11.09.2024
- Enseignants et étudiants
Codes juridiques
Panorama des codes juridiques : contenu, organisation et présentation de l'information.
Nombre de fiches disponibles : 194
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
19.02.2025
- Ressource Internet
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
23.10.2024
- Ressource Internet
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...
17.09.2024
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
09.04.2025
- Etudiants
Cours juridiques en ligne : portails et MOOCS
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
03.06.2024
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Curia
Le site web de la Cour de justice est le site Curia qui comporte les informations suivantes sur ...
21.11.2024
- Base de données en ligne
Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...
13.05.2024
- Base de données en ligne
Dalloz Revues
Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...
18.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Defrénois : la revue du notariat
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...