Cette fiche propose un ensemble de ressources autour du droit de la famille.
1. Définition et textes de référence
1.1 Définition
Selon Bernard Beigner et Yann Puyo dans leur cours d’Introduction au droit de la famille : La famille n’est pas légalement définie et la doctrine propose différentes définitions juridiques. En réalité, différentes situations relèvent du droit de la famille et peuvent être qualifiées de familles. Les personnes qui composent une famille, au sens le plus large du terme, peuvent ainsi être unies entre elles par des liens différents. Celle-ci peut donc être définie comme le groupement de personnes liées par la parenté ou l’alliance. Cependant différentes théories doctrinales proposent des définitions plus précises de ce groupement. Parmi elles, il convient de retenir les théories fonctionnaliste et institutionnelle.
Définition fonctionnaliste : envisage la famille par rapport à la fonction qu’elle a au sein de la société. Et plus spécialement, son rôle dans l’établissement d’un ordre juridique. En tant que groupement primaire de la société, la famille a pour rôle d’enseigner à ses membres les normes fondamentales sur lesquelles est fondé l’ordre social. Elle produit donc des règles de base qui sont conformes à celles qui sont nécessaires à tout rapport social. Ainsi, les ascendants transmettent à leurs descendants des normes de conduite qui leur permettront de vivre en société, tel que le respect d’autrui et la politesse. Dans une certaine mesure le respect des règles sociales inculquées par la famille conduit l’individu à respecter celles qui sont prescrites par la loi française. D’ailleurs, si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle essentiel d’éducation, c’est L’Etat qui la remplace par différentes mesures.
La Définition institutionnelle : qualifie la famille d’institution, c’est-à-dire un groupement de personnes doté d’un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif. En l’occurrence, l’intérêt de la famille est la norme qui régit le comportement des membres de ce groupement. Les parents sont titulaires de l’autorité parentale (cf. infra) qui est un pouvoir exercé sur les enfants dans leur intérêt et donc dans l’intérêt du groupement. Certains biens sont destinés à l’utilisation de la famille. Ainsi en est il des sépultures ou souvenirs de famille (cf. cours de droit des successions). Cette institution privée qu’est la famille est juridiquement autonome, c’est-à-dire qu’elle crée des normes qui sont destinées à s’appliquer à tous les membres.
Le droit de la famille est multiple. Il concerne le mariage, le divorce, le concubinage, le PACS, et la filiation légitime, naturelle, ou adoptive). Il comporte des aspects fiscaux, patrimoniaux, pénaux (atteintes pénales aux mineurs, violences conjugales…),. Il a considérablement évolué depuis les années soixante. Pour en savoir plus, il est intéressant de consulter la chronologie de l’évolution législative réalisée par Bernard Beigner et Yann Puyo ((source : https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/56/Cours/01_item/indexI0.htm (consulté le 01/07/2024).
1.2 Textes de référence
Légifrance, le portail du droit français permet d’accéder gratuitement aux textes du Code civil et du Code de l’action sociale et des familles en vigueur.
Le Code civil commenté est disponible en accès payant dans plusieurs bases éditeurs comme Dalloz.fr, Lexis 360 ; Lamyline, Lexbase, …
Le Code du divorce et de la liquidation: annoté et commenté. aux éditions Dalloz .disponible uniquement au format imprimé, regroupe les textes autour de la notion de divorce.
Le Code de l’action sociale et des familles en version annotée est disponible dans la base Dalloz.fr.
2. Sites web et blogs
2.1 Sites web
- Conseil de l’Europe
L’onglet Promouvoir les droits humains offre un panorama complet des actions du Conseil de l’Europe contre les violences conjugales, propose les rapports du GREVIO (Group of Experts on Action against Violence against Women and Domestic Violence) ou de la documentation sur le thème de la protection des mineurs. On y trouve une série de fiches thématiques, parmi lesquelles, des fiches consacrées aux droits de l’enfant, aux « Droits parentaux », « Gestation pour autrui », « Enlèvements internationaux d’enfants », « Les mineurs migrants accompagnés en détention », « Les mineurs migrants non-accompagnés en détention » et « Protection des mineurs ».
- Ministère de la justice
Ce site propose les grands dossiers, un ensemble de dossiers relatifs à la famille et aux problématiques liées (violences au sein du couple, violences intrafamiliales,...).
- Union nationales des associations familiales (UNAF)
L’Union nationale des associations familiales (Unaf), est une association française représentant les intérêts des familles françaises dans le cadre de l’élaboration de la politique familiale. Son site propose tout un ensemble d’études, de guides à destination des familles sur des thèmes variés (cybersécurité), son portail documentaire donne accès à un grand nombre de ressources en ligne sur le droit de la famille, la filiation, la protection de l’enfance, la politique familiale, la gestion de budget….tous les domaines pouvant être utiles aux familles.
- Vie-publique.fr
En recherchant l’expression "droit de la famille", on trouve des lois et ordonnances, ainsi que des rapports et discours sur ce thème.
