Code permanent

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier

Titre

Code permanent

Date

  • Code permanent Construction et urbanisme : depuis 1971, de périodicité mensuelle (bulletin d’information) et 5 mises à jour annuelles
  • Code permanent Environnement et nuisances : depuis 1973, de périodicité mensuelle (bulletin d’information) et des bulletins spéciaux (aucune périodicité)
  • Code permanent Audit et commissariat aux comptes : depuis 1996 et de périodicité bimestrielle (bulletin d’information), interrompu en 2001

Éditeur(s)

Editions législatives.

Support

Papier
Base de données en ligne

Type de document

Code

Périodicité

Publication à feuillets mobiles

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier
Droit de l’environnement

Contenu

  • CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME :

40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, plus de 4 400 pages :

  • Les codes sont publiés intégralement, notamment : Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme, Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Code des marchés publics et CCAG applicables aux marchés publics de travaux, Code de la voirie routière.
  • Les textes non codifiés sont publiés intégralement. Il s’agit de lois, décrets, arrêtés, circulaires régissant le droit de la construction et de l’urbanisme. Ils intéressent, notamment : les documents d’urbanisme, les servitudes, les opérations d’aménagement, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les autorisations administratives ou déclarations pour lotir, construire ou utiliser le sol, la passation des marchés publics et privés...

 

  • CODE PERMANENT ENVIRONNEMENT ET NUISANCES :

8 rubriques (air, bruit, déchets, eau, installations classées, produits antiparasitaires, produits chimiques, protection de la nature) qui rassemblent en 3 volumes, plus de 9 400 pages :

  • les textes essentiels
  • un commentaire pratique
  • la jurisprudence : les principales décisions sont reproduites en texte intégral
  • des informations diverses : modèles d’arrêtés, adresses utiles (administrations, organismes), tableaux synoptiques...
  • une bibliographie

Ainsi, le Code permanent Environnement et nuisances présente l’ensemble de la législation relative à la protection de la nature et à la lutte contre les pollutions.

 

  • CODE PERMANENT AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES :

1 volume, plus de 1 800 pages :

Ce code permanent rassemble les textes légaux (Codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires...) qui font référence aux mots de Commissaire aux comptes, Commissaire aux apports, Commissaire à la fusion, Commissaire à la transformation et les sources internationales, européennes et nationales qui intéressent le droit des comptes. Attention : ce code n’est plus mis à jour depuis 2001

Type de classement

Méthodique

Clefs d’utilisation

  • CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME :
  • L’ensemble des rubriques est classé par ordre alphabétique et à l’intérieur de chacune d’elles les textes sont classés dans l’ordre chronologique.

    • le bulletin d’information permet de vérifier que le renseignement trouvé dans le code est à jour
    • la table chronologique générale est précédée d’une liste des rubriques et d’une liste des principales abréviations. Elle permet de retrouver un texte dont la date de parution est connue.
    • la table alphabétique générale permet une recherche par mot-clé et indique la rubrique qui le contient

 

  • CODE PERMANENT ENVIRONNEMENT ET NUISANCES :
  • L’ensemble des rubriques est classé par ordre alphabétique et à l’intérieur de chacune d’elles les textes sont classés dans l’ordre chronologique.

    • le bulletin d’information permet de vérifier que le renseignement trouvé dans le code est à jour
    • la table chronologique générale est précédée d’une liste des rubriques et d’une liste des principales abréviations. Elle permet de retrouver un texte dont la date de parution est connue.
    • la table alphabétique générale permet une recherche par mot-clé et indique la rubrique qui le contient

 

  • CODE PERMANENT AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES :
    • le bulletin d’information permet de vérifier que le renseignement trouvé dans le code est à jour
    • la table chronologique générale est précédée d’une liste des rubriques et d’une liste des principales abréviations. Elle permet de retrouver un texte dont la date de parution est connue
    • la table alphabétique générale permet une recherche par mot-clé et indique la rubrique qui le contient

L’ensemble des rubriques est classé par ordre alphabétique et à l’intérieur de chacune d’elles les textes sont classés dans l’ordre chronologique.

Notes

Les codes "Construction et urbanisme" et "Environnement et nuisances" ont été intégrés dans la base de données Elnet.fr (base accessible sous réserve d’abonnement).

Fiche documentaire réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas)

Mise à jour : Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas)

Liens

Elnet (fiche documentaire jurisguide):

http://jurisguide-cuj.univ-paris1.fr/fiches-documentaires/elnet-editions-legislatives/

Date de création

29-06-2016

Date de mise à jour

03-02-2017

Partager cette fiche