour promouvoir une politique commune et transversale de la montagne. L’association publie sur son site une revue mensuelle d’analyse et d’actualité Pour la Montagne.
• Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) rassemble une centaine de stations de montagne des cinq massifs français (Alpes du Nord et du Sud, Jura, Massif Central, Pyrénées et Vosges). Depuis sa création en 1946, elle a développé une expertise reconnue par les pouvoirs publics (Ministères, Parlement, Instances européennes, Conseil national de la Montagne, Comités de massif …). Elle valorise les spécificités de ces communes en altitude et alerte sur les problématiques stratégiques liés à l’activité touristique. Depuis 2020, l’association publie le journal Sommets afin d’informer sur l’activité de l’association à travers des dossiers thématiques, des analyses juridiques sur les différentes thématiques de la montagne etc. l’ANMSM propose une plateforme juridique Jurismontagne qui permet d’accéder à des fiches pratiques autour des thématiques comme : domaine skiable, urbanisme en montagne, environnement, finances locales…

3.2 International

• Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA) - organisation indépendante, non gouvernementale et à but non lucratif, qui fédère depuis 1952 près de 100 organisations et institutions, essentiellement des associations et instituts environnementaux, mais aussi des pays comme l’Autriche, certains parcs naturels en France et des membres individuels pour la protection et le développement durable des Alpes. L’observateur officiel de la Convention alpine, la CIPRA informe tout public, experts, politiciens et médias sur des projets innovants, met en garde contre les développements indésirables et exerce également une pression sur les autorités politiques et l’industrie. Étroitement liée à la Convention alpine, elle participe aux conférences alpines et s’engage dans différents groupes de travail. Depuis le site de la CIPRA on accède à la version en ligne de la revue éditée par l’association : Alpescène. L’association organise également des conférences annuelles autour des thématiques comme aménagement du territoire en montagne, tourisme alpin, population en mutation, politiques de l’énergie, etc.
• European Association of mountain areas (Euromontana) - Association Européenne des zones de montagne - réseau européen multi-acteurs de plus de 65 organisations de nature diverse comme : autorités locales ou régionales, agences environnementales, forestières ou de développement, instituts de recherche etc. L’association plaide en faveur des politiques qui répondent aux défis des territoires de montagne en promouvant le développement durable, une meilleure qualité de vie pour les communautés locales et la protection de l’environnement. Elle facilite les échanges et la coopération entre des territoires à travers de multiples activités et événements comme les Assises Européennes de la Montagne - rencontres biennales, réunissant des experts afin de définir les orientations politiques et d’échanger des connaissances. L’association publie sur son site les rapports sur ses sujets d’études, ses prises de position et donne également accès à la base de données de bonnes pratiques - initiatives passées et en cours qui contribuent à promouvoir le développement durable en montagne.
• International Mountain Society (IMS) - structure de recherche scientifique qui a pour but de faire progresser les connaissances et de diffuser des informations sur la recherche et le développement en montagne. L’IMS publie une revue transdisciplinaire trimestrielle : Mountain Research and Development (MRD) consacrée à la protection et au développement durable dans les montagnes.
• International Scientific Committee on Research in the Alps (ISCAR) - Comité scientifique international sur la recherche alpine - observateur officiel de la Convention alpine. Composé d’institutions scientifiques de l’Arc alpin, le Comité a pour mission de promouvoir la coopération transdisciplinaire en matière de recherche sur les Alpes. Depuis 1994, l’ISCAR organise le ForumAlpinum, une conférence scientifique visant à promouvoir la coopération internationale en matière de recherche sur l’ensemble de l’Arc alpin. L’ISCAR assure également le comité de rédaction de la revue en libre accès eco.mont qui publie des articles de recherche et des rapports sur des questions de gestion et de politique qui contribuent à la compréhension et à la gestion durable des zones de montagne protégées.
• Mountain Research Initiative (MRI) - réseau international qui réunit des chercheurs et des intervenants de diverses disciplines dans le but de promouvoir la recherche sur les territoires de montagne au niveau international en encouragent la collaboration et le développement durable. Depuis le site, on accède à une sélection de liens vers les publications abordant toutes les thématiques de recherche MRI et à une sélection de titres de périodiques sur la montagne (international).
• Mountain Wildernes - organisation internationale non gouvernementale reconnue au niveau de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe qui agit pour défendre et valoriser la montagne. La section française de Mountain Wilderness, créée en 1988 lors du Congrès d’Évian, a pour mission de faire évoluer les comportements vis-à-vis de la montagne par des actions sur le terrain, des publications et son travail auprès des instances décisionnaires, dans une dynamique de coopération territoriale. Sur le site de l’association, on accède à une documentation et à une palette d’outils comme dossiers thématiques, rapports annuels et actualités en lien avec les problématiques touchant les espaces de montagne. Mountain Wilderness défend les territoires de montagne également au moyen de plaidoyers auprès des instances décisionnaires, de mobilisations citoyennes, de sensibilisations et d’actions en justice.
• Network for European Mountain Research (NEMOR) - réseau créé en 2017 qui réunit 42 institutions publiques et privées engagées à faire progresser la recherche transdisciplinaire et le développement durable dans les régions de montagne en Europe. L’ensemble de ces acteurs participent à des groupes de travail et contribuent à des projets de recherche et d’innovation axés sur les problématiques comme : agrobiodiversité en montagne, zones de montagne sans routes, climat et migrations, évaluation du capital naturel… Le NEMOR a pour objectif d’améliorer la recherche afin de soutenir les communautés et les écosystèmes de montagne en Europe. Cette plateforme soutient les initiatives mises en réseau et offre aux scientifiques qui mènent des recherches sur la montagne dans toute l’Europe un point de référence commun. Le site internet du réseau NEMOR signale à ce titre les projets de recherche, les publications de recherche et des offres de formation (masters, écoles d’été…) en Europe.
• Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) - organisation intergouvernementale dédiée à la protection de la nature. Sa mission est d’influencer, d’encourager et d’assister les sociétés du monde entier dans la conservation de l’intégrité de la nature ainsi que de veiller à ce que des ressources naturelles soient utilisées de façon équitable et durable. L’UICN organise tous les 4 ans le Congrès mondial de la nature et chaque année le comité français organise le Congrès français de la nature qui réunit ses organismes membres, ses experts et ses partenaires pour débattre des enjeux de la biodiversité en France et dans le monde. Les comptes-rendus et les recommandations sont accessibles depuis le site. Le groupe Montagne de l’UICN du comité français a pour mission de veiller à la préservation de la biodiversité des écosystèmes montagnards ainsi que de promouvoir la gestion durable de leurs ressources. Les experts du Groupe Montagne apportent également leurs contributions aux grands thèmes d’actions du programme Écosystèmes. Le Comité français de l’UICN publie de nombreux documents pour développer la réflexion et la prise de conscience sur la biodiversité.

