Droits des femmes

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Panorama de ressources sur les droits des femmes

1. Sélection de catalogues, bibliothèques, centres de ressources documentaires...

1.1 Catalogue Cujas

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La bibliothèque interuniversitaire Cujas, attachée à l’Université de Paris 1 et Paris 2, offre une grande collection de monographies, thèses, périodiques, recueils de jurisprudence, signets électroniques et codes législatifs. Son catalogue compte plus de 900 références sur le droit des femmes.

Une bibliographie sélective (2014) des ressources consultables à la bibliothèque Cujas, retrace les étapes marquantes des droits conquis par les femmes depuis le siècle dernier et illustre l’évolution des droits des femmes dans le système juridique français en s’appuyant sur cinq axes thématiques : la femme et son corps, femmes et vie familiale, femmes et vie professionnelle, femmes et vie politique, femmes et société.

1.2 Catalogue du SUDOC

Sudoc

Le catalogue du Sudoc (catalogue du Système Universitaire de Documentation) est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend plus de 13 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits (hors Calames) et livres anciens...). Il comporte plus de 6532 références sur le thème du droit des femmes.

 

1.3 Worldcat

worldCat

Worldcat donne accès aux collections et aux services de plus de 10 000 bibliothèques à travers le monde. Il comporte plus de 34 110 références sur le droit des femmes.

1.4 Bibliothèque nationale de France

logo BNF

La notice rameau du catalogue de la Bibliothèque nationale de France permet d’identifier les mots clés à utiliser pour interroger les catalogues. Plus de 3089 résultats avec le mot-clé Femmes -Droits.

 

1.5 Bibliothèque du Congrès/Library of Congress

Library of Congress

La bibliothèque du Congrès permet de trouver notamment  les mots-clés en anglais pour interroger les catalogues anglophones. Lien vers le catalogue : résultat avec le mot-clé : Women’s rights.

1.6 Digithèque de ONU - Femmes

ONU femmes

Le site ONU-Femmes ( l’entité des Nations Unies consacrée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes) propose une digithèque avec des publications (74) et des vidéos (29), dont les résultats peuvent être filtrés par type de ressource, sujet, région, pays, source de publication.

Mise à disposition d’un Lexique sensible au genre (GendreTerm) contenant plus de 650 termes en anglais, français et espagnol, arabe, russe. Possibilité de recherche en utilisant l’option « Trouver un terme » ou par ordre alphabétique.

Dans les ressources, proposition d’un guide de Rédaction inclusive (Promotion de l’égalité des sexes par le biais du langage) [ en | es | fr ] et d’un Glossaire de l’égalité des sexes [ en | es | fr ]

 

1.7 Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM)

Le CRDM des ministères sociaux comporte un important fonds documentaire spécialisé sur la santé publique, la solidarité, affaires sociales, la sécurité sociale, l’emploi et le travail. Il gère également le fonds Femmes versé par le Service des droits des femmes et de l’égalité couvrant la période 1975-2007.
Ses fonds sont très riches en droit : législation, réglementation (collection complète des journaux officiels et BO du ministère), droit social, droit du travail, droit de la santé, droit administratif, etc.

2. Bases de données

2.1 HeinOnline Women and the Law (Peggy)

Cette collection comprend plus 600 000 pages (ouvrages, biographies, journaux) dédiées au rôle des femmes dans la société et dans la législation.
Cette collection permet d’étudier la progression des rôles et des droits des femmes dans la société depuis 200 ans.
Inclus également, plus de 70 titres provenant du projet Feminism and Legal Theory de l’Ecole de droit de l’Université d’Emory afin d’étudier les effets du droit et de la culture sur le genre féminin. Elle comprend plus de 3 200 volumes (livres, biographies, revues) qui traitent principalement de l’éducation, l’emploi, l’avortement et le droit de vote aux États-Unis

Lien vers la fiche Jurisguide HeinOnline (the modern link to legal history)

2.2 PARLINE

PARLINE est une plateforme de données ouvertes fournies par les parlements nationaux et gérée par l’Union Interparlementaire (UIP). Elle contient des informations sur la structure et le fonctionnement de 272 chambres parlementaires de 193 pays.
Des sections proposent un accès rapide aux résultats des élections parlementaires les plus récentes ainsi que des informations sur les instances parlementaires spécialisées qui s’occupent des droits de l’homme, de la condition de la femme et de l’égalité des sexes.

2.3 Autres bases

A partir des mots-clés proposés, il est conseillé d’interroger les bases de données suivantes : Femmes -- Droits ; Droits de la femme ; Émancipation de la femme ; Femmes -- Droits civils ; Femmes -- Droits de la femme ; Femmes -- Émancipation ; Femmes -- Libération ; Libération de la femme ou en anglais : Women’s rights ; Rights of women ; Women--Civil rights ; Women--Rights of women ; Women’s rights--Law and legislation

Dalloz.fr

Lien vers la fiche Jurisguide

Lexbase

Lien vers la fiche Jurisguide

Lextenso

Lien vers la fiche Jurisguide

Lamyline

Lien vers la fiche Jurisguide

Légifrance

Lien vers la fiche Jurisguide

Curia

Lien vers la fiche Jurisguide

Hudoc

Lien vers la fiche Jurisguide

Lexis360

Lien vers la fiche Jurisguide

Vlex Global

Lien vers la fiche Jurisguide

 Cairn

Lien vers la fiche Jurisguide

Persee

Lien vers le site

 

