Droit des personnes transgenres

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pixabay © katlove

Cette fiche propose un panorama général des différentes ressources disponibles traitant de la question de la transidentité. La transidentité est le fait pour un individu de ne pas s’identifier au genre lui ayant été attribué à la naissance sur la base de ses organes génitaux.

1. Sélection de catalogues de bibliothèques, centres de ressources documentaires…

 

La BIU Cujas  possède un fonds important de revues et d’ouvrages en droit. Il sera possible de trouver dans son catalogue de nombreux ouvrages traitant de la question de la transidentité.

Le catalogue du Sudoc (Système Universitaire de Documentation) permet de localiser tous types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques…) dans les bibliothèques universitaires françaises de son réseau. Sur le thème de la transidentité, il est possible de trouver plus de 400 références bibliographiques.

 

2. Revues accessibles en ligne gratuitement

La Revue des Droits de l’Homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie selon un rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l’actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés", et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Accessible sur OpenEdition Journals, cette revue est régulièrement amenée à traiter de la transidentité et de la question de l’identité de genre, comme ce fût notamment le cas dans une chronique de juin 2023 ou le numéro 6/2014 de la Revue.

La Revue des Droits et libertés fondamentaux associe une vingtaine d’enseignants-chercheurs spécialistes des différentes disciplines juridiques et affectés dans différentes universités. Elle a pour ambition de confronter les analyses des différentes disciplines juridiques à la lumière des libertés fondamentales. On trouvera donc sur son site nombre d’articles traitant de la transidentité, les droits des personnes LGBT.

3. Bases de données juridiques payantes

Gale est une base de données payante offrant une large variété d’ouvrages. De la littérature classique aux statistiques ou encore essais, elle propose une grande variété de sources. Elle dispose d’un programme Archives of Sexuality and Gender, spécialisée sur la question des personnes LGBT. Elle s’étend du XVIe siècle au XXe siècle et constitue la plus grande collection numérique de publications historiques de première main relative à l’histoire et à l’étude du sexe, de la sexualité, de la recherche sur le genre et des études sur le genre.

Les éditions Lefebvre Dalloz disposent de leur base de données juridique en ligne, Dalloz.fr. Elle recouvre tous les domaines du droit français. Il est possible de trouver sur cette base de données des Fiches d’orientation, qui traitent notamment de la question de la transidentité, comme les fiches état civil et sexe.

Lexis 360 Intelligence est une base de données qui regroupe un ensemble de législation, jurisprudence et doctrine en droit français et de l’Union européenne. Cette base propose ainsi des fiches pratiques, en particulier sur la question de l’identification des personnes, l’établissement de la filiation ou encore l’état civil. Ces fiches fournissent ainsi un aperçu du traitement de la question de la transidentité dans la législation française.

Lamyline est une base de données juridique destinée aux professionnels du droit. Elle propose une diversité de revues, entres autres, en droit civil, droit public ou encore droit social. Ces revues proposent un panel d’articles sur tous les aspects du droit français. Sur la question de la transidentité, il est possible de trouver :

4. Bases de données juridiques gratuites

Sign@l est une base de signalement des contenus de périodiques en sciences humaines et sociales de la Bibliothèque Sciences Po Lyon. Elle regroupe les anciennes bases Fripes (base de références bibliographiques) et Somrev (signalement de sommaires de revues) mais recense également diverses revues juridiques. Son outil de recherche rapide permet, en saisissant des mots-clés tels que « transgenre » ou « transidentité » de faire ressortir de nombreuses sources bibliographiques sur la question des personnes transgenre et de la transidentité.

5. Organismes et sites institutionnels

5.1 Organismes et sites institutionnels français

Il existe de nombreux sites institutionnels français qui permettent, dans un premier temps, de se renseigner sur la législation française mais également sur les décisions de justice concernant les individus transgenres. En premier lieu, on citera la Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (1), publiée au JORF n°0026 du 1 février 2022. Il est possible de retrouver tout le corpus juridique pertinent en interrogeant la barre de recherche Légifrance avec les mots « transgenre » ou encore « transidentité ».

