Où trouver les revues de jurisprudence des cours d’appel à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

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Cette fiche propose un tour d’horizon des principales revues de jurisprudence des cours d’appel de l’ordre judiciaire à l’ère de l’open data de la justice.

1. L’open data des données de la justice et les juridictions de l’ordre judiciaire - quelques éléments de contexte

L’article 21 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique énonce que « les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées » et dans un format électronique.

La nécessaire conciliation de la publicité des décisions de justice avec le droit au respect de la vie privée a été précisée par l’article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et encadrée par le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020. Ainsi chaque décision bénéficie de mesures d’occultation des éléments d’identification des personnes physiques, parties ou tiers et des acteurs de la justice qui visent à empêcher les atteintes à leur vie privée ou à leur sécurité.

Le décret établit également le calendrier de déploiement progressif des données publiques pour chacun des trois niveaux d’instance sous l’égide de la Cour de cassation. L’une des missions traditionnelles de la Cour étant la diffusion de la jurisprudence, c’est donc à elle qu’a été confiée la mise en open data des décisions judiciaires via la base de données en accès ouvert Judilibre.

Depuis avril 2022, tous les arrêts des cours d’appel rendus en audience publique (hors matière pénale) sont diffusés dans leur intégralité en version pseudonymisée. En janvier 2024, plus 296 000 décisions des cours d’appel sont disponibles en open data sur Judilibre*. Cette diffusion massive des décisions a généré des questionnements sur la conception et la notion de la jurisprudence. Auparavant, seules les décisions de la Cour de cassation et des décisions sélectionnées par les juridictions du fond comme présentant un intérêt particulier étaient publiées sur Légifrance.

Ainsi, dès 2021, la Cour de cassation a confié à un groupe de travail une mission de réflexion sur l’incidence de l’open data des décisions de justice sur la jurisprudence et sur le rôle des acteurs du droit et de la justice. Le rapport résultant de cette mission a été remis en juin 2022 et contient 34 recommandations.

L’open data représente une opportunité pour les magistrats de valoriser leur jurisprudence et d’identifier les contentieux émergents grâce au partage de connaissance. Cependant, cela représente aussi un risque concernant l’indifférenciation des décisions de justice dans la masse rendant impossible le repérage des décisions importantes.

 

* DARGENT Laurent et ZIENTARA-LOGEAY Sandrine, « Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice » [en ligne], Dalloz Actualité, janvier 2024, [consulté le 24 avril 2024]. Lien

2. La mise en valeur de la jurisprudence des cours d’appel à travers différents partenariats entre les universités et les juridictions

A l’ère de l’open data des décisions judiciaires et donc des données arrivées en masse, il est important de discerner des décisions qui ont une véritable portée jurisprudentielle. Il est aussi opportun d’identifier des contentieux émergents ainsi qu’une jurisprudence locale qui s’exprime à travers des thématiques ou des préoccupations propres à chaque cour d’appel.

Le rapport cité ci-dessus insiste également sur la nécessité de relancer le processus de hiérarchisation selon l’importance des décisions des juridictions du fond. Pour cela, en plus d’une hiérarchisation effectuée par les magistrats en amont de la diffusion des décisions, celle-ci devrait être complétée et ainsi valorisée par les commentaires des universitaires dans le cadre de divers partenariats à construire ou à redynamiser.

A ce titre, le rapport émet plusieurs recommandations : 

Pour que ces décisions puissent être analysées et commentées et contribuer ainsi au développement du droit, le rapport préconise le développement des espaces de publication qui accueillent ces recherches et ces réflexions. Il encourage en outre les collaborations entre les différents acteurs de la communauté juridique (cours d’appel, magistrats, avocats, universitaires…) en renforçant les anciennes pratiques et en mettant en place des nouvelles.

Il est ici primordial de souligner l’importance des ateliers régionaux de jurisprudence dans le développement de la doctrine de jurisprudence des cours d’appel et qui sont un exemple des collaborations existant de longue date. En effet, impulsés depuis des années 1970 par Pierre Catala auprès des facultés de droit et actifs encore aujourd’hui, ils collectent, sélectionnent et analysent ces décisions. Leur travail a constitué la base du JurisData (actuellement propriété de LexisNexis) et a donné lieu à la création des chroniques dédiées à la jurisprudence des cours d’appel dans diverses revues juridiques mais aussi à la création des revues entièrement consacrées à la jurisprudence régionale.

