Propriété littéraire, artistique et droits voisins

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Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de l’article "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

1. Organismes officiels

 

-        les études du CSPLA en texte intégral
 
-        des bibliographies annuelles sélectives en droit de la propriété littéraire et artistique
 
-        des liens utiles

2. Les principales sociétés de gestion des droits d’auteur et droits voisins

3. Les catalogues riches en propriété littéraire et artistique et droits voisins

  • Gratuits :
     

SUDOC : catalogue national réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de la recherche et de l’enseignement supérieur 
 
 
Catalogue de la bibliothèque universitaire Cujas : le centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST) en science juridique
 

 

  • Payant :
     

Notis : la base bibliographique de l’Institut pour la recherche en propriété intellectuelle (IRPI). Contient des références d’ouvrages, d’articles de doctrine, de législation nationale et communautaire, d’études et de rapports et de thèses et mémoires de l’Université Panthéon Assas (Paris 2)

4. Les bases de données gratuites et payantes

Pour une recherche de législation, jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, quelques exemples de bases de données largement utilisées :

  • Gratuites :


Legifrance : notamment pour le code de la propriété intellectuelle
 

  • Payantes :


LexisNexis : textes législatifs lois et codes, encyclopédies Propriété littéraire et artistique, Dépêches d’actualité en droit de la propriété intellectuelle. 
Lexbase : textes législatifs et codes, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires,  Bulletins d’actualité en droit des nouvelles technologies 
Lamyline : textes législatifs et codes, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel, Actualités en droit des affaires et de l’immatériel 
Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle

5. Les principales revues en propriété littéraire et artistique et droits voisins

  • Communication commerce électronique (Lexisnexis)
  • Revue Lamy droit de l’immatériel (Lamy)
  • Revue internationale du droit d’auteur (RIDA)
  • Legicom : revue trimestrielle de droit de la communication (Victoires éditions)
  • Legipresse : revue mensuelle de droit de la communication (Victoires éditions)

6. Quelques encyclopédies

  • Jurisclasseur, Propriété littéraire et artistique
  • Lamy Droit du numérique ; Droit des médias et de la communication

7. Des manuels

  • BERTRAND A. R., 2010. Droit d’auteur, Dalloz action, 3ème éd.
  • CARON C., 2009. Droit d’auteur et droits voisins, Litec, 2ème éd.
  • COLOMBET, Claude, 1999. Propriété littéraire et artistique et droits voisins. Paris, Dalloz.
  • GAUTIER Pierre-Yves, 2012. Propriété littéraire et artistique. Paris, France : Presses universitaires de France. Droit fondamental. Classiques.
  • VIVAN, Michel et BRUGUIÈRE Jean-Michel, 2012. Droit d’auteur et droits voisins. Paris, France : Dalloz. Précis Dalloz. Série Droit privé.

8. Sites internet

  • Furutureofcopyright : plateforme de veille autour de l’avenir du droit d’auteur ;
  • Juriscom : revue ėlectronique consacrée au droit des technologies de l’information et des communications, administrėe par le laboratoire DANTE de l’université de Versailles-St. Quentin ;
  • Legalis.net : site internet de veille sur le droit de l’Internet et des nouvelles technologies.

 

Fiche réalisée par Julien STARCK (BIU Toulouse Capitole)
Dernière mise à jour : juin 2013

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