16.06.2025
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Champ Pénal/Penal Field
"Elle publie des contributions rigoureuses participant à l'analyse des fondements sociologiques, ...
Nombre de fiches disponibles : 218
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16.06.2025
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Curia
La page d’accueil du site Internet de la Cour justice de l’Union européenne comporte plusieurs ...
16.06.2025
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
16.06.2025
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HeinOnline
HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit, essentiellement de ...
16.06.2025
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Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...
12.06.2025
- Papier
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Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
12.06.2025
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Droit administratif
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
10.06.2025
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Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...
10.06.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Revue internationale de droit comparé. (RIDC)
La revue comprend plusieurs rubriques : Études (articles de doctrine en droit comparé) Variétés ...
10.06.2025
- Ressource Internet
Cour de cassation
Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...