Droit de la construction : panorama des ressources

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Mots clés :

Architecture -- Droit
Construction -- Droit

Termes spécifiques :

Alignement (droit administratif)
Assurance construction -- Droit
Changement d’usage (droit)
Contrats de construction
Permis de construire
Vices de construction
Monuments historiques -- Droit
Murs mitoyens
Sociétés immobilières
Baux à construction
Maîtres d’œuvre
Maîtres d’ouvrage
Assurance construction
Chauffage -- Droit
Responsabilité des constructeurs
Construction -- Inspection
Sociétés de construction
Constructions -- Effondrement

Termes associés :

Construction
Établissements recevant du public
Surface de plancher -- Mesure
Permis de démolir
Zonage -- Droit
Droit de l’urbanisme

Source : Notice Rameau n° : FRBNF11936155

1. Les catalogues de bibliothèques

Le catalogue du SUDOC (Système Universitaire de Documentation) permet de localiser différents types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens...) parmi toutes les bibliothèques universitaires françaises. Plus de 2000 références bibliographiques existent en droit de la construction.

WorldCat : accès aux collections et aux services de plus de 10 000 bibliothèques à travers le monde

2. Les principales revues

Droit et ville : revue de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (Toulouse). Semestriel. Depuis 1976.

RDI. Revue de droit immobilier. Trimestriel. Sirey de 1979 à 1997. Dalloz depuis 1998.

Code permanent Construction et urbanisme : depuis 1971, de périodicité mensuelle (bulletin d’information) et 5 mises à jour annuelles

L’actualité juridique, droit immobilier (AJDI), Dalloz, depuis 1955.

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Le Moniteur, depuis 1903. Périodicité hebdomadaire.

Droit et organisation générale de la construction. Les techniques de l’ingénieur.

3. Les bases de données éditeurs

Dalloz.fr est le portail de l’éditeur Dalloz. Il contient les 28 revues de l’éditeur (Recueil Dalloz, AJDA, Rtd civ., Rtd com... ) avec une antériorité variable selon les revues à partir de 1990, les 12 encyclopédies et répertoires Dalloz mis à jour plusieurs fois par an, les décisions de jurisprudence, les codes annotés en version intégrale, certains Dalloz Action et Dalloz Référence, des modèles de formulaires et des fiches d’orientation. Il permet de faire des liens entre la jurisprudence, les codes et les commentaires et propose un accès direct à Dalloz Actualité.

À noter à partir de l’onglet Documentation, les rubriques suivantes :

  • Codes Dalloz : Code de la construction et de l’habitation ; Code civil : articles 1792 et suivants ; Code des marchés publics.
  • Encyclopédies : Répertoire de droit immobilier
  • Fiches d’orientation : immobilier, construction et urbanisme.
  • Ouvrages Dalloz : Droit de la construction, Dalloz action.

Lexis 360 est le portail de l’éditeur Litec Lexis-Nexis. Il contient des revues majeures, comme les Semaines juridiques, Contrats Concurrence Consommation, le Journal du droit international… L’antériorité remonte à 1990, mais elle est variable selon les titres. Lexis360 comprend une base importante de jurisprudence (Jurisdata élargi) dont les décisions de 1ère instance, et une cinquantaine de Jurisclasseurs (encyclopédies juridiques), les codes LexisNexis, des fiches pédagogiques et des aides aux révisions.

À noter à partir de l’onglet contenus les rubriques suivantes :

  • Fiches pratiques : immobilier
  • Revues : Construction - Urbanisme
  • Encyclopédies : JCl. Construction - Urbanisme
  • Codes : code des marchés publics

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre - [Navis] vous aurez accès à de nombreux types de documents (textes, doctrine, jurisprudence, codes et revues) relevant du domaine du droit fiscal et du droit des affaires. Une version en ligne des Mémentos Francis Lefebvre suivants est disponible : Fiscal, Intégration fiscale, TVA, Impôt sur les sociétés, Comptable, Urbanisme-Construction, Gestion immobilière, Concurrence-Consommation, Audit et commissariat aux comptes.

