ELnet (Editions Législatives)

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Titre

ELnet (Editions Législatives)

Éditeur(s)

Editions Législatives

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

variable

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit de l’environnement
Droit rural
Droit européen
Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier
Droit des assurances
Droit fiscal
Droit social et du travail
Droits spécialisés
Droit commercial - Droit des affaires
Droit du sport

Contenu

ELnet est une base de données dédiée aux professionnels du Droit.

Elle propose de la documentation, de la veille et des services spécifiques aux domaines du droit social, Environnement-Sécurité, Affaires-Fiscal, Immobilier, Action sociale et Droit spécialisé et au domaine Agricole. En plus de l’accès à la bibliothèque permanente des Éditions législatives ELnet , les Éditions législatives proposent des portails spécialisés pour certains professionnels : RH (ressources humaines), CE (représentants du personnel), Experts-comptables, Direction juridique et HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement).

L’accès à ces portails dépend de l’étendue de l’abonnement souscrit.

Fonds documentaire

Les Actualités

Cet onglet propose une veille permanente par matière. Il est possible d’accéder aux archives d’actualité des Bulletins en ligne de l’année précédente. Un abonnement à une Newsletter est disponible. De plus, pour les Conventions Collectives, il est possible de paramétrer une alerte-mail.

Il permet aussi l’accès pour certaines matières à des indices, barèmes et taux.

Les Dictionnaires permanents

Action sociale, Assurances, Comité d’entreprise, Commande publique, Construction et urbanisme, Difficultés des entreprises, Droit des affaires, Droit des étrangers, Droit du sport, Droit européen des affaires, Entreprise agricole, Environnement et nuisances, Épargne et produits financiers,Formation professionnelle, Gestion fiscale, Gestion immobilière, Paie, Recouvrement de créances, Santé, Bioéthique et biotechnologies, Sécurité et conditions de travail, Social, Social agricole, Transactions immobilières.

Chaque dictionnaire dresse un diaporama du thème envisagé à travers des rubriques. La rubrique Commentaires comprend des études, les nouveautés du mois et l’accès à des Bulletins spéciaux. Une table alphabétique générale présente une liste de mots-clefs permettant de naviguer dans le dictionnaire. Les études renvoient à la jurisprudence et les sources pertinentes.

Il est aussi possible de consulter le dictionnaire à travers les rubriques Sources (Codes Dalloz, textes et jurisprudence) et la rubrique Veille permanente.

Documentation axée sur la pratique

ELnet permet d’accéder à de la documentation encore plus axée sur la pratique à travers une offre de :

Les Guides

ELnet comprend des guides permanents relatifs aux Comité d’entreprise, à la Formation professionnelle continue et à la Paie. Ces guides sont divisés en rubriques.

  • Les guides Comité d’entreprise et Formation professionnelle continue proposent un accès à des Fiches pratiques, des listes de modèles d’actes et de formulaires, une rubrique Questions/réponses ainsi qu’un accès à la veille permanente pour la matière. De plus, une table alphabétique générale permet de retrouver par mot-clef les Fiches pratiques, les modèles et les fiches questions-réponses.
  • Le Guide Paie est, quant à lui, dédié à la structure et à l’organisation des bulletins de paie. Il permet aussi de consulter des modèles de bulletins de paie actualisés.

Modèles et outils

Cette rubrique se divise en cinq catégories : Modèles ; Outils ; Procédures ; Indices, barèmes et taux ; Annuaires. Chacune d’entre elles est également divisée en rubriques et sous-rubriques. Exemple : Bail ; Démission ; Discipline ; Rupture conventionnelle ; Fin de CDD ; Licenciement ; Retraite. Sont proposés entre autres des modèles dont certains personnalisables en fonction des données saisies par l’utilisateur, des outils de calcul, des listes de valeurs...

Attention, l’accès à certains de ces modèles et outils s’effectuent souvent dans un autre site de l’éditeur, site qui s’ouvre alors dans un nouvel onglet.

Clefs d’utilisation

Modes de connexion

Deux modes de connexion sont possibles sur ELnet. Une connexion sans authentification et une connexion avec authentification. La seconde présente l’avantage de permettre de sauvegarder le résultat des recherches effectuées, de paramétrer l’envoi d’une newsletter, de personnaliser sa page d’accueil en choisissant les modules depuis l’onglet Personnalisez votre page en bas de l’écran. Pour cela, il est nécessaire de créer un compte. Cliquez sur la rubrique Créer mon compte et remplissez les champs indiqués. Un lien sera envoyé sur l’adresse mail renseignée. Cet enregistrement vous permettra de retrouver, lors d’utilisations ultérieures, les recherches effectuées, les dossiers et notes rédigés...