4.1 SUDOC

Le SUDOC est un catalogue collectif des bibliothèques et des centres de documentation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il contient des notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (ouvrages, revues, thèses, ressources électroniques…). Il permet de réaliser des recherches bibliographiques, d’identifier et de localiser un document dans l’ensemble des bibliothèques partenaires. II permet également de demander le cas échéant un Prêt entre Bibliothèques (PEB).

Pour trouver les documents traitant du droit de la montagne, en recherche simple ou avancée, sélectionner « mots sujet » et saisir les mots-clés qui correspondent à votre recherche, par exemple :

Montagnes -- Aménagement -- Droit

Montagnes -- Droit

Montagnes -- Protection -- Droit 

Montagnes -- Utilisation pour les loisirs

Accidents de montagne -- Droit

Responsabilité pour accidents de montagne

Ski -- Droit

Sports de montagne -- Droit

Il est possible d’ajouter les mots-clés pour préciser la zone géographique : France, Alpes, Pyrénées etc.

4.2 Bibliothèque Cujas

La bibliothèque CUJAS possède l’un des fonds les plus importants en sciences juridiques, politiques et économiques en France.

Pour trouver tous les documents traitant de droit de la montagne : saisir comme précédemment les mots clés dans la barre de recherche avancée du catalogue et indiquer comme champ "sujet".

4.3 BNF

Le catalogue général de la Bibliothèque Nationale de France permet d’effectuer des recherches bibliographiques dans tous les domaines du droit. Le fonds, issu du dépôt légal pour les publications françaises, est très riche. Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF met à disposition des documents numérisés (livres, revues, images…).

