11.02.2026
- Revue en ligne
Revue Cliniques Juridiques
La revue Cliniques Juridiques s'intéresse à l’enseignement du droit et plus particulièrement aux ...
Nombre de fiches disponibles : 263
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11.02.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de l’eau
De par sa nature l’eau est difficilement saisissable par le droit, il est en effet difficile de ...
11.02.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de la procédure
Le droit de la procédure ou droit procédural est défini comme :« 1. Branche de la science du droit ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
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Semaine sociale LAMY
- Analyse hebdomadaire de l'actualité sociale : point sur l'état d'avancement des réformes en cours, ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
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Revue de jurisprudence sociale (RJS)
L'Essentiel de l'actualité : un résumé des principales décisions du mois Etudes et doctrine : ...
11.02.2026
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- Base de données en ligne
Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
11.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (RJF)
Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...
11.02.2026
- Papier
Revue de droit sanitaire et social. (RDSS)
Chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale où des spécialistes issus de ...
11.02.2026
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
03.02.2026
- Revue en ligne
Droits fondamentaux
Droits fondamentaux est une revue internationale de référence dans le domaine du droit ...
03.02.2026
- Base de données en ligne
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Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)
- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...
03.02.2026
- Enseignants et étudiants
Gallica : revues de Droit
Quelles revues juridiques sont accessibles gratuitement sur Gallica ?
02.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Droit & Patrimoine
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
02.02.2026
- Papier
- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
02.02.2026
- Revue en ligne
Droit et politique en Afrique
« Droit et politique en Afrique : la revue africaine de recherche juridique et politique » est ...
02.02.2026
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Cahiers Louis Josserand
La revue contient des chroniques jurisprudentielles, des articles de doctrine, des compte-rendus ...
28.01.2026
- Base de données en ligne
Judilibre
Créée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre met à ...
28.01.2026
- Base de données en ligne
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- Revue en ligne
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
28.01.2026
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- Base de données en ligne
Revue trimestrielle des droits de l'homme
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
28.01.2026
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- Revue en ligne
RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire ...
20.01.2026
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La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
20.01.2026
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- Revue en ligne
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
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- Revue en ligne
Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
20.01.2026
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- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
20.01.2026
- Ressource Internet
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
20.01.2026
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- Ressource Internet
Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...