Droit de la mer

Des guides de recherche très complets sur le droit de la mer ont été réalisés par des bibliothèques, comme par exemple :

• Dans les Research guides de la Peace Palace Library (une des plus anciennes bibliothèques spécialisées en droit international, localisée aux Pays Bas), l’un d’eux est dédié au droit de la mer : il comporte une introduction, une bibliographie très conséquente sur le sujet (ouvrages de référence et autres, articles, revues et publications en série…), une liste de bases de données, de blogs et de liens. Il constitue une ressource documentaire essentielle pour démarrer une recherche sur le droit de la mer.
• La Law library - University of Iowa propose également un guide très complet sur le droit de la mer : il contient des liens vers des ressources classées par sujets (travaux préparatoires et commentaires, traités, le droit de la mer par régions, piraterie, fonds marins, ...)

L’American Society of International Law (ASIL) publie également depuis 1997 un guide Law of the Sea - American Society of International Law (PDF). La dernière version de celui-ci date de 2015.

La Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies édite le site de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), Oceans & law of the sea - United Nations. Ce site rassemble des informations sur le fonctionnement de la Convention et ses travaux. On y trouve également la législation existante et des informations sur le droit de la mer. Une liste de liens vers d’autres sites traitant du même sujet (ou afférant) est aussi proposée.

Plusieurs associations et organismes peuvent être utiles pour des recherches en droit de la mer. En voici une liste non exhaustive :

• Autorité internationale des fonds marins : organisation internationale autonome par laquelle les États parties organisent et contrôlent les activités menées dans la Zone internationale des fonds marins (notamment concernant la gestion des ressources).
• Centre de droit Maritime et Océanique, Université de Nantes (France) : ce laboratoire de recherche travaille sur plusieurs thématiques liées au droit de la mer et au droit maritime.
• International Foundation for the law of the sea (IFLOS) : fondation qui a pour objectif la valorisation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et la mise en valeur des travaux du Tribunal international du droit de la mer.
• International Ocean Institute : institut qui a pour objectif de former des praticiens à la gestion côtière et océanique.
• Organisation maritime internationale (OMI) : institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers et de l’atmosphère par les navires.
• Institut du droit économique de la mer (Indemer) : association monégasque qui, entre autres missions, étudie les problèmes soulevés par les utilisations des espaces maritimes et du milieu marin et publie l’Annuaire du droit de la mer.
• Association Internationale du Droit de la Mer (AssIDMer) : organisation indépendante qui a pour objectif de promouvoir l’étude et la recherche des questions portant sur le droit de la mer.
  • Le site de l’AssiDMer propose une page de liens vers d’autres groupes de réflexion et centres de recherche sur le sujet (ainsi que des revues/annuaires et des "Atlas des mers").

• Tribunal international du droit de la mer (ITLOS) : organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer en 1982. Il est chargé de régler les différends se rapportant à la Convention. 
  • L’onglet "Ressources" donne accès au Répertoire de jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer (résumés, extraits de décisions). 
  • L’onglet "Affaires" donne accès aux Procédures consultatives et aux Affaires contentieuses. Les documents sont disponibles en format pdf : pièces de la procédure, conclusions, ordonnances, arrêts, communiqués de presse. 

• Cour internationale de Justice (CIJ) : c’est la juridiction internationale dont la jurisprudence est la plus importante et la plus fournie en droit de la mer : litiges de délimitations maritimes, de souveraineté sur des îles, en matière de pêcheries, en matière environnementale. Le site donne accès aux arrêts, avis consultatifs et ordonnances et la recherche de documents permet de rechercher une affaire par mot-clé. 

• Répertoires Dalloz : nombreux articles d’encyclopédies sur le droit de la mer, en particulier dans le Répertoire de droit international, mais aussi dans le Répertoire de droit pénal et de procédure pénale ou le Répertoire de droit européen. Tous les articles comportent en général une bibliographie qui peut être consultée avec profit. Ils sont accessibles depuis la base de données de l’éditeur.
• JurisClasseurs : articles d’encyclopédies, dont un certain nombre sur le droit de la mer, en particulier le Fasc. 140 du JurisClasseur Droit international dédié au Domaine maritime international, ou le JCL Environnement et développement durable. Ces encyclopédies sont consultables dans la base de données Lexis 360 Intelligence.
• Max Planck Encyclopedias of International Law : encyclopédie de droit international public couvrant tous les aspects du droit international dont le droit de la mer. Voir "Law of the sea" dans la liste des sujets (onglet « Subject ») (cf la fiche Jurisguide de la base).

Les bases de données mentionnées ci-dessous sont accessibles uniquement sur abonnement et peuvent être consultées dans certaines bibliothèques.

