28.03.2022
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Droit administratif
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
Nombre de fiches disponibles : 193
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28.03.2022
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Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
28.03.2022
- Ressource Internet
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d'activité du ...
28.03.2022
- Ressource Internet
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
Deux séries connexes : - Série L =› Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO ...
21.03.2022
- Papier
Actualité juridique, droit administratif (AJDA)
Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...
21.03.2022
- Base de données en ligne
Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : -Base très ...
21.03.2022
- Ressource Internet
GlobaLex
GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...
21.03.2022
- Papier
Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement de Toulouse
Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...
16.03.2022
- Papier
Revue de jurisprudence commerciale [ancien Journal des agrées] (RJ Com.)
Articles de doctrine Jurisprudence : - Commentaires de jurisprudence dont la reproduction du ...
16.03.2022
- Base de données en ligne
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La Semaine juridique Social (JCP S)
- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...