Où trouver des ressources en droit de la construction ?

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© Olga Lioncat - Pexels

Le droit de la construction couvre de nombreux domaines du droit : droit de l’urbanisme, droit notarial, droit des assurances, droit de l’immobilier, etc.

Pour mener à bien une recherche documentaire, il est nécessaire d’appréhender toute l’étendue de ces domaines.

Cette fiche a pour but de vous fournir les principales ressources documentaires sur les différents sujets liés au droit de la construction.

1. Les catalogues de bibliothèques

Le catalogue du SUDOC (Système Universitaire de Documentation) permet de localiser différents types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens...) parmi toutes les bibliothèques universitaires françaises. Plus de 2000 références bibliographiques existent en droit de la construction.

WorldCat : accès aux collections et aux services de plus de 10 000 bibliothèques à travers le monde.

La bibliothèque Interuniversitaire Cujas : possède un fonds important d’ouvrages et de revues en droit de la construction.

2. Les principales revues

Droit et ville : revue de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (Toulouse). Semestriel. Depuis 1976.

RDI. Revue de droit immobilier. Sirey de 1979 à 1997. Dalloz depuis 1998. Trimestriel puis mensuel depuis 2008.

Code permanent Construction et urbanisme (Editions législatives) : depuis 1971, de périodicité mensuelle (bulletin d’information) et 5 mises à jour annuelles

L’actualité juridique, droit immobilier (AJDI), Dalloz, depuis 1955.

La semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N). LexisNexis - Jurisclasseur depuis 1943. Hebdomadaire.

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Le Moniteur, depuis 1903. Périodicité hebdomadaire.

Droit et organisation générale de la construction. Les techniques de l’ingénieur.

Construction - Urbanisme : l’actualité juridique et fiscale de l’immobilier - LexisNexis - Jurisclasseur, en ligne depuis 2000 sur Lexis360 Intelligence.

3. Les bases de données payantes

Dalloz.fr est le portail de l’éditeur Dalloz. Il contient les 28 revues de l’éditeur (Recueil Dalloz, AJDA, Rtd civ., Rtd com... ) avec une antériorité variable selon les revues à partir de 1990, les 12 encyclopédies et répertoires Dalloz mis à jour plusieurs fois par an, les décisions de jurisprudence, les codes annotés en version intégrale, certains Dalloz Action et Dalloz Référence, des modèles de formulaires et des fiches d’orientation. Il permet de faire des liens entre la jurisprudence, les codes et les commentaires et propose un accès direct à Dalloz Actualité.

À noter à partir de l’onglet Documentation, les rubriques suivantes :

  • Codes Dalloz : Code de la construction et de l’habitation ; Code civil : articles 1792 et suivants ; Code des marchés publics.
  • Encyclopédies : Répertoire de droit immobilier
  • Fiches d’orientation : immobilier, construction et urbanisme.
  • Ouvrages Dalloz : Droit de la construction, Dalloz action.

Lexis 360 Intelligence est le portail de l’éditeur Litec Lexis-Nexis. Il contient des revues majeures, comme les Semaines juridiques, Contrats Concurrence Consommation, le Journal du droit international… L’antériorité remonte à 1990, mais elle est variable selon les titres. Lexis360 comprend une base importante de jurisprudence (Jurisdata élargi) dont les décisions de 1ère instance, et une cinquantaine de Jurisclasseurs (encyclopédies juridiques), les codes LexisNexis, des fiches pédagogiques et des aides aux révisions.

À noter à partir de l’onglet contenus les rubriques suivantes :

  • Fiches pratiques : immobilier
  • Revues : Construction - Urbanisme
  • Encyclopédies : JCl. Construction - Urbanisme
  • Codes : code des marchés publics

Portail Editions Francis Lefebvre - [Navis] Accès à de nombreux types de documents (textes, doctrine, jurisprudence, codes et revues) relevant du domaine du droit fiscal et du droit des affaires. Une version en ligne des Mémentos Francis Lefebvre suivants est disponible : Fiscal, Intégration fiscale, TVA, Impôt sur les sociétés, Comptable, Urbanisme-Construction, Gestion immobilière, Concurrence-Consommation, Audit et commissariat aux comptes.

À noter Navis Immobilier (Portail Editions Francis Lefebvre) : Mémento Urbanisme - Construction

Le Doctrinal est une base de données bibliographiques donnant accès à la doctrine publiée depuis 1993 dans plus de 300 revues françaises et internationales couvrant le droit français et de l’UE.

KHEOX : Base technique d’information réglementaire des éditions du Moniteur, dans le domaine de la construction et du bâtiment.

La base Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents (ouvrages ou revues) de doctrine et de jurisprudence des éditions Defrénois, La Gazette du Palais, Bulletins Joly, Lextenso Editions (LGDJ, Montchrestien) et Les Petites Affiches.

