04.01.2023
- Enseignants et étudiants
Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?
L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les collectivités territoriales de ...
Nombre de fiches disponibles : 191
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04.01.2023
- Enseignants et étudiants
Droit de la mer
Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux ...
04.01.2023
- Base de données en ligne
Dalloz Revues
Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...
04.01.2023
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Où trouver de la doctrine en libre accès ?
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20.12.2022
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KluwerArbitration
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20.12.2022
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Journal du droit international - " Clunet " (JDI)
"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...
20.12.2022
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Revue française d'administration publique (RFAP)
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20.12.2022
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence. Les analyses ...
19.12.2022
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droit des minorités ?
Dans les textes et traités internationaux, et particulièrement : Dans le droit des Nations Unies, ...
16.12.2022
- Base de données en ligne
Navis - Portail Editions Francis Lefebvre
Le Portail Editions Francis Lefebvre est une base de données proposant l'accès à de nombreux types ...