Où trouver des ressources en droit international humanitaire ?

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Le terme de droit international humanitaire (DIH) désigne une branche spéciale du droit international, aussi appelé « droit des conflits armés » ou « droit de la guerre ». C’est un droit très ancien qui a été établi progressivement par la coutume des États et par des traités. Il cherche à réglementer la conduite des hostilités, principalement en [...] interdisant certains comportements et en organisant notamment le droit aux secours au profit des non-combattants.

Le terme ne recouvre en principe que le droit applicable dans les situations de conflit armé. Cependant, d’autres branches du droit international telles que le droit des réfugiés, les droits de l’homme, du maintien de la paix et de la coopération internationale restent simultanément applicables dans la plupart des situations de troubles, tensions ou conflit. 

L’interprétation de ce droit [...] est assuré par la jurisprudence des tribunaux internationaux concernant la responsabilité de l’État (Cour internationale de justice) ou la responsabilité pénale individuelle pour les crimes de guerre (Cour pénale internationale).

Source : Dictionnaire pratique de droit humanitaire / Françoise BOUCHET-SAULNIER, 4e éd., La Découverte, 2013.

1. Textes de référence

  • Convention de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels : lien vers les pages Traités du Comité international de la Croix-Rouge,
  • Droit coutumier : lien vers la base de données de DIH coutumier du Comité international de la Croix-Rouge.
  • Les principes humanitaires sont entérinés par deux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies (46/182 et 58/114).
  • Au niveau européen, les principes humanitaires sont garantis par le Consensus européen sur l’aide humanitaire, signé en décembre 2007 par le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne, et par le Règlement concernant l’aide humanitaire.
  • Traités et accords de la France : lien vers le module de recherche sur France Diplomatie.

2. Encyclopédies et dictionnaires

  • Dictionnaire pratique de droit humanitaire / Françoise BOUCHET-SAULNIER, 4e éd., La Découverte, 2013.
      • Ce dictionnaire est consultable en ligne grâce à Médecins Sans Frontières, il est traduit en 4 langues : français, anglais, arabe, russe.
  • "Droit international humanitaire", in Répertoire de droit international / Philippe BRETTON, Aurélien LEMASSON (mis à jour en juillet 2023), disponible en ligne sur Dalloz.fr 
  • "Droits de l’homme", in Répertoire de droit international / Frédéric SUDRE, Hélène SURREL (mis à jour en avril 2020), disponible en ligne sur Dalloz.fr
  • Fasc. 122-40 : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU). – Respect des droits de l’homme, in Jurisclasseur Droit international / Sandrine TURGIS (mis à jour en février 2019), disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence
  • Fasc. 412 : Crime de guerre, in Jurisclasseur Droit international / Yann JUROVICS, Emilie SIBELLE (mis à jour en novembre 2022), disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence
  • Code de droit international humanitaire / Eric DAVID, Vaios KOUTROULIS et Françoise TULKENS (dir.), 10e éd., Larcier, 2023. Ce code est disponible en français et en anglais.

3. Ouvrages

Ouvrages en français

  • Droit et stratégies de l’action humanitaire / AEBERHARD Patrick, CHAUMET Pierre-Olivier (dir.), Mare & Martin, 2019.
  • Droit international humanitaire / BALMOND Louis, 2e éd., Bréal, 2025.
  • Le droit international humanitaire / BUIRETTE Patricia, 3e éd., La Découverte, 2019.
  • Leçons contemporaines de droit international humanitaire / FERNANDEZ Julian, OKTEM Emre (dir.), Pedone, 2024.
  • Droit et pratique de l’action humanitaire / SZUREK Sandra, EUDES Marina et RYFMAN Philippe (dir.), L.G.D.J., 2019.
  • La réception du droit international humanitaire en droit interne un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale / TRIGEAUD Laurent, Pedone, 2024. 
  • 99 Questions sur l’Humanitaire / VALENTIN Claude, Domuni Press, 2023.
  • Vers un nouvel ordre juridique, l’humanitaire ? : mélanges en l’honneur de Patricia Buirette, L.G.D.J., 2017.

Voir aussi la collection "Publications du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire" chez Pedone.

 

Ouvrages en anglais

  • Forcible protection of civilians : the international legal framework for peace operations / BOURGEOIS Hanna, Intersentia, 2024.
  • The law in war : a concise overview / CORN Geoffrey et al., Routledge, 2023.
  • Non-Binding Norms in International Humanitarian Law : Efficacy, Legitimacy, and Legality / CRAWFORD Emily, Oxford University Press, 2021.
  • BROWNLIE’S principles of public international Law / CRAWFORD James, 9th ed.,Oxford UP, 2019.
  • Ensuring respect for international humanitarian law / MASSINGHAM Eve, McCONNACHIE Annabel, Routledge, 2021. 

