Où trouver des ressources documentaires en droit des étrangers ?

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© Jackmac34

Cette fiche propose un panorama de ressources disponibles en ligne ou en version imprimée en droit des étrangers. On pourra consulter en complément la fiche Où trouver de la documentation sur le droit d’asile ?

1. Textes de référence :

  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sur Légifrance,
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile annoté et commenté, édition annuelle par Dalloz, disponible sur Dalloz.fr et Dalloz Bibliothèque,
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile commenté, édition annuelle par LexisNexis, disponible sur Lexis360 Intelligence.

 

  • LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dite "Loi Darmanin"

 

 

  • Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article / sous la direction d’Anastasia ILIOPOULOU PENOT, Bruxelles : Bruylant, 2020, 583 p., disponible sur Strada Lex Europe

2. Encyclopédies :

  • Sur Dalloz.fr :
    • Répertoire de droit international,
    • Répertoire de contentieux administratif.
  • Sur ELnet : 
    • Dictionnaire permanent Droit des étrangers,
    • Dictionnaire permanent Action sociale (pour l’étude Étrangers : généralités sur l’entrée et le séjour).
  • Sur Lamyline :
    • Lamy Droit des étrangers
    • Lamy Mobilité internationale.

3. Ouvrages :

  • GISTI, Le guide des étrangers face à l’administration, Paris : La Découverte, 2022.
  • RICHEFEU Ludivine, Le droit pénal face à la migration transfrontière, Paris : Mare & Martin, 2021.
  • SEGUIN Denis, Guide du contentieux du droit des étrangers : 2025-2026, Paris : LexisNexis, 2025.
  • TCHEN Vincent, Droit des étrangers, 3e éd., Paris : LexisNexis, 2024.
  • VANDENDRIESSCHE Xavier, Le droit des étrangers, 5ème éd., Paris : Dalloz, 2012, disponible sur Dalloz bibliothèque.  6ème éd. à paraître en décembre 2025.
  • Institut des hautes études internationales, Grandes pages du droit international. Volume 6. L’étranger, Paris : Pédone, 2020.
  • Dossier "Le droit des étrangers", TITRE VII, 2021, n° 6, disponible sur Cairn.

 

4. Revues :

5. Actualités et veille :

  • Actualités juridiques sur le site du GISTI,
  • Veille permanente Droit des étrangers sur ELnet,
  • ARCHIPEL : la lettre d’information bimestrielle des acteurs de l’accueil des personnes étrangères de la région Sud Provence Alpes Côte d’Azur,
  • Blog de Vincent Tchen, professeur de droit public à l’Université de Rouen.

 

  • Maîtres : film documentaire français réalisé par Swen de Pauw, sorti en février 2023. Le film est une immersion dans un cabinet d’avocates (Christine Mengus et Nohra Boukara) spécialisées dans le droit des étrangers en France.

6. Organismes :

 

  • De Quel Droit ? : l’association donne accès gratuitement à une sélection de décisions de justice portant sur tous les aspects du droit des étrangers. Le site internet s’adresse à toute personne souhaitant connaître l’état de la jurisprudence, qu’elle soit juriste, avocate, travailleuse sociale, bénévole d’association ou personne concernée.

Fiche réalisée par : Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 24/05/2022
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 04/09/2025

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