23.09.2025
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
Nombre de fiches disponibles : 241
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23.09.2025
- Base de données en ligne
Strada Lex Europe
Strada Lex Europe est une base de données spécialisée en droit européen . Elle couvre : ...
23.09.2025
- Ressource Internet
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
17.09.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
AMF (Autorité des marchés financiers)
www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...
17.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver du droit des Nations-Unies ?
Cette fiche rassemble des liens vers des sites et bases de données permettant l’accès en ligne à la ...
17.09.2025
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
17.09.2025
- Ressource Internet
Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...
17.09.2025
- Base de données en ligne
Strada Lex Luxembourg
Strada Lex Luxembourg est une base de donnée spécialisée en droit luxembourgeois et européen, qui ...
17.09.2025
- Base de données en ligne
Strada Lex Belgique
Strada lex Belgique est une base de donnée spécialisée en droit belge et européen, qui contient de ...
16.09.2025
- Base de données en ligne
Brill
La base de données Brill contient plus de 500 revues et plus de 50 000 ouvrages en Sciences Humaines ...
16.09.2025
- Base de données en ligne
Wilson Index to legal periodicals & books
Wilson Index to Legal Periodicals & Books est une base de données, de droit anglo-américain ...
16.09.2025
- Base de données en ligne
Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...
16.09.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
16.09.2025
- Base de données en ligne
Cambridge Core
Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...
09.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver les revues de jurisprudence des cours d'appel à l'ère des données judiciaires ouvertes ?
Cette fiche propose un tour d’horizon des principales revues de jurisprudence des cours d’appel de ...
08.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des assurances
Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit des assurances et signale les ...
08.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de la propriété industrielle
Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété industrielle, ...
08.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de la propriété littéraire, artistique et droits voisins
Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et ...
08.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de la propriété intellectuelle
L’expression « propriété intellectuelle » désigne toutes les catégories de droits exclusifs qui sont ...
08.09.2025
- Etudiants
Droit pharmaceutique : quelles ressources ?
L'appellation « droit pharmaceutique » peut être attribuée à Robert Poplawski, doyen de la faculté ...
08.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit spatial : quelles ressources ?
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit de l'espace.
08.09.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Westlaw UK
Westlaw UK est une base de données complémentaire à la base Westlaw. Elle propose : la ...
08.09.2025
- Base de données en ligne
Westlaw Classic
"Westlaw Classic" est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et ...
05.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver les revues de jurisprudence des cours administratives d'appel à l’ère de l'open data de la justice ?
Cette fiche propose un tour d’horizon des revues de jurisprudence des cours administratives d’appel ...
04.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droit des étrangers ?
Cette fiche propose un panorama de ressources disponibles en ligne ou en version imprimée en droit ...
04.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droit des libertés publiques ?
Les libertés publiques sont des libertés reconnues aux individus, encadrées et protégées par la loi, ...
04.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droits de l'Homme
Cette fiche pédagogique regroupe un ensemble de ressources sur le thème des droits de l'Homme. Il ...
04.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources en droit international humanitaire ?
Le terme de droit international humanitaire (DIH) désigne une branche spéciale du droit ...
27.08.2025
- Enseignants et étudiants
Droit du tourisme
Cette fiche propose des sources d'informations dans le domaine du droit du tourisme.
27.08.2025
- Ressource Internet
GlobaLex
GlobaLex est un site internet gratuit proposant des guides de recherche en droit international, en ...