5.1 Codes

La seule édition compilée de textes législatifs et règlementaires relatifs à la montagne est le code de l’éditeur LexisNexis datant de 2014 : 

WAUQUIEZ Laurent Préfacier et LEBRANCHU Marylise Préfacier, Code de la montagne 2015, Association nationale des élus de la montagne (éd.), Paris, LexisNexis, 2014, 753 p.

Tous les textes officiels mis à jour correspondant au droit de la montagne sont regroupés dans plusieurs codes différents dont :  

• Codes de l’urbanisme :

LAMORLETTE Bernard et ESTELLON Benoît, Code de l’urbanisme 2024, Paris, LexisNexis, 2024, 2135 p. 

SELIGHINI GREVILLIOT Camille, GRAND Rémi, PISSALOUX Jean-Luc et al., Code de l’urbanisme: annoté & commenté, Paris La Défense, Dalloz, 2025, 3663 p.

• Codes de l’environnement :

DEJEAN Édith, CANS Chantal, MAKOWIAK Jessica et al., Code de l’environnement : annoté & commenté, Paris, Dalloz, 2025, 3628 p.

HUGLO Christian, LEPAGE Corinne, BABES Madeleine et al., Code de l’environnement : et autres textes relatifs au développement durable, Paris, LexisNexis, 2019, 2821 p. 

• Codes ruraux et de la pêche maritime :

BOSSE-PLATIÈRE Hubert Directeur de publication, COLLARD Fabrice, TRAVELY Benjamin et al., Code rural et de la pêche maritime 2024, Paris, LexisNexis, 2024, 3463 p.

COUTURIER Isabelle et DEJEAN Édith, Code rural et de la pêche maritime : annoté & commenté, Paris, Dalloz, 2024, 3262 p.

• Code du tourisme :

BARREY Guy, Code du tourisme : annoté & commenté, Aoust Clémentine (éd.), Paris, Dalloz, 2020, 808 p.

• Code des collectivités territoriales :

PAILLER Guillaume, CHARREAU Oriane, ALLAIRE Frédéric et al., Code général des collectivités territoriales : annoté : commenté en ligne, Paris, Lefebvre Dalloz : Dalloz, 2024, 3260 p.

Les codes Dalloz sont aussi consultables en ligne sur la base de données Dalloz.fr.

Les codes LexisNexis au format numérique (sauf Code de la montagne) sont consultables sur la base Lexis 360 Intelligence.

Il est aussi possible de consulter les codes officiels sur Légifrance avec l’historique des versions consolidées des articles des codes ainsi que les textes législatifs et règlementaires. 

5.2 Encyclopédies juridiques

Chez LexisNexis (disponibles en version imprimée ou électronique sur Lexis 360 Intelligence) : 

• JurisClasseur Environnement et Développement durable, Fasc. 3480 : Protection de la montagne, par Philippe Yolka
• JurisClasseur Rural, V° Montagne :
  Fasc. 1 : Politique de la montagne, par Frédéric Balaguer
  Fasc. 2 : Activités économiques, par Frédéric Balaguer
  Fasc. 3 : Protection de la montagne, par Philippe Yolka
• JurisClasseur Construction - Urbanisme et JurisClasseur Collectivités territoriales, par Jean-François Joye
  MONTAGNE. - Droit et organisation administrative
  MONTAGNE. - Urbanisme – Foncier
  MONTAGNE. - Unité touristique nouvelle
  
  

Chez Dalloz (disponibles en version imprimée ou électronique sur Dalloz.fr) :

• Encyclopédie des collectivités locales
  Chapitre 4 (folio n°5460) - Environnement : protection et gestion des espaces naturels, par André-Hubert MESNARD
  Section 4 - Les protections spécifiques du littoral et de la montagne
  § 1 - La montagne :
  A - Zones de montagne et massifs
  B - Les principes généraux d’aménagement
  C - L’implantation d’unités touristiques nouvelles
  
  

Encyclopédie de l’environnement [en ligne] -> JEAN-FRANÇOIS JOYE, « Droit de la montagne : comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ? », publié le 8 mai 2018, [consulté le 11 mars 2025]. https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/droit-montagne/

5.3 Ouvrages (bibliographie sélective)

ATTALI Michaël, DALMASSO Anne et GRANET-ABISSET Anne-Marie, Innovation en territoire de montagne : le défi de l’approche interdisciplinaire, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2014, 224 p.