4. Annuaires, sites internet, blogs

4.1 Annuaires

Annuaire des sites de la BIU CUJAS : plus de 3500 signets dans les domaines juridique et économique, analysés et commentés,accessibles par moteur de recherche ou annuaire thématique. Liens notamment vers des guides documentaires de Globalex dédiés au droit des femmes, à la violence contre les femmes, à la participation des femmes en politique...  dont voici quelques exemples :

GlobaLex -UPDATE: Transnational and Comparative Family Law: Harmonization and Implementation

Globalex - UPDATE International Human Rights Research Guide

GlobaLex - UPDATE: The Crisis in Darfur: Researching the Legal Issues

Globalex - UPDATE: The Exploitation of Women and Children: A Comparative Study of Human Trafficking Laws between the United States-Mexico and China-Vietnam

Ou bien encore

UIP - Union Interparlementaire / IPU - Inter Parlamentary Union

"Organisation internationale regroupant les parlements des Etats souverains. Ce site propose différentes ressources gratuites : les rapports annuels et thématiques (notamment sur la participation des jeunes et des femmes en politique)", "des infographies sur la participation des jeunes et des femmes en politique".

Observatoire des inégalités :

"dont l’objectif est de réaliser un état des lieux afin d’éclairer les choix publics. Le site présente des textes d’analyse et des informations d’actualité sous plusieurs rubriques dont la recherche sur les inégalités avec l’objectif de constituer un pôle de référence scientifique sur la question des inégalités, un agenda autour des rencontres sur les inégalités, l’actualité du livre avec une analyse critique des dernières parutions. Une recherche thématique (logement, santé, revenus, modes de vie, territoires français et monde) est également proposée."

4.2 Sélection de sites internet en relation avec le droit des femmes

Le droit des femmes en images :

Historiques sur le droit des femmes (France) :

Hommage à Simone Veil

Thème 5 : Affirmer les droits des femmes et renforcer la politique familiale

 

 

4.3 Blogs

Blog Gallica :

https://gallica.bnf.fr/blog/06032019/sur-la-trace-des-pionnieres-de-gallica

Carnets hypothèses :

DSAFHIR - Santé des femmes migrantes hébergées

Étude DSAFHIR - Droits et santé sexuelle des femmes hébergées, isolées, réfugiées

Women’s Rights in Muslim Contexts

South Asia and Diasporas

ANR PROFAM

PROFAM : Travailler entre profession et famille

Transtlantic Conversations

Genre, sexualités, droit et justice au miroir transatlantique / Transatlantic Conversations in Gender, Sexualities, Law and Justice

ANR-Vulnérabilités
Programme de recherche sur la définition et le traitement des populations vulnérables (XIXe et XXe siècles)

 

5. Organismes et sites intitutionnels en relation avec le droit des femmes

ONU

L’égalité pour les femmes a constitué un objectif des travaux de l’Organisation dès sa fondation en 1945.

En 1946, est créée la Commission de la condition de la femme (CSW) pour s’occuper des questions concernant les femmes. Elle est constituée de 45 États Membres. Principal organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. Une de ses premières réalisations fut d’assurer l’existence de cette égalité lors de l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 à Paris.

La Commission a élaboré une Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes [A/RES/48/104], qui a été adoptée par l’Assemblée générale en 1993.

La Commission a facilité l’élaboration de principes et de normes internationaux pour la promotion des femmes, en particulier la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de 1979  et le Protocole de 1999 à cette convention.

Accord: la Déclaration et le Programme d’action de Beijing

 

Système des Nations Unies :

·        Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

·        Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes

·        Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) EN

·        Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme EN

·        Division de la promotion de la femme (DAW) EN

·        Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme des Nations Unies (ONU-INSTRAW) EN

·        Commission de la condition de la femme des Nations Unies EN

·        WomenWatch : Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes EN

·        Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

·        Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) EN

·        Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

·        Organisation mondiale de la santé (OMS)

 

Instruments internationaux :

·        Protocole à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1999)

·        Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

 

Instruments universels :

·        Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)

·        Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993)

·        Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé (1974)

 

Institutions européennes

La Commission européenne
Le Parlement européen
L’action de l’Union européenne en France
L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

 

Instances rattachées

Le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est une instance consultative qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique menée en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est créé le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport annuel sur l’état du sexisme en France.

Selon le décret de création du Haut Conseil, ce dernier « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité  ».

Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des avis au Premier ministre.

Le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le.la Premièr.e ministre ou la.la ministre chargé.e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.

MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains)

6. Associations, fédérations

6.1 FNCIDIFF - Fédération Nationale des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (France)

6.2 Amnesty International

Amnesty International :

Focus : Droits des femmes et discriminations envers les femmes

 

6.3 FIDH Fédération internationale pour les droits humains

FIDH Fédération internationale pour les droits humains documente les violations des droits des femmes ; plaide pour l’abolition de lois discriminatoires et en faveur de l’adoption de textes protecteurs ; saisit les organes régionaux et internationaux de promotion des droits des femmes des violations qu’elle documente ; représente des victimes de violences sexuelles devant la justice.

6.4 La Ligue des droits de l’Homme

La Ligue des droits de l’Homme

La LDH dénonce la persistance des violences, des inégalités et des discriminations qui touchent les femmes dans tous les domaines. Elle milite pour que la législation française, largement égalitaire, soit effectivement appliquée : remboursement complet de la contraception, développement des services hospitaliers pratiquant l’IVG, orientation des filles dans toutes les filières, formations pour l’accès à tous les métiers et niveaux de responsabilité, égalité des salaires, mixité réelle des candidatures aux élections.

7. Veille

 

 

Isabelle LE MANCHEC (BIU Cujas) Création décembre 2020

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