15.04.2025
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
Nombre de fiches disponibles : 243
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14.04.2025
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Lexbase
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10.04.2025
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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
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09.04.2025
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Cours juridiques en ligne : portails et MOOCS
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
11.03.2025
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QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
11.03.2025
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Revue française de finances publiques (RFFP)
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11.03.2025
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11.03.2025
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP)
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11.03.2025
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Licences Creative Commons
Cette fiche pédagogique propose une présentation synthétique des licences Creative Commons .
10.03.2025
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Droit des personnes transgenres
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