BENELBAZ Clément, BROCHE Christophe, BÉNÉZECH-SARRON Patricia et al., L’accident en montagne : étude juridique, Chambéry, Université Savoie Mont Blanc, 2015, 453 p.

COULOMBIE Henri, LE MARCHAND Claudine et LIET-VEAUX Georges Préfacier, Le droit du littoral et de la montagne, Paris, Litec, 2009, 512 p.

FOULQUIER Norbert, BENOIT-CATTIN Philippe, BROUANT Jean-Philippe et al., Dictionnaire du droit de l’urbanisme : dictionnaire pratique, Gentilly, Editions Le Moniteur, 2024, 1463 p.

GUÉRIN Jean-Paul, L’aménagement de la montagne en France : politiques, discours et productions d’espaces dans les Alpes du Nord, Gap, Ophrys, 1984.

JOYE Jean-François, YOLKA Philippe, CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT ANTOINE FAVRE et al., Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Chambéry, Pôle Editions, 2019, 496 p.

JOYE Jean-François, Gridauh, Université Savoie Mont Blanc et al., L’urbanisation de la montagne : observations depuis le versant juridique, Chambéry, Université de Savoie, 2013, 321 p.

PÉRÈS Marcel, Droit et responsabilité en montagne : jurisprudence commentée des activités sportives et touristiques, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2006, 365 p.

VAN LANG Agathe, GONDOUIN Geneviève et INSERGUET-BRISSET Véronique, Dictionnaire de droit administratif, Paris, Lefebvre Dalloz, 2024, 648 p.

YOLKA Philippe, BENELBAZ Clément, BERTHIER Bruno et al., Les loisirs de montagne sous Vichy : droit, institutions et politique, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 2017, 241 p.

YOLKA Philippe et CENTRE DE DROIT DE LA MONTAGNE, Escalade et droit, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2015, 209 p.

5.4 Thèses

DEJEAN Francis, La loi du 9 janvier 1985 relative au "développement et à la protection de la montagne" et la décentralisation, Plagnet Bernard (dir.), Thèse de doctorat, Toulouse 1, 1988. https://theses.fr/1988TOU10043

JACOB Lauranne, Gouverner la frontière. Innovations dans la coopération transfrontalière des territoires alpins : espace Mont-Blanc, Alpi-Marittime-Mercantour, Amilhat-Szary Anne-Laure, Kada Nicolas et Giraut Frédéric (dir.), Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. https://theses.fr/2017GREAH017 [accès libre en ligne]

MOULIN Sabine, L’aménagement touristique de la montagne à l’épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant, Joye Jean-François (dir.), Thèse de doctorat, Chambéry, 2023. https://theses.fr/2023CHAMA034 [accès libre en ligne]

NAYLOR Matthew, L’émergence d’un droit transnational de la montagne, Yolka Philippe (dir.), Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes, 2020. https://theses.fr/2020GRALD011 [accès libre en ligne]

PASZKIER Kathleen, Loi "Montagne" et loi "littoral" : des "lois d’aménagement et d’urbanisme" aux "dispositions particulières", illustrations du phénomène de territorialisation du droit, Cristini René (dir.), Thèse de doctorat, Nice, 2001. https://theses.fr/2001NICE0040

REY Pascale, La responsabilité civile dans la pratique des sports alpins, Tournafond Olivier et Brun Philippe (dir.), Thèse de doctorat, Paris Est, 2016. https://theses.fr/2016PESC0063

SULPICE Oriane, Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, Froment Jean-Charles (dir.), Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes, 2020. https://theses.fr/2020GRALD007 [accès libre en ligne]

