Droit de la propriété industrielle

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Descriptif : cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété industrielle, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

1. Organismes officiels

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

 

Agence française d’aide à l’innovation (OSEO) : entreprise publique pour le financement de l’innovation, avec notamment une bibliothèque d’études (rapports sur l’évolution des PME et synthèses sectorielles)

 

Association française de normalisation (AFNOR) : des études, un catalogue de livres et de recueils de normes (payant), et autres services payants (formation, conseil)

2. Bases de brevets

La Base Brevets permet de suivre les événements liés à la vie d’un brevet français ou européen délivré.


La Base de données marques : contient environ 3 millions de marques françaises depuis 1978 (en vigueur ou pas), des marques communautaires et internationales en vigueur.


La Base de données dessins et modèles : dessins et modèles français, publiés depuis 1910, avec images depuis 1996 (source INPI) ; dessins et modèles internationaux, publiés depuis 1979, avec images depuis 1985 (source OMPI).

3. Bases de données de doctrine, législation et jurisprudence

Gratuites :

Payantes :

  • LexisNexis : textes législatifs (lois et codes), encyclopédies Brevets et Propriété littéraire et artistique, revue Propriété industrielle, Dépêches d’actualité en droit de la propriété intellectuelle
  • Lexbase : textes législatifs et codes, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires
  • Lamyline : textes législatifs et codes, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel
  • Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle

4. Principales revues

  • Propriété industrielle (Lexisnexis)
  • Propriété industrielle - Bulletin documentaire  (INPI)
  • Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), en ligne sur le site de l’INPI depuis janvier 2005 pour les BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins et modèles.
  • Dossiers Brevets-Dossiers Propriété intellectuelle : base de données avec le texte complet de tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru. Chaque numéro est divisé en parties : textes, études et décisions de jurisprudence.

5. Base bibliographique spécialisée en droit de la propriété industrielle

Notis : la base bibliographique de l’Institut pour la recherche en propriété intellectuelle (IRPI).

Contient des références d’ouvrages, d’articles de doctrine, de législation nationale et communautaire, d’études et de rapports et de thèses et mémoires de l’Université Panthéon Assas (Paris 2)

6. Encyclopédie

Jurisclasseur Brevets

7. Manuels

  • BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 4éme éd., Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2016
  • RAYNARD Jacques, PY Emmanuel, TRÉFIGNY Pascale, Droit de la propriété industrielle, 5ème éd., Paris : LexisNexis, 2016

Fiche mise à jour par Céline Broussey (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)

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