La sécurité alimentaire : où trouver de la documentation juridique dans ce domaine ?

1.1 Le Sudoc

Le catalogue du Sudoc permet de localiser un titre parmi les bibliothèques universitaires françaises et de demander le cas échéant un prêt entre bibliothèques (PEB).

1.2 Exemples de bibliothèques d’écoles d’ingénieures et instituts en agronomie

• INRAE : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Thématique proposée par l’INRAE [Alimentation, santé globale]
  [Issu de la fusion entre l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) et l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture)]
• AgroParis Tech : les documentalistes d’AgroParisTech proposent des veilles thématiques.

2.1 Lexis360 Intelligence

Base de données en droit français proposant : Jurisprudence, Doctrine, revues de l’éditeur, législation, encyclopédies, actualités (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide). On consultera plus particulièrement : JurisClasseur Rural, Revue de droit rural, Revue Environnement et développement durable, Revue Energie-Environnement-Infrastructures, Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales.

Consulter la fiche documentaire Jurisguide.

2.2 Westlaw

Base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont : les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada, Hong-Kong, l’Union Européenne...
Westlaw donne également accès à des collections thématiques et transnationales. Voir la fiche documentaire Jurisguide.

2.3 Elnet

Base de données qui contient la collection en ligne des Dictionnaires permanents (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide). On s’intéressera plus particulièrement au Elnet Santé, bioéthique et biotechnologies, Elnet Environnement et nuisances, Elnet Entreprise agricole.

Consulter la fiche documentaire Jurisguide.

2.4 Lamyline

Base de données en droit français et communautaire de l’éditeur Lamy, donnant accès à la jurisprudence et législation françaises et européennes ainsi qu’à la doctrine (descriptif complet du contenu dans la fiche Jurisguide). On s’intéressera particulièrement aux documents suivants : Bulletin du droit de l’environnement industriel (2003-), La lettre Lamy de l’environnement (2011-), Option Qualité (2000-2017), Revue Lamy droit alimentaire (2017-). Les ouvrages : Le Lamy environnement - installations classées, Le Lamy environnement - les déchets, Le Lamy environnement - l’eau, Guide du responsable hygiène sécurité et environnement, Le Lamy Dehove, Le Lamy produits et biens de grande consommation, Le Lamy droit de la santé (partie Environnement et santé), Le Lamy santé sécurité et conditions de travail.

Consulter la fiche documentaire Jurisguide.

Penser à consulter les bulletins officiels des ministères dont le champ de compétence a une dimension environnementale.

3.1 Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Le site donne accès, entre autres à :
BO Agri : Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Rubrique dédiée à la sécurité sanitaire des aliments : suivi de toutes les actualités du ministère dans ce domaine.

Voir l’infographie - La sécurité sanitaire de l’alimentation.

3.2 Ministère du travail, de la Santé et des solidarités

https://sante.gouv.fr/

Le site du Ministère de la santé propose une thématique [Alimentation].

3.3 Site Vie publique Au cœur du débat public réalisé par la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Fiches et questions-réponses sur la « sécurité alimentaire en neuf question ».

3.4 L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation.
Sujets classés par ordre alphabétique / Les publications de l’ANSES.

Consulter également les avis et rapports d’expertise : Alimentation et nutrition humaine.

3.5 Les organisations internationales

• Organisation mondiale de la santé (OMS) :
  Dossier Food safety / Sécurité sanitaire des aliments
• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) :
  Food and agriculture organization of the united nations / 
• Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA)
• FIDA : le Fonds international de développement agricole
• le Programme alimentaire mondial (PAM).
• Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)

Fiche documentaire Jurisguide : Portail e-justice européen

Fiche pédagogique Jurisguide :  Droit et sécurité sanitaire

Fiche pédagogiques Jurisguide : Droit de l’environnement