À noter la possibilité d’affiner la recherche par les thèmes Urbanisme - Construction et Immobilier.

Lexbase : important fournisseur de jurisprudence française et francophone.

Elnet : base de données des Editions Législatives, dont le dictionnaire permanent Construction et urbanisme.

Lamyline : base de données de l’éditeur Wolters Kluwer France qui contient les revues Lamy, les ouvrages de référence et formulaires et un accès aux fonds officiels (législations et jurisprudences française et européenne). Consulter plus particulièrement la rubrique [Droit immobilier] et les ouvrages et formulaires suivants : Lamy Droit immobilier, Formulaire ProActa Droit immobilier - Construction et gestion de l’immeuble.

Dans le domaine des publications de livres numériques, l’offre commerciale est très évolutive et en constante augmentation.

Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz : consulter notamment les Mémentos Droit de la construction ou encore les Précis Droit de l’urbanisme.

La plateforme Cairn.Info permet d’accéder à des publications juridiques (ouvrages et revues). Possibilité de faire des recherches dans l’ouvrage ou d’accéder directement au contenu des ouvrages (version HTML ou feuilletage en ligne).
Les plateformes Cyberlibris / ScholarVox ou Numilog propose des ouvrages en droit de la construction.

 

4. Les sites Internet

4.1 Les centres de recherche spécialisés

Le Centre d’Etudes et de Recherche sur la Construction et le logement (CERCOL) de l’Université Paris II.

L’Institut des études juridiques de l’Urbanisme et de la construction de l’Université Toulouse Capitole (IEJUC).

L’Institut pour le droit suisse et international de la construction. Fribourg, Suisse.

4.2 Les associations ou organisations professionnelles

QUALIBAT : Organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment.

UICB, Union des industriels et constructeurs bois est l’ "Organisation Professionnelle dédiée aux entreprises qui ont placé le bois au centre de l’acte de construire. Elle fédère 9 associations ou syndicats fusionnés, ainsi que 3 organisations professionnelles ayant conservé leur autonomie. Cette Union rassemble 11 branches métiers autour des intérêts de la construction bois et des industries du bois construction."

L’Association d’Aide aux Maitres d’Ouvrages Individuels (AAMOI) « est une association à but non lucratif. Née du regroupement en 2001 d’une trentaine de familles ayant subi les indélicatesses d’un constructeur de maisons individuelles. Elle a par la ensuite étendu ses services à l’information des maîtres d’ouvrages de toutes les enseignes ».

Oïkos écoconstruction. " C’est une association loi 1901 créée en 1991, qui a pour objet le développement de la construction et de la rénovation écologique. Elle a vocation à promouvoir les techniques, les matériaux et les savoir-faire permettant la généralisation des pratiques respectueuses de l’environnement, du patrimoine bâti et de la santé des individus. Elle s’attache également à valoriser des systèmes constructifs permettant de limiter les impacts socio-économiques liés au secteur du bâtiment. Elle intervient sur trois volets : l’information, la formation et l’éducation ".

Le GIP, « C’est un groupement multi-filières, qui conjugue qualité, respect de l’environnement et expertise technique en faveur d’une construction durable ».

Le Réseau Français de la Construction Paille (RFCP) est « une association créée en 2006 dans le but de fédérer les acteurs de la construction en bottes de paille ».

4.3 Les sites publics ou semi-publics

Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en ligne des informations relatives à la construction.

Sous l’égide conjointe du Ministère de l’égalité des territoires et du logement ainsi que du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le centre de ressources documentaires Aménagement Logement Nature propose des veilles thématiques notamment en matière de construction.

Le site Service-Public.fr dresse un état des lieux des droits et des démarches en matière de construction et d’urbanisme.

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments. Il dispose entre autres d’un service de médiation.

Vie publique : On y trouve l’ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, le répertoire des débats et consultations citoyennes et les textes des principaux discours publics.

Légifrance utile pour les accords de branche et conventions collectives.

Eur-Lex pour la législation et la jurisprudence de l’UE.

AFNOR Normalisation : Créée en 1926, l’Association française de normalisation (AFNOR) relève de la loi de 1901. Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 définit ses missions. L’AFNOR oriente et coordonne l’élaboration des normes nationales et la participation à l’élaboration des normes européennes et internationales. Cadre de référence pour tous les secteurs professionnels dont "Construction & Urbanisme".

INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) pour prendre connaissance des brevets en matière de construction et de leur protection juridique.

 

 

Fiche pédagogique réalisée par Jocelyne COLLEONI (BU Université Côte d’Azur) et mise à jour par Anne PANDELE (BU Université Côte d’Azur).

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