Voir aussi la collection "Brill Human Rights and Humanitarian Law E-Books" chez Brill.

4. Revues

Revues francophones :

  • Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, disponible sur OpenEdition depuis le n°2 de 2003.
  • Civitas Europa (Revue juridique sur l’évolution de la Nation et de l’Etat en Europe), disponible sur abonnement sur Cairn (à partir de 2012) 
  • Critique internationale, disponible gratuitement sur Persée (de 1998 à 2023) et sur abonnement sur Cairn (à partir de 1998)
  • Droits fondamentaux, disponible gratuitement sur le site du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (Université Paris Panthéon-Assas)
  • Journal du droit international (Clunet), disponible sur abonnement sur Lexis360 Intelligence depuis 2003 et sur HeinOnline (de 1874 à 1954)
  • Relations internationales, disponible sur abonnement sur Cairn (à partir de 2000)
  • Revue belge de droit international, disponible gratuitement sur le site de la revue (de 1965 à 1999), sur abonnement sur Strada Lex Belgique (depuis 2000) et HeinOnline (entre 2010 et 2022)
  • Revue générale de droit international public, publiée par les éditions Pedone depuis 1894.
  • Revue internationale et stratégique, disponible sur abonnement sur Cairn (à partir de 2001)
  • Revue trimestrielle des Droits de l’Homme, disponible gratuitement sur Jurisquare (de 1990 à 2014) et sur abonnement sur Cairn (à partir de 2019)

 

Revues anglophones :

  • Annuaire de l’Institut de Droit international, disponible sur le site de l’Institut (de 1873 à 2000) puis sur abonnement sur HeinOnline et JSTOR pour les années les plus récentes
  • American Journal of International Law, publié par Cambridge et disponible sur abonnement sur HeinOnline depuis 1907
  • Columbia Journal of Transnational Law, publié par Columbia et disponible sur abonnement sur HeinOnline et Westlaw depuis 1961
  • Criminal Law Forum, publié par Springer et disponible sur abonnement sur HeinOnline et Westlaw UK depuis 1989
  • European Journal of International Law, publié par Oxford et disponible sur abonnement sur Westlaw UK depuis 1990
  • International and Comparative Law Quarterly, publié par Cambridge et disponible sur abonnement sur HeinOnline depuis 1952
  • International Criminal Law Review, publié par Brill et disponible sur abonnement sur HeinOnline depuis 2001
  • International Review of the Red Cross (ex Revue internationale de la Croix-Rouge), disponible sur le site de la revue depuis 1869
  • Journal of Conflict & Security Law, publié par Oxford et disponible sur abonnement sur Heinonline depuis 1996
  • Journal of Humanitarian Affairs, publié en accès ouvert depuis 2019 par le Centre de Réflexion sur l’Action et les Savoirs Humanitaires MSF (Paris) et Humanitarian and Conflict Response Institute (University of Manchester)
  • Journal of International Affairs, publié par Columbia et disponible sur abonnement sur Business Source Ultimate et JSTOR depuis 1952
  • Journal of International Criminal Justice, publié par Oxford et disponible sur abonnement sur HeinOnline depuis 2003
  • Journal of International Humanitarian Action, publié en accès ouvert par Springer depuis 2016
  • Journal of International Humanitarian Legal Studies, publié par Brill et disponible sur abonnement sur HeinOnline depuis 2010
  • Leiden Journal of International Law, publié par Cambridge et disponible sur abonnement sur HeinOnline depuis 1988
  • Yearbook of International Humanitarian Law, publié par Springer et disponible sur abonnement sur le site de l’éditeur depuis 1998.

5. Institutions et ONGs

 

  • Médecins Sans Frontières : voir les pages consacrées aux principes et enjeux du droit humanitaire,
  • La Croix-Rouge française : voir les pages pour comprendre le droit international humanitaire.

6. Centres de recherches et ressources gratuites en ligne

 

  • Guide de recherche Researching International Humanitarian Law sur GlobaLex (mise à jour février 2018).
  • Mini série audiovisuelle sur la Bibliothèque audiovisuelle de droit international de l’ONU (mise en ligne en septembre 2013). Il s’agit d’un cours en français par le Professeur Yves Sandoz sur le Droit international humanitaire et d’un cours en anglais par le Professeur Marco Sassòli intitulé Humanitarian Law and International Human Rights Law.
  • Page Action humanitaire d’urgence du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • CROSS-files, le blog officiel des archives publiques et de la bibliothèque du CICR.

 

On pourra consulter en complément les fiches suivantes : Où trouver des ressources en droit de la guerre, stratégie et défense? et Droits de l’homme.

Fiche réalisée par : Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 04/05/2021
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 04/09/2025

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