Droit de la propriété littéraire, artistique et droits voisins

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et papier. 

1. Organismes officiels

  • Le Ministère de la culture et de la communication dispose d’un bureau de la propriété intellectuelle qui met à disposition du public un certain de nombre de fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins.
     
  • Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
     
    • les études du CSPLA en texte intégral,
    • des bibliographies annuelles sélectives en droit de la propriété littéraire et artistique,
    • des liens utiles.

3. Les bases de données gratuites et payantes

Pour une recherche de législation, jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, quelques exemples de bases de données largement utilisées :

  • Gratuites :

Legifrance : notamment pour le code de la propriété intellectuelle
 

  • Payantes :

Lexis360 : textes législatifs lois et codes, encyclopédies Propriété littéraire et artistique,
Lexbase : textes législatifs et codes, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires,  Bulletins d’actualité en droit des nouvelles technologies,
Lamyline : textes législatifs et codes, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel, Actualités en droit des affaires et de l’immatériel,
Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.

Notis : La base bibliographique de l’Institut pour la recherche en propriété intellectuelle (IRPI) contient des références d’ouvrages, d’articles de doctrine, de législation nationale et communautaire, d’études, de rapports, de thèses et de mémoires de l’Université Panthéon Assas.

 

 

4. Les principales revues en propriété littéraire et artistique et droits voisins

  • Communication commerce électronique (LexisNexis)
  • Revue Lamy droit de l’immatériel (Lamy)
  • Revue internationale du droit d’auteur (RIDA)
  • Légicom : revue trimestrielle de droit de la communication (Victoires éditions)
  • Légipresse : revue mensuelle de droit de la communication (Victoires éditions)

5. Quelques encyclopédies

  • Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, disponible en version imprimée ou sur la base Lexis360.
  • Lamy Droit du numérique, Lamy droit des médias et de la communication, disponible en version imprimée ou sur la base Lamyline

6. Des manuels

  • CARON Christophe. Droit d’auteur et droits voisins. 5ème éd. Paris : LexisNexis, 2017.
  • LUCAS André,  LUCAS-SCHLOETTER Agnès, BERNAULT Carine, Traité de la propriété littéraire et artistique. Paris : LexisNexis, 2017.
  • GAUTIER Pierre-Yves. Propriété littéraire et artistique. 10ème éd. Paris : Presses universitaires de France, 2017.
  • DUPUIS Michel, Les propriétés intellectuelles. Paris : Ellipses, 2017.
  • BERNAULT Carine. Open access et droit d’auteur. Bruxelles : Larcier, 2016.
  • Sous la dir. de Jérôme Huet. Droit de la musique. Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., 2016.

7. Sites internet



Fiche réalisée et mise à jour par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)
Dernière mise à jour : octobre 2018

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