Navigation

Page d’accueil

Elle affiche les éléments suivants :

  • Un espace de gestion de sa connexion et, si cette fonction est disponible dans l’abonnement et le mode d’accès utilisé, la gestion de son compte personnel.
  • Un bandeau comportant les boutons suivants : Accueil, Actualité, Documentation, Modèles et outils ? (nouveautés, aide, contact)
  • Un moteur de recherche composé d’une seule zone de saisie. Un lien permet d’accéder à la Recherche avancée.
  • La liste de la documentation accessible : Dictionnaires permanents, Guides. Il est possible de choisir, directement dans cette liste, l’ouvrage que l’on souhaite consulter.
  • Une actualité scindées en deux onglets : Veille permanente, Alerte CC (conventions collectives).

Un clic sur le bouton Documentation affiche un encart permettant, au choix, l’affichage des Dictionnaires permanents ou des Guides. La liste des ouvrages disponibles est classée par ordre alphabétique de matières.

Un clic sur le bouton Actualité affiche un encart Veille permanente présentant, après la rubrique Alerte Conventions Collectives, la liste des veilles disponibles, classée par ordre alphabétique de matières.

Nota : l’actualité choisie s’ouvre dans un nouvel onglet appartenant à un site ELnet intitulé La veille permanente.

Un clic sur le bouton Modèles et outils donne accès, dans un encart, à cinq choix : Modèles, Outils, Procédures, Indices, barèmes et taux, Annuaires.

Un clic sur le bouton ? donne notamment accès à un guide de prise en main dans la rubrique Comment ça marche ?.

Recherche

En outre, deux modes de recherche sont disponibles sur ELnet, la recherche standard et la recherche avancée.

La recherche standard

La recherche standard est accessible depuis la page d’accueil, ainsi que dans la documentation consultée et, enfin, après avoir lancé une première recherche, dans la liste des résultats afin d’affiner la recherche.

Elle offre une fonction d’auto-complétion proposant une liste d’expressions qui se modifie au fur et à mesure de la saisie de sa requête par l’utilisateur.

Attention, contrairement à ce que pourrait laisser penser la proposition d’auto-complétion, le moteur de recherche ne recherche pas une expression exacte mais les mots reliés par l’opérateur ET. Exemple : chien errant cherchera en fait chien ET errant, y compris des variantes de ces termes.

Les opérateurs suivants sont utilisables en recherche standard : ET, OU, SAUF, guillemets pour une "expression exacte". Pas de troncature ni de caractère jocker saisissables par l’utilisateur.

Attention, les accents et les autres caractères diacritiques sont ignorés par le moteur de recherche sauf en expression exacte où ils sont pris en compte. Il faut donc, en expression exacte, écrire les mots avec tous les caractères diacritiques. Ne pas oublier, cependant que les majuscules et les capitales ne sont pas systématiquement accentuées dans les bases de données (on trouvera donc Conseil d’Etat et Conseil d’État qui, en expression exacte, constitue deux chaines de caractères différentes).

Les parenthèses peuvent être utilisées. Elles indiquent au moteur de recherche l’ordre et la logique dans lesquels traiter les différents groupes d’informations.

Hors expression exacte, des variantes des mots saisis (singulier/pluriel, masculin/féminin) sont automatiquement recherchées dans la majeure partie des cas.

La recherche avancée

L’accès à la recherche avancée s’effectue en cliquant sur le bouton Recherche avancée.

Le formulaire de recherche avancée est composé de deux paires de champs de recherche. Les champs et les paires de champs peuvent être reliés, au choix, par les opérateurs booléens ET, OU, SAUF.

Sauf utilisation des guillemets, les variantes suivantes des mots saisis sont automatiquement recherchées (si elles sont présentes dans le dictionnaire du moteur de recherche) : singulier-pluriel, masculin-féminin. La saisie du mot chien conduira automatiquement à la recherche des mots suivants : chine, chiens, chienne, chiennes.

Si plusieurs termes de recherche sont saisis dans un champ de recherche, ils sont recherchés comme s’ils étaient reliés par l’opérateur ET. La saisie des mots bail commercial équivaut donc à la recherche suivante : bail ET commercial.

La mise entre guillemets d’un terme de recherche ou d’une expression force le moteur de recherche à rechercher la forme exacte saisie. Exemple : "bail commercial", "avoirs".

Le mode de recherche avancée propose un critère de recherche supplémentaire par type de contenus : Tous, Codes, Textes non codifiés, Jurisprudence, Conventions collectives.

Le choix d’un type de contenu affiche des critères de recherche supplémentaires, variables selon le type de contenu choisi. Par exemple, pour la jurisprudence : Juridiction, N° de la décision, Date [le, depuis, avant, entre], Publication officielle [boîte à cocher], Citation et commentaire [boîte à cocher].

Attention

Dans la recherche par jurisprudence, veillez à renseigner les numéros de décision selon le format approprié. Exemple d’un numéro de pourvoi en cassation : 99-13.701.

Dans la recherche par numéro d’article de code, ne pas coller de lettre au numéro de l’article (écrire L 121-2 et non L121-2). De toute façon, la lettre n’est pas prise en compte dans la recherche. La requête L 121-2 du Code de l’aviation civile affichera donc trois résultats, l’article L. 121-2 mais aussi les articles R. 121-2 et D.121-2 de ce code.

