Droit de la propriété intellectuelle

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle.

 

1. Les centres de recherche et associations spécialisés

2. Organismes publics

  • L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : lien   
    • WIPO Lex (base de données législatives et réglementaires)
    • IP Advantage (base de donnés d’études de cas)
  • L’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (thème culture et développement) : lien
  • L’office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle : lien
  • L’observatoire européen de l’audiovisuel : lien
  • Pages Propriété intellectuelle du site de l’Organisation mondiale du commerce : lien

3. Les bases de données

Pour une recherche de législation, jurisprudence et articles de doctrine en matière de droit de la propriété intellectuelle, quelques exemples de bases de données largement utilisées :

  • Gratuite :

Legifrance : notamment pour le code de la propriété intellectuelle

  • Payantes :

Lexis360 : textes législatifs, encyclopédies Brevets et Propriété littéraire et artistique, revue Propriété industrielle

Lexbase : textes législatifs, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires,  Bulletins d’actualité en droit des nouvelles technologies

Lamyline : textes législatifs, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel

Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle

4. Les dictionnaires

BERNAULT Carine et CLAVIER Jean-Pierre. Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle. 2ème éd. Paris : Ellipses, 2015

TAFFOREAU Patrick. Droit de la propriété intellectuelle : 325 mots-clés définis et expliqués. Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2017 (collection Petit Lexique)

5. Principaux ouvrages

  • BINCTIN Nicolas. Droit de la propriété intellectuelle. 5ème éd. Paris : L.G.D.J., 2018 (6ème édition annoncée pour septembre 2020)
  • COHEN Denis. Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international. 5ème éd. Paris : Economica, 2019
  • DUPUIS Michel. Les propriétés intellectuelles. Paris : Ellipses, 2017
  • KAMINA Pascal. Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles. Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., 2017
  • MATTATIA Fabrice. Droits d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. Paris : Eyrolles, 2019
  • PILA Justine, TORREMANS Paul. European Intellectual Property Law. Oxford : Oxford University press, 2019
  • SINNREICH Aram. Essential guide to property law. London : Yale University, 2020
  • VIVANT Michel. Les grand arrêts de la propriété intellectuelle. 3ème éd. Paris : Dalloz, 2019
  • Landmark IP decisions of the European Court of justice. Bruxelles : Larcier, 2019

 

  • Code de la propriété intellectuelle édité par Dalloz tous les ans
  • Code de la propriété intellectuelle édité par LexisNexis tous les ans

6. Principales revues en droit de la propriété intellectuelle

Revues françaises : 

  • L’essentiel, droit de la propriété intellectuelle (éditions Lamy) en version imprimée ou sur Lamyline
  • Propriétés intellectuelles (IRPI) en version imprimée ou en ligne sur le site de l’éditeur
  • Revue internationale de la propriété industrielle et artistique (Union des fabricants) ne paraît plus en version imprimée depuis 2013
  • Revue du droit de propriété intellectuelle (ne paraît plus depuis 2005)
  • Dalloz IP/IT (éditions Dalloz) en version imprimée, sur Dalloz.fr et Dalloz-revues.fr

Revues internationales : 

  • European intellectual property review (éditée par Sweet & Maxwell) disponible en version imprimée et sur Westlaw international
  • International review of international Property and Competition Law (éditée par Hart publishing) disponible en version imprimée et en ligne sur Westlaw international
  • Magazine de l’OMPI (en version imprimée et en ligne sur le site de l’OMPI)

Fiche mise à jour par Céline Broussey (bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole) en septembre 2020

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