Fiches documentaires

• Ressource Internet

Dictionnaire permanent

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

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Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

• Base de données en ligne

Défenseur des droits

www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...

• Base de données en ligne
• Papier

Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

• Base de données en ligne

Dalloz Revues

Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

• Base de données en ligne

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...

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Curia

Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...

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Cour Pénale Internationale

« La Cour Pénale Internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...

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Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

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Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

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Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

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Commission de régulation de l'énergie (CRE)

La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...

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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...

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• Base de données en ligne

Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

• Base de données en ligne
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Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

• Ressource Internet

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

• Base de données en ligne

Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...

• Base de données en ligne

CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

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Cahiers Jean Moulin

Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...

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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)

Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...

• Papier

Cahiers de droit européen (CDE)

- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...

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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...