Parmi ces revues, nous pouvons citer notamment la Revue juridique de l’Ouest pour la Cour d’appel de Rennes qui a cessé de paraître en 2019 ou encore la Revue de jurisprudence régionale pour les Cours d’appel de Nîmes et Montpellier qui continue d’être publiée (détail dans le tableau, point suivant).

Quant aux chroniques de jurisprudence des CA publiées au sein des revues juridiques généralistes qui sont issues des réflexions dans le cadre de différents partenariats nous pouvons indiquer par exemple :

 

- “La semaine du droit en région” - rubrique publiée dans La Semaine Juridique Édition générale (Éditeur LexisNexis)
Les équipes de différents ateliers de jurisprudence implantés au sein des facultés de droit et en collaboration avec les cours d’appel, publient dans ces pages des commentaires des arrêts récents rendus par les CA de leur ressort.

- "Panorama de jurisprudence de la Cour d’appel de Montpellier" publié dans la revue Gazette du Palais (Éditeur Lextenso)
Il s’agit d’une rubrique semestrielle publiée sous la coordination scientifique de Christophe Albiges, Professeur à l’université de Montpellier, dans laquelle ses étudiants en Master 2 Droit des contentieux et en collaboration avec la Cour d’appel de Montpellier rédigent des commentaires d’une sélection des décisions rendues.

- "Panorama de jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence" publié également dans la revue Gazette du Palais (Éditeur Lextenso)
Cette rubrique annuelle est le fruit d’un partenariat récent entre la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université d’Aix-Marseille. Le panorama d’une sélection d’arrêts rendus par la CA d’Aix-en-Provence est rédigé par les doctorants et les étudiants en Master 2 Droit de l’exécution des peines.

 

Parmi les partenariats récents, on peut citer également la convention signée entre la Cour d’appel de Paris, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits de l’Université Paris Panthéon Assas ainsi que l’Université d’Angers dans le but de valoriser la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris. Les étudiants de Master 2 de ces deux universités vont réaliser un panorama de jurisprudence à partir des d’arrêts les plus importants dans les matières civile et pénale transmis par les magistrats du siège de la CA sur la base des critères proposés par le rapport de 2022.

Une autre initiative, l’Observatoire des contentieux, publié dans un carnet de blog sur la plateforme Hypothèses est un partenariat entre la Cour d’appel de Nancy et la Faculté de droit qui vise à identifier les contentieux émergents ou massifs, et, le cas échéant, de mesurer l’impact d’arrêts de principe de la Cour de cassation sur la jurisprudence postérieure des CA. Il est possible de visualiser dans trois onglets différents les synthèses présentant les décisions sous forme de résumés qui référencent si possible tous les problèmes examinés et les arguments mis en avant.

A l’image de l’initiative précédente et sur l’une des recommandations du rapport « Cour de cassation 2030 », afin de mieux identifier des contentieux émergents, les divergences de jurisprudence et les sujets d’intérêt public majeur, la Cour de cassation a mis en place en juin 2022 l’Observatoire des litiges judiciaires en partenariat avec les CA de Nancy, de Rennes et de Versailles.

La multiplication des initiatives et des partenariats entre les différents acteurs du droit vient en écho aux enjeux soulevés par l’ouverture massive des données judiciaires. C’est dans ce contexte en mouvement que le rapport de 2022 émet aussi les recommandations relatives à la formation et à la recherche. Les facultés de droit sont ainsi encouragées à ce que les décisions du fond soient davantage étudiées et valorisées dans le cadre des enseignements dispensés. On encourage également le développement des recherches sur ces décisions qu’elles soient collectives au sein des laboratoires ou individuelles comme dans le cadre de la rédaction d’une thèse.

3. Les bulletins des différentes cours d’appel publiés à l’ère de l’open data de la justice

Avec les données judiciaires ouvertes et massives, les revues de jurisprudence représentent non seulement une source de doctrine intéressante mais elles contribuent également à une meilleure visibilité des décisions des juridictions du fond.

Ces revues de type panoramique peuvent concerner une ou plusieurs cours d’appel, être éditées sur différents supports (imprimés, électroniques, ou les deux), être accessibles via une plateforme de diffusion des revues scientifiques en open acces sur un site d’un laboratoire de recherche ou encore dans une base de données payante. Leur caractère éditorial protéiforme et leurs modes de diffusion parfois peu visibles ne facilitent pas leur identification.

