03.12.2024
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Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
Nombre de fiches disponibles : 231
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03.12.2024
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Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
26.11.2024
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Revue française d'administration publique (RFAP)
La RFAP est une revue de référence dans les domaines de l'administration et des politiques ...
26.11.2024
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La Semaine juridique - Édition générale (JCP G)
Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...
26.11.2024
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Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...
22.11.2024
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Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
22.11.2024
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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
22.11.2024
- Ressource Internet
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
14.11.2024
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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
13.11.2024
- Ressource Internet
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...