5.5 Revues

5.5.1 Revues juridiques

Actualité juridique, droit administratif AJDA (Dalloz) - format imprimé ou électronique sur Dalloz.fr et Dalloz Revues (sur abonnement)
Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat DAUH (GRIDAUH) - format imprimé ou électronique sur le site de l’éditeur (sur abonnement)
Droit de l’environnement (Editions Cogiterra) - format imprimé ou électronique sur le site de l’éditeur (sur abonnement)
Jurisport (Dalloz) - format imprimé ou électronique sur Dalloz.fr et Dalloz Revues (sur abonnement)
Juris tourisme (Dalloz) - format imprimé ou électronique sur Dalloz.fr et Dalloz Revues (sur abonnement)
Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux - EEI (LexisNexis) - format imprimé ou électronique sur Lexis 360 Intelligence (sur abonnement)
La lettre Lamy de l’environnement (Lamy) - format imprimé ou électronique sur Lamyline (sur abonnement)
Revue de droit rural (LexisNexis) - format imprimé ou électronique sur Lexis 360 Intelligence (sur abonnement)
Revue juridique de l’environnement - (Société Française pour le droit de l’Environnement SFDE) - format imprimé ou électronique sur Persée (1976-2018) et Cairn (2010-2025)
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales JCP A (LexisNexis) - format imprimé ou électronique sur Lexis 360 Intelligence (sur abonnement)

5.5.2 Revues consacrées à la montagne pouvant proposer des analyses et des présentations de points de vue juridiques, économiques, du droit de l’environnement et des politiques publiques

Alpenscène (CIPRA) - format imprimé (gratuit) ou électronique sur le site de l’association CIPRA (accès libre)

eco.mont - Journal on Protected Mountain Areas Research and Management (Austrian Academy of Sciences Press, Innsbruck University Press) - format imprimé (sur abonnement) ou format électronique (accès libre)

Environnement magazine (Victoires-Éditions) : format imprimé ou électronique dans Europresse de 1995 à 2017 (sur abonnement), sommaires gratuits sur le site de l’éditeur

Montagnes magazine (Nivéales Médias) - format imprimé (sur abonnement) et sommaires gratuits sur le site de l’éditeur

Mountain research and development - MRD - (International Mountain Society) - format imprimé (sur abonnement) ou électronique sur JSTOR (sur abonnement de 1981 à 1999) et sur BioOne Complete (accès libre de 2000 à présent)

Pour la montagne (ANEM) - format imprimé (sur abonnement) ou électronique sur le site de l’association, (archives de 2010 à 2020 et liste de numéros thématiques de 2021 à présent en accès libre)

Revue de géographie alpine - Le Journal of Alpine Research (Institut de géographie alpine) - format imprimé (sur abonnement) ou électronique sur Persée de 1913 à 2006 et sur OpenEdition Journals à partir de 2007 (accès libre)

Sud-Ouest européen - revue géographique des Pyrénées et du sud-ouest (Presses universitaires du Mirail) - format imprimé (sur abonnement) ou électronique sur Persée de 1930 à 2008 et  OpenEdition Journals de 2009 à présent (accès libre)

5.6 Rapports officiels

Sénat :

Rapport d’information n° 635 (2019-2020), déposé le 15 juillet 2020 : Pour une montagne 4 saisons

Rapport d’information n° 384 (2013-2014), déposé le 19 février 2014 : Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement

Rapport d’information n° 458 (2010-2011), déposé le 27 avril 2011 : Une politique européenne pour la montagne

Rapport d’information n° 15 (2002-2003), tome I, déposé le 9 octobre 2002 : L’avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé

Rapport d’information n° 15 (2002-2003), tome II, déposé le 9 octobre 2002 : L’avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé 

Assemblée Nationale :

Rapport d’information, n° 2735, déposé le mercredi 4 mars 2020 (15e législature)  Évaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne  

Rapport d’information, n° 5127, déposé le jeudi 24 février 2022 (15e législature) : Tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Rapports publiés par la Cour des comptes :

Les stations de montagne face au changement climatique, publié en février 2024.

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne, publié en février 2024

Rapports au premier ministre :

Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne, remis le 3 septembre 2015

Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, rapport d’inspection édité par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, remis le 1er octobre 2010

Fiches pédagogiques dans Jurisguide :

Droit de l’environnement

Droit de l’urbanisme

Droit rural : panorama des ressources

Droit du tourisme

Cours UNJF :

Droit de l’urbanisme de Jessica Makowiak

Droit de l’environnement de Sandrine Maljean-Dubois

Droit rural de Benoît Grimonprez, Denis Rochard

Histoire du droit de l’environnement de Claire Courtecuisse

^{* L’auteure remercie M. Philippe YOLKA, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, pour sa relecture attentive de la fiche en vue de sa première publication.}