23.10.2024
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Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...
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17.09.2024
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Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
27.07.2023
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Conseil d'État
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
05.12.2023
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Cour de cassation
Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...
28.02.2024
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Cour Pénale Internationale
« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
03.06.2024
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Curia
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
21.11.2024
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Dalloz.fr
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13.05.2024
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Dalloz Revues
Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...
18.12.2024
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Defrénois : la revue du notariat
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
03.12.2024
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Défenseur des droits
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14.05.2024
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Dictionnaire des expressions juridiques
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
25.05.2023
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Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...
18.06.2024
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Droit administratif
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
28.08.2024
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Droit des sociétés
Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...
22.11.2024
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
23.10.2024
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Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
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15.01.2025
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- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
10.04.2025
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11.04.2022
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Droit pénal
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29.01.2024
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29.11.2023
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25.09.2024
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EconLit
Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...
30.08.2023
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ELnet (Editions Législatives)
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
21.05.2024
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Encyclopédie des collectivités locales
Traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements ...
15.01.2025
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Encyclopédie du droit de la commande publique
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
24.01.2025
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L'Encyclopédie, organisée en 15 "Répertoires" thématiques : En droit privé , les répertoires : ...
29.01.2024
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"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
08.04.2024
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08.01.2025
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24.06.2024
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