Liste de résultats

Le nombre total de résultats est indiqué dans la limite de 1000. Nota : le nombre total s’affichera sans limite, selon les filtres éventuellement appliqués, dans l’affichage des documents.

Les résultats s’affichent par 20. Un bouton "Afficher plus de résultats", situé en fin de liste permet d’afficher, à chaque fois, 20 résultats supplémentaires.

Les résultats sont classés par ordre de pertinence.

Le résultat affiché indique le titre du document, la matière et le nom du document général dont est extrait le résultat affiché (Dictionnaire permanent, Guide...), l’emplacement des résultats dans l’arborescence des document dont ils sont extraits (exemple : titres hiérarchiques du plan d’un code).

Une étiquette à côté de chaque résultat permet d’identifier le type de document :

- BOFIP : BOI
- Bulletin spécial Dictionnaire permanent : SPE
- Code : Nom du code
- Code Extraits : COD
- Convention collective Texte intégral : CC
- Convention collective Synthèse : SYN
- Étude Dictionnaire permanent : ETU
- Fiche pratique : FICH
- Fiche pratique Paie : PAIE
- Formulaires, modèles : MOD
- Jurisprudence : JUR
- Outils : OTL
- Projet législatif : Nom du projet
- Textes non codifiés : TEX
- Veille permanente : VP

Dans l’extrait affiché pour chaque document, les mots de la recherche sont surlignés. Une boîte à cocher permet de désactiver ou non cette fonction.

Chaque résultat affiche l’arborescence du document dont il est extrait.

Sur le côté gauche de la liste de résultats, une zone intitulée Filtres permet de filtrer les résultats à l’aide de deux types de facettes : Catégorie, Dates. Il est possible dans la majeure partie des cas d’affiner sa sélection à l’aide du bouton Préciser, situé à droite de chaque rubrique des filtres.

Dans chaque option de filtre (catégorie, date) ou de précision de filtre, un seul choix est possible.

Pour supprimer un critère de filtre, il faut cliquer sur la croix située à droite du nom du filtre.

Nota : il n’y a pas de boites à cocher permettant de faire le choix de documents multiples pour un export ou une impression. L’usage de l’outil dossier permet de pallier cette absence. Il est cependant réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel ELnet.

Affichage des documents

Selon le type de document ouvert, divers outils sont proposés, à gauche, en haut et à droite du document affiché. Exemple : sommaire du document, liens associés (table alphabétique, actualité du mois...), boutons de navigation entre documents, lien de retour vers la liste de résultats...

Le nombre complet de documents en fonction des filtres sélectionnés est également affiché.

Une boite à cocher permet d’afficher ou de masquer au choix le surlignage des mots de la recherche.

Un moteur de recherche interne au document s’affiche en haut à droite. Il permet de recherche du texte mais aussi des paragraphes par leur numéro dans le document.

De petites icônes situées sous les numéros de paragraphe permettent d’écrire à la rédaction pour signaler des problèmes, faire des suggestions...

D’autres icônes permettent de gérer la récupération des documents.

Attention, le document ouvert dépasse largement en contenu la seule partie contenant les mots recherchés, il faut donc être attentif au déplacement du curseur ou de la sélection

Récupération des données

La récupération des données se fait par impression, par envoi d’un mail ou encore en téléchargeant le document. Les titulaires d’un compte personnel peuvent également stocker les documents sélectionnés dans des dossiers. Cliquez sur l’icône correspondante en haut du document à droite.

Le dialogue d’impression ou de téléchargement offre différentes options sur le contenu à télécharger (par exemple : Document et Sommaire, Sommaire uniquement, Sélection à la souris, Sélection à partir du sommaire) ainsi qu’une option d’affichage des mots recherchés en gras et un bouton de prévisualisation.

Le format des documents est un format Microsoft Word de type .DOC. Nota : les liens hypertextes internes à ELnet ne sont pas conservés dans l’export au format Word.

Attention, pour récupérer une URL, utiliser le bouton spécialement dédié à cette fin et ne pas copier l’URL de la barre d’adresse du navigateur (URL de session).

Pour conclure

Il est impossible de décrire ici toutes les options, toutes les fonctions... proposées, en fonction du choix de l’utilisateur, par ELnet.

Comme pour tout outil documentaire en ligne, l’utilisateur devra prendre le temps de découvrir et d’explorer les très nombreuses possibilités offertes par ELnet.

Notes

Les Éditions législatives proposaient auparavant Net Permanent ou Dictionnaires Permanents en ligne. Elnet en est une version enrichie.

Une rubrique d’aide propose plusieurs outils pour se familiariser avec la base de données, dont un manuel de l’utilisateur.

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour par Rémy LÉRIGNIER (Université de Poitiers)

Liens

Guide de prise en main : http://www.elnet.fr/guide/prise-en-main.pdf

Site principal ELnet : http://www.elnet.fr/

Date de création

16-05-2008

Date de mise à jour

15-11-2019

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