Il existe d’autres sites institutionnels comme celui du Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante (AAI) dont l’objectif est la préservation des droits et libertés de individus. Il dispose ainsi d’une base de données regroupant l’ensemble de ses décisions, l’interrogation « identité de genre » permet d’obtenir les décisions du défenseur relatives à la transidentité. Le 18 juin 2020, il publie notamment une Décision-cadre sur la question de l’identité de genre.

Créée en 2012, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) est placée sous la tutelle du Premier Ministre. Elle exerce un rôle de conseil et d’animation auprès des ministères et a vocation à être l’interlocutrice privilégiée des acteurs institutionnels et associatifs de défense des droits de l’Homme, et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+. Dans le cadre de son mandat, elle est amenée à rédiger des fiches pratiques, notamment sur la question de l’identité de genre. En juillet 2023, elle publie un Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026.

Le site vie-publique.fr propose également des informations pertinentes sur la question de la transidentité comme des articles de la rubrique "Eclairage" portant sur certaines notions comme : Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de l’égalité.

5.2 Organismes et sites institutionnels européens

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale ayant pour mission la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit sur le continent européen. Dans le cadre de cette mission, son site officiel propose des comptes rendus de ses activités thématiques, notamment sur la question des droits des personnes LGBTI et l’identité de genre. Il propose également un« Petit guide sur la reconnaissance juridique du genre ».

Créée en 1959 à la suite de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale. Son mandat s’étend au jugement des violations individuelles des droits de l’homme ancrés dans la Convention alléguées par un individu ou un Etat à l’encontre d’un Etat. Dès lors, son mandat comprend la protection de droits des personnes LGBTI et notamment la question de l’identité de genre. Ainsi, il est possible de trouver un guide de la jurisprudence de la CEDH sur les questions LGBTI, mis à jour pour la dernière fois le 31 août 2022. La Cour européenne des droits de l’homme dispose également d’une base de données, dans laquelle il est possible de retrouver l’entièreté de sa jurisprudence mais également d’effectuer des recherches par thème, il s’agit de Hudoc. En saisissant le mot-clé « transgenre », « transidentité » ou « LBGT » il est alors possible de retrouver l’ensemble de la jurisprudence de la Cour sur la question de l’identité de genre.

Eur-Lex est la base de données des institutions de l’Union européenne. Elle regroupe l’ensemble du corpus législatif européen, qu’il s’agisse des directives, règlements, de la jursirpudence, etc… En interrogeant « identité de genre », « transgenre », « transidentité » ou encore « LGBT » il est possible de trouver l’ensemble de la législation européenne sur la question.

5.3 Organismes et sites institutionnels internationaux

Le site internet des Nations Unies « NON au racisme » propose dans sa rubrique « populations vulnérables » un rapide aperçu de l’action des Nations Unies concernant les droits des personnes LGBTQI+, notamment les personnes transgenres. Il propose également des liens vers le corpus conventionnel pertinent et autres articles de l’ONU sur de telles questions. Entres autres, ce site renvoie vers la page de l’expert indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

5.4 Organisations non-gouvernementales

Amnesty international est une organisation non-gouvernementale qui œuvre pour la lutte pour la protection des droits humains. Sur son site, se trouve un focus sur la question des personnes transgenres, plus précisément sur ce que signifie être transgenre. Il est également possible de trouver de nombreuses tribunes et actualités sur les droits des personnes transgenres.

Human Rights Watch est une organisation non-gouvernementale dont l’action se concentre sur le fait de mener des enquêtes sur les violations des droits humains à travers le monde. Elle propose sur son site un panel d’actualités sur la question de la transidentité à travers le monde.

6. Autres ouvrages et articles pertinents

Création par Cyrielle DANZIN (BIU Cujas) Avril 2024
Avec la participation de Laurence BAUDET (SCD LYON3) et d’Eric KITTIRATH (SCD Paris1 Panthéon-Sorbonne)

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