Le tableau ci-dessous propose un aperçu des différents bulletins des cours d’appel, leurs principales caractéristiques éditoriales, une description de leur contenu ainsi que les liens vers leur version en ligne, si elle existe.

Nom de la Cour d’appel et titre de la revue
Caractéristiques éditoriales
Description du contenu et objectifs de la revue

Cour d’appel de Grenoble :

BACAGe : Bulletin des arrêts de la Cour d’appel de Grenoble

 

   

© Prairial

Auteurs : Ingrid MARIA et Yannick RATINEAU (Direction scientifique et éditoriale)

Éditeurs : UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ)

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès

Plateforme ou mode de diffusion : Prairial

Date du premier numéro : 2023

Périodicité : Semestrielle

Cette revue est suivie par Mir@bel : Lien

La revue BACAGe est le fruit d’une collaboration entre le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA, la Cour d’appel et le barreau de Grenoble. 

A partir d’une sélection d’arrêts rendus, la revue propose des commentaires ainsi que des études qui sont élaborés par des universitaires, des doctorants, des étudiants et des avocats.

La jurisprudence de la CA de Grenoble portée à la connaissance de tous : professionnels, universitaires mais aussi justiciables, permet aux auteurs de la revue de valoriser et de faire connaître l’activité et la politique jurisprudentielles du bassin grenoblois, d’en identifier des thématiques et des préoccupations qui pourront par la suite être comparés à celles d’autres cours d’appel de France.

L’édito met en avant des articles parus et des thématiques abordées dans le numéro : des arrêts rendus présentant un intérêt jurisprudentiel important, une étude de fond à partir de plusieurs décisions rendues par la CA ainsi que d’autres informations propres à la juridiction grenobloise et à sa compétence.

Cour d’appel de Lyon :

BACALy : Bulletin des arrêts de la Cour d’appel de Lyon

 

 

© Prairial

devient Cahiers Louis Josserand en 2022 (voir point suivant du tableau)

Auteurs : Éric CARPANO (Directeur de la publication) et Thierry FAVARIO (Responsable éditorial)

Éditeur : Université Jean Moulin Lyon 3

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès

Plateforme ou mode de diffusion : Prairial

Date du premier numéro : 2012

Périodicité : Semestrielle

Cette revue est suivie par Mir@bel : Lien

L’équipe de recherche de droit privé Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la Cour d’appel de Lyon et l’ordre des avocats de Lyon, a créé cette revue afin de mieux faire connaître la jurisprudence de la CA de Lyon.

Le BACALy rassemble, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel, des chroniques annuelles de jurisprudence et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (dommage corporel, prestation compensatoire, etc).

Les arrêts sélectionnés sont accompagnés de commentaires réalisés par des universitaires, des étudiants ou des avocats.

Cour d’appel de Lyon : 

Cahiers Louis Josserand

 

 

© Lexbase

Auteurs : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon)

Editeur : Lexbase

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès

Plateforme ou mode de diffusion : Site freemium de Lexbase

Date du premier numéro : 2022

Périodicité : Semestrielle

Cette revue prend la suite de la revue BACALy et propose à la fois un tour d’horizon de la jurisprudence de la Cour d’appel de Lyon mais diffuse également les informations sur l’activité scientifique de l’Équipe de Recherche Louis Josserand (ERLJ).

Les Cahiers Louis Josserand proposent des chroniques de jurisprudence de décisions de justice rendues pendant une période et dans une matière donnée, des comptes-rendus des ouvrages, agenda des manifestations scientifiques etc.

 

Cour d’appel de Versailles : 

BACAV : Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Versailles

 

Auteurs : Victoire LASBORDES-DE-VIRVILLE et Anaïs SZKOPINSKI (Responsables éditoriales)

Éditeur : Laboratoire DANTE de la faculté de droit de Versailles Saint Quentin en Yvelines

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès

Plateforme ou mode de diffusion : Site web du laboratoire

Date du premier numéro : 2016

Périodicité : Annuelle (2016-2021) puis bi-annuelle (dès 2024)

Les membres du laboratoire DANTE, enseignants-chercheurs et doctorants, livrent une analyse des arrêts qu’ils choisissent en fonction de leurs spécialités parmi les décisions sélectionnées par le comité scientifique après transmission par la Cour d’appel de Versailles. 

