Droit de l’urbanisme

• Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose en ligne les documents d’urbanisme en lien avec la planification urbaine.
• Le service interministériel Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) propose des publications en ligne.
• Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est un établissement public mettant en ligne des informations en matière d’aménagement et d’urbanisme mais aussi en matière d’équipements publics. Au titre des ressources éditoriales proposées, on trouve notamment des études, des rapports et des fiches en accès ouvert.
• l’Institut Paris Région propose des ressources en matière d’aménagement et d’urbanisme. Une plateforme en open data des jeux de données regroupés autour de six catégories : aménagement et territoires, économie, environnement, gouvernance, mobilité et transports, société et habitat.
• Parmi les attributions de la région en matière d’aménagement du territoire figure le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité des territoires (SDRADDET). A titre d’exemple, une vision globale du SDRADDET de la Région Sud ainsi que les guides de mise en oeuvre et le bilan de suivi-évaluation sont proposés sur le site Connaissance du Territoire (https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/). La Région Hauts de France met également en ligne ses ressources sur le SDRADDET.
• Le site Service-Public.fr dresse un état des lieux des droits et des démarches en matière d’urbanisme.
• Des informations pratiques en matière de droit de l’urbanisme sont disponibles sur les sites des mairies. Ex : site de la mairie de Paris.
• Le Groupement d’intérêt public de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH), associant plusieurs centres de recherche, propose des fiches sur les PLU et les SCOT.
• En tant que réseau universitaire membre de l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme (APERAU) regroupe des institutions d’enseignement supérieur du monde francophone. Elle recense les Rencontres internationales en urbanisme. 

• La Bibliothèque Cujas possède un fonds important d’ouvrages et de revues en droit de l’urbanisme.
• SUDOC : ce catalogue collectif français comprend plus de 15 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents.
• La Bibliothèque Nationale de France (BnF) : des références bibliographiques (dont certaines en texte intégral) sont disponibles sur le catalogue général et dans la bibliothèque numérique Gallica.
• L’Espace documentaire La Ruche à La Défense dispose de fonds historiques et spécifiques en urbanisme.
• Urbamet est une base de données bibliographiques dédiées notamment à l’urbanisme, à l’habitat et aux déplacements. Le fonds documentaire signale à la fois des ouvrages, des articles de revue, des thèses, des rapports d’études et de recherches, des comptes rendus de congrès, des cartes ou encore des plans. A noter : certaines ressources sont disponibles en accès ouvert.

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine spécifiquement en droit de l’urbanisme.

3.1 Les bases de données gratuites

• Le code de l’urbanisme est disponible en ligne sur Legifrance qui donne accès aux dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de l’urbanisme.
• Le site Vie publique propose un accès thématique "Aménagement du territoire". On peut notamment consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics.
• Le blog Droit de l’urbanisme et de l’aménagement propose des points d’actualité rédigés par des juristes en droit de l’urbanisme ou des professionnels de l’urbanisme. Il est possible de s’abonner gratuitement à une newsletter mensuelle.
• OpenEdition Journals proposent des publications scientifiques dont notamment la revue thématique, Métropoles, qui s’intéresse au fait urbain et métropolitain.
• La revue Métropolitiques, qui confronte les travaux académiques et les expérience de terrain sur la ville, l’architecture et les territoires, propose des publications en accès ouvert.
• L’archive ouvert HAL permet de consulter en accès ouvert des publications notamment sur le droit de l’urbanisme.

3.2 Les bases de données payantes

• Dalloz.fr permet de consulter le code de l’urbanisme ainsi que des formulaires en contentieux de l’urbanisme. Le répertoire de contentieux administratif ainsi que le répertoire de droit immobilier propose plusieurs entrées en matière d’urbanisme (règles contentieuses communes et contentieux spécifiques).
• La Bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz permet de consulter en version numérique le code de l’urbanisme ainsi que des ouvrages en droit de l’urbanisme.
• Le Doctrinal donne notamment accès à des notices bibliographiques d’articles de revues en droit de l’urbanisme.
• ELnet offre des études consultables depuis les onglets "construction et urbanisme" et "gestion immobilière".
• Lamyline propose une entrée thématique "Immobilier" donnant accès à des ouvrages, revues et formulaires.
• Lexis 360 Intelligence permet notamment de consulter la revue et l’encyclopédie Construction - Urbanime.
• La Base Lextenso offre la consultation en ligne de l’Essentiel Droit de l’immobilier et urbanisme.
• Navis Associations donne notamment accès au mémento urbanisme construction.

La base de données pluridisciplinaires Cairn propose des articles de revue ainsi que des encyclopédies de poche relatifs aux droits de l’urbanisme.