Ref-Lex, guide de rédaction des références juridiques

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Titre

Ref-Lex, guide de rédaction des références juridiques

Auteur(s)

Syndicat national de l’édition (SNE)

Date

Première édition en juin 2016

Éditeur(s)

Syndicat national de l’édition (SNE)

Support

PDF
Ressource Internet

Type de document

Outil

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine
Législation

Contenu

Ce guide présente les règles de rédaction des références juridiques utilisées dans l’édition.

Type de classement

Les règles sont présentées par type de sources.

Clefs d’utilisation

Le guide peut être consulté directement sur le site, ou téléchargé en format PDF. Il est en accès libre et ouvert.
Pour les deux formats, une table des matières dynamique permet d’aller directement sur la description de la source recherchée. 
Pour chaque type de source, officielle ou bibliographique, le guide énonce d’abord des règles générales de description, puis un tableau permet de signaler précisément les éléments à indiquer ainsi que l’ordre dans lequel ils doivent être présentés. Les éléments obligatoires sont indiqués en rouge.  On trouve ensuite des exemples de références bibliographiques rédigées en suivant les normes du guide.

Un encart « à noter » permet enfin de préciser certaines particularités ou exceptions.

Une partie est consacrée à la gestion des séparateurs entre les éléments d’une référence ainsi qu’entre les différentes références.

Enfin, le guide propose une table d’abréviations utilisées dans l’édition juridique, disponible en téléchargement sous format xls, afin de pouvoir décoder facilement les éléments abrégés présents dans les références. 

Notes

Fiche réalisée par Claire Canto (Université de Lorraine).

Liens

Fiche réalisée le 29/03/2021
Mise à jour le 13/01/2023

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