Depuis 2024, l’objectif est d’élaborer, deux fois par an, des numéros qui alternent entre une approche transversale du contentieux de la CA et une approche thématique.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence : 

Bulletin d’Aix

© Site web de la revue

 

Auteurs : Muriel GIACOPELLI (Directrice de la publication) et Laurent SAENKO (Directeur adjoint de la publication)

Éditeur : Institut d’Études Judiciaires d’Aix Marseille Université

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès

Plateforme ou mode de diffusion : Site web de la revue

Date du premier numéro : 1975

Périodicité : Numéro annuel recensant les analyses mises en ligne trimestriellement

Cette revue est suivie par Mir@bel : Lien

La revue propose un panorama de l’actualité jurisprudentielle de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence relevée par des analystes JurisData ainsi que par des auteurs associés, étudiants comme enseignants, de l’Université d’Aix-Marseille.

Les chroniques de jurisprudence portent sur les principales décisions rendues par la Cour d’appel d’Aix et des arrêts de la Cour de cassation rendus sur pourvois formés contre les arrêts de la CA d’Aix.

Les arrêts analysés sont classés par thématique.

Une rubrique « actualités » nourrie au fil de l’eau sur le site web permet de se tenir informés des dernières jurisprudences aixoises.

Cour d’appel de Douai :

Côté Cour : Répertoire de jurisprudence de la Cour d’appel de Douai

 

© Site web du CDEP

Auteurs : Jean SEITHER et Frédéric FEVRE (Directeurs de publication) ; Dimitra PALLANTZA (Coordination scientifique)

Éditeur : Faculté de droit Alexis de Tocqueville à Douai

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès

Plateforme ou mode de diffusion : Site du Centre de recherche Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de l’Université d’Artois

Date du premier numéro : Juin 2021

Périodicité : Trimestrielle

Fruit d’un partenariat entre la Faculté de droit Alexis de Tocqueville de l’Université d’Artois et la Cour d’appel de Douai dans le cadre d’une convention signée en 2021, la revue Côté Cour a pour objectif de valoriser et de diffuser les décisions de la CA de Douai ainsi que de promouvoir l’activité scientifique du Centre Droit Éthique et Procédures.

Chaque numéro propose une sélection d’un ou de plusieurs arrêts commentés (Rubrique “Sélection du trimestre”) ainsi que des résumés de plusieurs décisions.

Cour d’appel de Chambéry : 

Fenêtre sur Cour : revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry

 

    

© Site de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

Auteurs : Jean-François JOYE (Directeur de la publication) et Damien BOUVIER (Responsable éditorial)

Editeur : Presses Universitaires Savoie Mont Blanc sous l’égide de l’association originelle « Fenêtre Sur Cour » de l’Université Savoie Mont Blanc et de la Cour d’appel de Chambéry

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès (également disponible sous format imprimé gratuit)

Plateforme ou mode de diffusion : Site de l’association et de la Faculté de droit de l’USMB

Date du premier numéro : 2015

Périodicité : Annuelle

Editée avec le soutien de l’association « Fenêtre Sur Cour » de l’Université Savoie Mont Blanc et de la Cour d’appel de Chambéry, la revue propose des résumés et des commentaires d’une sélection d’arrêts remarquables de la CA de Chambéry ou des décisions définitives de première instance. Dans ses pages on trouve également la veille législative et des études de grands thèmes de recherche du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ainsi que l’actualité du centre (colloques, soutenances de thèses, nouvelles parutions…)

Les articles et les commentaires sont rédigés par les jeunes chercheurs en master et doctorat ainsi que les enseignants-chercheurs.

 

Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse :

La lettre des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées

 

  

© Site web de l’IDP

A partir de janvier 2022, la revue imprimée fait place à une revue entièrement en ligne et gratuite et devient La lettre des Cahiers.

Editeurs : l’Institut de Droit Privé de l’Université Toulouse Capitole, l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université de Bordeaux, l’Observatoire de la Jurisprudence de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Politique de publication : Revue gratuite en libre accès (depuis 2022). Également disponible en format imprimé pour les années précédentes.