2.2 Quelques blogs en droit français
Voici une courte sélection de blogs qui abordent le droit de la famille :
Retrouvez davantage de blogs juridiques en consultant la fiche Blogs juridiques français
3. Catalogues et bases de données
3.1 Catalogues
Les grands catalogues nationaux comme le Sudoc ou le catalogue de la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, donnent accès à d’innombrables ressources sur le droit de la famille, dont des manuels, codes juridiques, traités et revues spécialisés.
3.2 Bases de données
3.2.1 Bases de données en Sciences humaines et sociales
Voici une sélection de bases de données généralistes en sciences humaines qui contiennent du droit de la famille.
- Cairn.info
On y trouve des manuels et ouvrages de droit de la famille, ainsi que des revues juridiques ou pluridisciplinaires traitant de droit de la famille en France et à l’Etranger. Voir la fiche Jurisguide
- Openedition
Ce portail propose des e-books, et des revues sur le droit de la famille. On peut citer : Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, la Revue des droits de l’Homme, Humanitaire La partie Calenda donne accès à des annonces de colloques sur ce thème.
- Persee
Ce portail donne accès à des archives de revues et à des articles sur le droit de la famille, souvent depuis le premier numéro. En interrogeant la base Interrogation avec l’expression « Droit de la famille », on trouve :
Revue des politiques sociales et familiales
Revue internationale de droit comparé : droit comparé de la famille
3.2.2 Bases de données juridiques
Dalloz.fr
Encyclopédies : -Répertoire de Droit civil : Famille – Jean-Jacques LEMOULAND – Septembre 2015 (actualisation : Février 2024)
Formulaires de procédure civile : divorce, filiation….
Revues : Actualité juridique Famille (1990-…
E-books : La Bibliothèque Lefebvre – Dalloz contient la quasi-totalité des ouvrages des éditions Lefebvre-Dalloz dont des codes, manuels et traités sur le droit de la famille, dont les Dalloz Action Droit de la famille et Droit patrimonial de la famille,....
El.Net
Le dictionnaire permanent El.Net contient environ soixante études relatives au droit de la famille et aux sujets connexes (Droit des étrangers, Santé-Bioéthique, Gestion fiscale,...)
Lamyline
Encyclopédies : Le Lamy Droit des personnes et de la famille ; Le Lamy Droit Des Régimes Matrimoniaux, Successions Et Libéralités
Revues : Actualité juridique, fiscale et sociale du droit des personnes et de la famille, Revue Droit et Patrimoine, Revue Juridique Personnes et Famille, Revue Lamy Droit civil
Formulaires Pro-acta : Droit des régimes matrimoniaux, procédure civile....
Lexbase
Ouvrage Lexbase FAMILLE
Revue Lexbase Droit privé
Lextenso
L’ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes
Defrénois. Revue du notariat
Lexis360 intelligence
-Encyclopédie jurisclasseur : Divorce, Notarial Répertoire, Notarial Formulaire
-Synthèse Jurisclasseur Domaine Civil : Cas de divorce ; contrat de mariage : formation et modification ; adoption, autorité parentale,...
Revue Droit de la famille
Navis
Mémento Droit de la famille
Thèmesexpress : Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et social ; Divorce : les procédures
4. Centres de recherche
4.1 Centre de droit de la famille – Université Jean Moulin Lyon 3
Les publications du centre sont disponibles dans l’onglet Productions scientifiques.
4.2 Centre européen d’études et de recherches en Droit de la Famille, des personnes et de la Santé. (CERFAPS EA 4600 - Université de Bordeaux)
Certaines ressources en ligne sont consultables dans la rubrique Publications et Travaux de l’onglet Recherche. Bulletin du CERFAPS : publié par le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé - Université de Bordeaux
5. Cours en ligne et information synthétique en fiches
Pour travailler et approfondir ses connaissances en droit de la famille, il peut être utile de consulter les cours en ligne disponibles par exemple sur le site de l’UNJF (Université numérique juridique francophone).
Les bases de données proposent également des fiches de révision. Citons par exemple :
- Fiches d’orientation dans Dalloz.fr sur l’autorité parentale, les cas de divorce, l’adoption…
- Fiche de révision Droit civil – Famille ; Droit de la famille dans Lexis 360.
-Les Infographies Lexbase sur des thèmes comme le versement de la prestation compensatoire, la tutelle des mineurs,..
6. En complément
Il peut être utile de se référer aux fiches suivantes qui traitent de sujets connexes au droit de la famille :
Où trouver de la documentation sur le droit d’asile ?
Où trouver des ressources documentaires en droit des étrangers ?
Où trouver des ressources sur les Droits de l’Enfant ?
Droit des personnes en situation de handicap
Droit des personnes transgenre
Fiche réalisée par : Laurence BAUDET (BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES LYON 3), le 03/07/2024
Mise à jour : Laurence BAUDET (BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES LYON 3), le 04/10/2024