Westlaw Classic

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"Westlaw Classic" est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont : les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada, Hong-Kong, l’Union Européenne...

Westlaw regroupe plus de 30 000 sources, de nature diverse :
- Jurisprudence.
- Législation.
- Revues juridiques.
- Documents administratifs.
- Informations juridiques, économiques, personnelles ou d’actualité.
- Répertoires par domaine juridique ou d’entreprise.
- Ouvrages.
- Formulaires.

Westlaw donne également accès à des collections thématiques et transnationales :
- Arbitrage et contentieux international.
- Banque et finances.
- Faillite et insolvabilité.
- Commerce et sociétés.
- Assurances.
- Propriété intellectuelle.
- Sécurité.
- Organismes internationaux / traités et documentation de référence.

Avant d’accéder à la page de recherche, une page de validation s’ouvre : cliquer sur « I agree » pour accepter les conditions d’utilisation puis, cliquer sur « Continue »

Les 30 000 sources de la plateforme constituent chacune une base de données : une « Database » peut être une revue, un traité, un recueil de jurisprudence aussi bien que le répertoire d’une cour judiciaire.

A/ L’interrogation

Recherche par onglet :
L’écran d’accueil contient des onglets qui offrent chacun une approche thématique des bases :
1) L’onglet « All content » donne accès, pour les Etats-Unis, à des bases de recherche :

• "Cases" : jurisprudences fédérales ou fédérées par juridiction ou par thème
• "Topics & Key Numbers" : sujets et mots clés pour rechercher de la jurisprudence
• "Trial Court Orders" : décisions judiciaires par Etat fédéré ou par thème
• "Statutes & Court Rules" : statuts et règlements des juridictions fédérales et fédérées
• "Regulations" : législation fédérale, fédérée et thématique
• "Administrative Decisions & Guidances" : décisions et recommandations administratives
• "Practical Law" : dossiers thématiques, données pratiques sur les juridictions américaines
• "Secondary Sources" : doctrine par type de document, Etat ou sujet
• "Forms" : formulaires
• "Briefs" : mémoires judiciaires
• "Trial Court Documents" : documents des juridictions : plaidoiries, motions, documents d’appui, instructions
• "Expert Materials" : témoignages d’experts, profils, répertoires, jurisprudences, documents judiciaires...
• "Jury Verdicts & Settlements" : arrêts ayant fait l’objet d’une analyse et d’un résumé éditorial comprenant entre autres : les faits, les responsabilités, les juges, les avocats...
• "Proposed and Enacted Legislation" et "Proposed and Adopted Regulations" : documents pré-législatifs et législation adoptée ou promulguée
• "Arbitration Materials" :  documents en lien avec l’arbitrage
• "Civil Rights Legal Materials & News" : documents juridiques et actualités sur les droits civils
• "COVID-19 Lagal Materials & News" : documents juridiques sur la pandémie du COVID-19 et actualités sur le sujet
•  "Dockets" : résumés des procédures auprès d’un tribunal
• "Court Wire alerts Archive" : archive des alertes de la cour
• "News" : actualité
• "Business Law Center" : documents concernant le droit commercial : documents de la SEC (Securities & Exchange Commission), transactions, accords, revues de droit commercial, Capital-investissement ("Private-equity"), rapports annuels d’entreprises, actualités...
• "Company investigator" : données sur plus de 140 millions d’entreprises privées et publiques
• "Sample Agreements": plus d’un million d’accords, contrats commerciaux depuis 2000.
• "Legislative History" : documents pré-législatifs et versions antérieures d’un texte
• "Trial Transcripts & Oral Arguments" : transcription du procès et plaidoirie orale
• "Intellectual property" : documents en lien avec le droit de la propriété intellectuelle : brevets, droits d’exploitation, jurisprudences, législation, doctrine...

Choisir "International Materials" pour le droit international et étranger autre que US : Jurisprudence, législation, doctrine, formulaires, provenant des autres pays ou organisations internationales contenus dans la base.

2) Les onglets "Federal materials", "State Materials" et "Practice Areas" permettent la recherche de contenu juridique fédéral, fédéré ou par matière législative des Etats-Unis.

