Ref-Lex, guide de rédaction des références juridiques

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© site de Ref-Lex

Titre

Ref-Lex, guide de rédaction des références juridiques

Auteur(s)

Syndicat national de l’édition (SNE)

Date

Première édition en juin 2016

Éditeur(s)

Syndicat national de l’édition (SNE)

Support

PDF
Ressource Internet

Type de document

Outil

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine
Législation

Domaines du droit

Tous les domaines du droit

Contenu

Ce site internet fournit l’ensemble des règles de rédaction et de citation des références juridiques nationales, internationales et étrangères. Il s’adresse à tous les acteurs participant à la production de contenus juridiques.

Type de classement

Les règles de rédaction et de citation sont présentées pour chaque catégorie de références juridiques, officielle ou bibliographique.

Clefs d’utilisation

Le guide peut être consulté directement sur le site, ou téléchargé en format PDF. Il est en accès libre et ouvert.

Pour les deux formats, une table des matières dynamique permet d’aller directement sur la description de la source recherchée.

Pour chaque catégorie de références juridiques, officielle ou bibliographique, le guide énonce d’abord des règles générales de description, puis un tableau permet de signaler précisément les éléments à indiquer ainsi que l’ordre dans lequel ils doivent être présentés. Les éléments obligatoires sont indiqués en rouge.  On trouve ensuite des exemples de références bibliographiques rédigées en suivant les normes du guide.

Un encart « à noter » permet enfin de préciser certaines particularités ou exceptions.

Voir le paragraphe Comment utiliser le Guide de rédaction SNE Ref-Lex ? de la FAQ, pour aller plus loin.

Une partie est consacrée à la gestion des séparateurs entre les éléments d’une référence ainsi qu’entre les différentes références.

Enfin, le guide propose une table d’abréviations utilisées dans l’édition juridique, disponible en téléchargement sous format XLS, afin de pouvoir décoder facilement les éléments abrégés présents dans les références. 

Liens

Fiche réalisée par : Claire CANTO (Université de Lorraine), le 29/03/2021
Mise à jour : Claire RIGAL (Université de Lorraine), le 21/05/2025

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