À noter Navis Immobilier (Portail Editions Francis Lefebvre) : Mémento Urbanisme - Construction

Doctrinal Plus est une base de données bibliographiques donnant accès à la doctrine publiée depuis 1993 dans plus de 300 revues françaises et internationales couvrant le droit français et de l’UE.

KHEOX : Base technique d’information réglementaire des éditions du Moniteur, dans le domaine de la construction et du bâtiment.

Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents (ouvrages ou revues) de doctrine et de jurisprudence des éditions Defrénois, La Gazette du Palais, Bulletins Joly, Lextenso Editions (LGDJ, Montchrestien) et Les Petites Affiches.

À noter la possibilité d’affiner la recherche par les thèmes Urbanisme - Construction et Immobilier.

Lexbase : important fournisseur de jurisprudence française et francophone.

 

4. Les sites Internet

4.1 Les centres de recherche spécialisés

Le Centre d’Etudes et de Recherche sur la Construction et le logement (CERCOL) de l’Université Paris II.

L’Institut des études juridiques de l’Urbanisme et de la construction de l’Université Toulouse Capitole (IEJUC).

L’Institut pour le droit suisse et international de la construction. Fribourg, Suisse.

4.2 Les associations ou organisations professionnelles

QUALIBAT : Organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment.

AFCOBOIS, « Syndicat Français de la Construction Bois, est une organisation professionnelle dédiée aux entreprises de construction bois et à la réalisation de bâtiments à structure bois. AFCOBOIS informe, conseille et met en relation les maîtres d’ouvrage (publics, privés ou particuliers) et les prescripteurs avec des professionnels de la construction bois, sérieux et compétents ».

L’Association d’Aide aux Maitres d’Ouvrages Individuels (AAMOI) « est une association à but non lucratif. Née du regroupement en 2001 d’une trentaine de familles ayant subi les indélicatesses d’un constructeur de maisons individuelles. Elle a par la ensuite étendu ses services à l’information des maîtres d’ouvrages de toutes les enseignes ».

Oïkos écoconstruction. " C’est une association loi 1901 créée en 1991, qui a pour objet le développement de la construction et de la rénovation écologique. Elle a vocation à promouvoir les techniques, les matériaux et les savoir-faire permettant la généralisation des pratiques respectueuses de l’environnement, du patrimoine bâti et de la santé des individus. Elle s’attache également à valoriser des systèmes constructifs permettant de limiter les impacts socio-économiques liés au secteur du bâtiment. Elle intervient sur trois volets : l’information, la formation et l’éducation ".

Le GIP, « C’est un groupement multi-filières, qui conjugue qualité, respect de l’environnement et expertise technique en faveur d’une construction durable ».

Le Réseau Français de la Construction Paille (RFCP) est « une association créée en 2006 dans le but de fédérer les acteurs de la construction en bottes de paille ».

4.3 Les sites publics ou semi-publics

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie met en ligne des informations relatives à la construction.

Sous l’égide conjointe du Ministère de l’égalité des territoires et du logement ainsi que du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le centre de ressources documentaires Aménagement Logement Nature propose des veilles thématiques notamment en matière de construction.

Le site Service-Public.fr dresse un état des lieux des droits et des démarches en matière de construction et d’urbanisme.

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments. Il dispose entre autres d’un service de médiation.

Vie publique : On y trouve l’ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, le répertoire des débats et consultations citoyennes et les textes des principaux discours publics.

Légifrance utile pour les accords de branche et conventions collectives.

Eur-Lex pour la législation et la jurisprudence de l’UE.

AFNOR Normalisation : Créée en 1926, l’Association française de normalisation (AFNOR) relève de la loi de 1901. Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 définit ses missions. L’AFNOR oriente et coordonne l’élaboration des normes nationales et la participation à l’élaboration des normes européennes et internationales. Cadre de référence pour tous les secteurs professionnels dont "Construction & Urbanisme".

INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) pour prendre connaissance des brevets en matière de construction et de leur protection juridique.

 

 

Fiche pédagogique réalisée par Jocelyne COLLEONI (BU Côte d’Azur)

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