3) L’onglet "Tools" permet d’accéder à différents types d’information : 

• "West Key Number System", recherche avancée de jurisprudence et de doctrine à partir d’un mot-clé.
• "My Content" permet d’accéder à la liste complète du contenu de la base Westlaw : revues juridiques, revues d’actualité (ex. Le Monde depuis 1987).
• "Company Investigator and Business Information" : informations sur les entreprises.
• "Profiler" : informations biographiques sur les avocats, les juges, les témoins experts, les professionnels de la propriété intellectuelle ....

B/ LES FONCTIONS DE RECHERCHE

Recherche par base de données :
• entrer le nom complet ou l’abréviation de la base de données recherchée dans la boîte de recherche (titre d’une revue, base de jurisprudence, etc) ;

Ex : saisir "Tax cases" ou " Missouri State Cases" ...

Recherche par référence connue de jurisprudence ("Citations") ou par le nom des parties :
• entrer la référence dans l’interface de recherche ;
• sélectionner l’aire géographique de publication, la cour, etc ;

Ex : pour trouver la jurisprudence Roe v. wade, 410 U.S. 113, 93 S.Ct.705, 35 L. Ed.2d 147 (1973), saisir dans la boîte de recherche les termes : "roe v. wade" ou "93 sct 705". L’ usage de ";" permet de retrouver plusieurs jurisprudences à la fois. Ex : "74 sct 686 ; 93 sct 705 ; ...".

Usage du séparateur "s/" permet de trouver des documents contenant des mots ou expressions dans la même phrase, de "p/" dans le même paragraphe et de "n/" entre "n" termes. Ex : la recherche "law s/ energy" donnera des résultats où "law" et "energy" se trouvent dans la même phrase.

Fonctions avancées de recherche ("Advanced") : permet d’utiliser les opérateurs de recherche (AND, OR, ...) et donne la liste de leurs abréviations, si on souhaite les utiliser sans utiliser la recherche avancée : "Connectors and Expanders".

• "West Key Number System", recherche avancée de jurisprudence et de doctrine à partir d’un mot-clé :
- « Search for key number » : recherche de jurisprudence par les mots-clés Westlaw

C/ La liste des résultats

La présentation des résultats contient 3 colonnes :

1)    pour filtrer les résultats (jurisprudence, loi, règlements, mots clés…)

2)    offre la prévisualisation des résultats (nature du document, titre, début du texte).

3)    donne accès à des liens vers des documents liés au document actif. 

4)    « Sort by »pour trier les résultats par pertinence, date, nombre de citations ou d’utilisations.

D/ La visualisation des documents

Elle offre suivant la ressource :

1)    Les documents liés au document actif :
       a. [History (9)] montre, pour une jurisprudence, l’historique de la décision.

       b. [Citing References (8979)], puis « Secondary sources », oriente vers de la doctrine associée.

2)    « search terms » permet de voir les sections du document contenant le terme de la recherche.

3)    « Go to » permet d’accéder à des parties spécifiques du document.

4)    permet de chercher du texte au sein du document

5) permet d’afficher le texte en plein écran

E/ La récupération des documents

• Les résultats sont présentés dans deux colonnes :

- à gauche : des filtres par type de documents, mots clés...

- à droite : liste des documents trouvés, indiquant le titre de la ressource et les mots clés de la recherche en surbrillance jaune.

• "Related documents" informe des documents liés. "Citing References" envoie vers les références citées par le document consulté.

• Les documents peuvent être téléchargés, imprimés et envoyés par mail.

Fiche documentaire réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas) et mise à jour par Anne PANDELE (BU Université Côte d’Azur)

Pour un mode d’emploi et une description du contenu plus détaillés, cliquez sur les liens ci-dessous :

http://legalsolutions.thomsonreuters.com/law-products/westlaw-legal-research/training-support

http://www.westlawinternational.com/support-training/french-resources/

La plateforme Westlaw Classic donne également accès à une base spécialisée en droit du Royaume-Uni, Westlaw UK.