Droit de la propriété industrielle

• Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance
  • Voir : Deuxième partie : La propriété industrielle (Articles L411-1 à L731-4)
• Code de la propriété intellectuelle, édité tous les ans par LexisNexis et disponible sur Lexis360 Intelligence
• Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté, édité tous les ans par Dalloz et disponible sur Dalloz.fr

• BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 8^ème éd., LGDJ, 2024.
• CHARTRY Sylvain et ROBIN Agnès, Introduction à la propriété intellectuelle, 4^ème éd., Larcier, 2022.
• MARINO Laure, Droit de la propriété industrielle, 9^ème éd., Dalloz, 2020, disponible sur Dalloz Bibliothèque.
• RAYNARD Jacques, PY Emmanuel et TRÉFIGNY Pascale, Droit de la propriété industrielle, 2^ème éd., LexisNexis, 2023
• VIVANT Michel (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3^ème éd., Dalloz, 2019, disponible sur Dalloz Bibliothèque.

• Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, disponible sur Gallica (de 1855 à 1939),
• Revue internationale de la propriété industrielle et artistique, (Union des fabricants) sur abonnement sur le site de l’éditeur,
• Propriété industrielle (LexisNexis), en abonnement sur Lexis 360 Intelligence,
• Propriété industrielle - Bulletin documentaire (INPI), accès gratuit après création d’un compte personnel,
• Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), accès libre sur le site de l’INPI,
  • BOPI Brevets (depuis janvier 2005)
  • BOPI Marques (depuis janvier 2006)
  • BOPI Dessins et modèles (depuis janvier 2006)
• Droit et patrimoine (Lamy) en abonnement sur Lamyline,
• Dalloz IP/IT (Dalloz), en abonnement sur Dalloz.fr

• JurisClasseur Brevets, disponible sur Lexis360 Intelligence,
• Lamy Droit du numérique, disponible sur Lamyline,
• "Propriété industrielle : régime fiscal", in Répertoire IP/IT et Communication / Emmanuel CRUVELIER : Dalloz (mis à jour en octobre 2022), disponible en ligne sur Dalloz.fr
• "Propriété industrielle", in Répertoire de droit international / Jean DERRUPPÉ : Dalloz (mis à jour en mars 2009), disponible en ligne sur Dalloz.fr

• Lexique en matière de propriété industrielle sur le site de l’INPI.

• Dalloz.fr :
  
  • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle,
  • Répertoire IP/IT et communication,
  • Revue Dalloz IP/IT
  • Fiches d’orientation dans le domaine "IP/IT et Communication" : appellation d’origine ; brevet d’invention ; label ; marque ; obtention végétale, etc.
• Lexis360 Intelligence :
  • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle, 
  • JurisClasseurs Brevets ; Marque - Dessins et modèles,
  • Revue Propriété industrielle,
• Lamyline :
  • Textes législatifs et codes,
  • Ouvrages Lamy Droit du numérique ; Droit des médias et de la communication,
  • Revues Lamy Droit de l’immatériel ; Droit et patrimoine,
• Lextenso : Revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.

• UNJF : cours sur le Droit de la propriété industrielle par Jean-Pierre CLAVIER (Université de Nantes), mis à jour en janvier 2024. Gratuit mais nécessite la création d’un compte personnel.

• Jurinpi : (gratuite) base de données de jurisprudence de l’INPI. Elle contient l’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994).

- La base Entreprises : contient les données du Registre national des entreprises. Sont également mis à disposition les bilans ou comptes annuels non confidentiels déposés depuis 2017 ainsi que les actes et statuts depuis 1993

- La base Brevets : contient les demandes de brevets français (depuis 1902) et de certificats complémentaires de protection (depuis 1993), les demandes de brevets européens (1978) et de brevets internationaux (1978).

- La base de Marques : contient les données bibliographiques, administratives et juridiques des marques françaises publiées depuis 1976 (en vigueur ou pas), des marques européennes et internationales en vigueur.

- La base de Dessins et modèles : les données bibliographiques, administratives et juridiques des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et de dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979 ainsi que les images des dessins et modèles internationaux publiés depuis 1985.

- La base Indications géographiques : toutes les indications géographiques françaises publiées depuis l’entrée en vigueur du décret en 2015.

- Archives historiques de l’INPI : le fonds patrimonial des brevets d’invention délivrés en France de 1791 à 1901 (près de 410 000 dossiers originaux) et le fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920 (plus de 460 000 formulaires originaux).

- Espacenet (Office européen des brevets) : offre un accès gratuit aux informations relatives aux inventions et aux développements techniques de 1782 à nos jours. Sa couverture est mondiale.

• Institut national de la propriété industrielle (INPI), notamment pour la partie Etudes & ressources,
• Office européen des brevets (EPO),
• Association française de normalisation (AFNOR) : des actualités, un catalogue de livres et de recueils de normes (payant), et autres services payants (formation, conseil).
• Juridiction unifiée du brevet (JUB) : juridiction commune à 17 États membres de l’UE dans laquelle l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est en vigueur. La JUB propose un cadre uniforme, spécialisé et efficace pour les litiges en matière de brevets au niveau européen. Elle dispose d’une compétence exclusive en ce qui concerne les brevets européens « classiques » et les brevets européens à effet unitaire. Elle comprend un tribunal de première instance, une cour d’appel et un greffe.

• Le Blog du cabinet Dreyfus sur la propriété intellectuelle et l’économie numérique,
• Le Blog du cabinet Bringer IP,
• BLIP! le blog de la propriété intellectuelle, dont la gestion est assurée par les étudiants des Masters 2 du CEIPI.