Plateforme ou mode de diffusion : Site de l’IDP pour le format numérique, Bibliothèques de l’enseignement supérieur pour le format imprimé.

Date du premier numéro : 1980

Périodicité : Semestrielle

Cette revue est suivie par Mir@bel : Lien

Grâce aux partenariats liés avec les autorités judiciaires, La lettre des Cahiers diffuse et analyse un aperçu de la jurisprudence des Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse.

Chaque numéro s’articule en trois parties : un édito, “le point sur…” qui propose l’analyse d’une problématique partagée par les quatre cours et les actualités thématiques ou spécifiques sur une ou plusieurs décisions particulièrement remarquables.

Cours d’appel de Nîmes et de Montpellier :

Revue de jurisprudence régionale

 

   

© Site du CETIJ (Centre d’Étude et de Traitement de l’Information Juridique), Université Montpellier 1

Auteurs : Serge-Charles BORIES (Directeur de publication) ; Anouk BORIES et Pierre-Laurent VIDAL (Rédacteurs en chef) ; Yannick ZEMRAK (Rédacteur adjoint)

Éditeur : Centre d’études et de traitement de l’information juridique (CETIJ)

Politique de publication : Revue imprimée sur abonnement

Plateforme ou mode de diffusion : Bibliothèques de l’enseignement supérieur

Date du premier numéro : 1997

Périodicité : Annuelle

Cette revue est suivie par Mir@bel : Lien

La Revue de Jurisprudence Régionale du CETIJ publie une sélection de décisions commentées portant sur les données quantifiées des Cours d’appel de Nîmes et de Montpellier. Ce travail est issu de l’Atelier régional de traitement de la jurisprudence des CA de Nîmes et de Montpellier. 

Entre 1997 et 2013 la revue était organisée en deux parties : 

  • Évaluations judiciaires (présentation et commentaires des décisions représentatives indemnitaires)
  • Thèmes choisis de jurisprudence régionale

Depuis 2014, la revue se concentre uniquement sur la rubrique des évaluations judiciaires. 

Les sommaires des archives ainsi que quelques extraits peuvent être consultés sur le site du CETIJ.

4. Pour aller plus loin…

Quelques repères bibliographiques et ressources utiles :

  • Rapports :
    • CADIET Loïc, CHAINAIS Cécile, SOMMER Jean-Michel et al., La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence: quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? [en ligne], [Paris] : Cour de cassation, 2022, (consulté le 21 avril 2024). Lien
    • CADIET Loïc, CHAINAIS Cécile, SOMMER Jean-Michel et al., La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?, Volume II, Annexes [en ligne], [Paris] : Cour de cassation, 2022, (consulté le 21 avril 2024). Lien
    • POTOCKI André, BELLIVIER, Florence, CATHALA, Bruno et al., Rapport de la Commission de réflexion « Cour de cassation 2030 » [en ligne], Paris : Cour de cassation, 2021, (consulté le 5 mai 2024). Lien
  • Colloque de la Cour de cassation du 29 novembre 2023 : "Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?"
    • Échanges de la matinée », 2023, (consulté le 24 avril 2024). Lien
    • Échanges de l’après-midi », 2023, (consulté le 24 avril 2024). Lien
  • Articles de revues et de blogs :
    • Un supplément de La Semaine Juridique. Édition Générale consacré au colloque ci-dessus : « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? Actes du colloque du 27 novembre 2023 », JCP G, février 2024, n° 1007, supplément aux n° 7-8
      Notamment dans ce numéro : JOBERT Sylvain « Deuxième table ronde : les usages des décisions de justice - Le devenir des revues de jurisprudence des juridictions du fond », p. 34‑38.
    • DARGENT Laurent et ZIENTARA-LOGEAY Sandrine, « Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice » [en ligne], Dalloz Actualité, janvier 2024, [consulté le 24 avril 2024]. Lien
    • BARTHE Emmanuel, « Où trouver des arrêts de cour d’appel ? », Précisément.org - Un blog pour l’information juridique, [consulté le 25 avril 2024]. Lien

Fiche réalisée en juin 2024 par Mathilde GUENOT (SCD Toulouse Capitole) et Aneta PAIRIS (BAPSO Grenoble Alpes).
Nous remercions Mme Ingrid MARIA, Professeur de droit privé à l’Université Grenoble Alpes, pour sa relecture attentive de la fiche en vue de la première publication.

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