• HeinOnline : dans la collection « History of international law », voir la partie consacrée à « Law of the sea » (cf fiche Jurisguide de la base).

• International Maritime Boundaries Online (Brill) :guide de référence sur la délimitation des frontières maritimes internationales. Il est possible de faire une recherche par mot-clé, ou de naviguer dans le sommaire (onglet "Contents", classé par régions du monde), ou de rechercher un pays en particulier ("Country Index"). Des cartes sont également accessibles depuis l’onglet "Regional Maps". 

• Oxford Reports on International law : base de données couvrant la jurisprudence internationale publique (tribunaux internationaux, tribunaux nationaux et tribunaux ad hoc). Voir “Law of the sea” (onglet « Subject »).

• Oxford International Organizations : base de données sur le droit des organisations internationales (documents annotés). Voir “Law of the sea” (onglet « Subject »).

• Oxford Academic : base de données d’e-books et de revues en anglais publiée par Oxford University Press. Affiner avec les filtres "Subject" : Law > International Law > Public International Law > Law of the Sea (cf fiche Jurisguide de la base).

• Recueil des cours de l’Académie de la Haye : accès en ligne aux volumes de cours dispensés à l’Académie de droit international de La Haye, depuis 1923 (cf fiche Jurisguide de la base). Certains articles traitent du droit de la mer.

Voici quelques exemples de revues traitant du droit de la mer :

• Annuaire du droit de la mer : publication de l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER) depuis 1997 (version papier uniquement).
• Annuaire de droit maritime et océanique (ADMO) : publication du Centre de droit maritime et océanique (Nantes) depuis 1995 (version papier uniquement). Les sommaires sont disponibles en ligne sur le site du CDMO, et les articles ont été référencés sur Le Doctrinal entre 1997 et 2023.
• Bulletin du droit de la mer / The Law of the Sea Bulletins : publication des Nations Unies depuis 1983 (parution irrégulière). Le texte intégral est disponible gratuitement sur le site de la Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea. Les articles ont été référencés sur Le Doctrinal entre 1985 et 2005.
• Le Droit maritime français : publié depuis 1923. La revue est disponible sur les bases Lamyline depuis 1990, Europresse depuis 2010 et gratuitement sur Gallica pour les années 1923 à 1939 (cf page Mir@bel de la revue). Les articles sont référencés sur Le Doctrinal depuis 1993.
• IMO news : publication de l’International Maritime Organization depuis 1982 (papier, trimestriel).
• International journal of marine and coastal law : publication depuis 1986. La revue est accessible en ligne sur les bases HeinOnline (les dernières années sont seulement référencées) et Brill Online Books and Journals (cf page Mir@bel de la revue).
• Journal of maritime law and commerce : publication de la Roger Williams University - School of Law, depuis 1969. La revue est accessible en ligne sur les bases HeinOnline (intégral) et Index to legal periodicals and books (texte intégral depuis 1999, et une sélection d’articles sont référencés depuis 1981).
• Diritto marittimo : publication de l’Associazione italiana di diritto marittimo, depuis 1899 (version papier uniquement).
• International organizations and the law of the sea : publication du Netherlands Institute for the law of the sea, de 1987 à 2005. La revue est accessible sur les bases HeinOnline et Brill Online Books and Journals (cf page Mir@bel de la revue).
• Ocean and coastal law journal : publication du Marine Law Institute, depuis 1994. La revue est accessible en ligne sur la base HeinOnline. Les articles sont également référencés sur la base Index to Legal Periodicals & Books depuis 2011 (et de façon sélective depuis 1994).

Pour compléter, il est possible consulter également des revues plus généralistes :

• Revue générale de droit international public (RGDIP)
• Annuaire Français de droit international (AFDI)
• Annuaire français de relations internationales (AFRI) : publié par le Centre Thucydide de l’université Paris 2, propose dans la rubrique « Questions maritimes et navales » de nombreux articles traitant de cette thématique. Les numéro sont accessibles gratuitement sur le site du Centre Thucydide jusqu’en 2021 (en format pdf). Les années suivantes sont accessibles sur la base Cairn.

En complément des bases de données, des revues et des encyclopédies, on pourra consulter utilement la série de conférences disponibles sur le site de la médiathèque numérique de droit international de l’ONU et portant sur le droit de la mer. Près d’une trentaine de vidéos y sont proposées.

• Limites Maritimes  : portail gouvernemental sur les limites maritimes françaises.
• Vie.publique.fr : site d’information du gouvernement donnant accès aux discours et rapports du gouvernement et du Parlement, dont ceux en relation avec le droit de la mer. Les Actualités, Fiches et Lois et ordonnances peuvent aussi être consultées.