Suivre l’actualité du droit européen

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Repérage des outils permettant de suivre l’actualité de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : lettres d’actualités, fils RSS, ...

 

L’actualité du droit européen, extrêmement riche, est disponible sur un grand nombre de sites gratuits. Les sources proposées ici sont essentiellement des sources législatives et jurisprudentielles officielles. Pour la doctrine, on se reportera aux revues juridiques générales et spécialisées (Cf. Les fiches pédagogiques : "Suivre l’actualité doctrinale" et "Suivre l’actualité jurisprudentielle")

1. Principales sources officielles

1.1 Europa

Europa

  • Page d’accueil : Rubriques « Espace actualités », « A la Une » 
  • Possibilité de s’abonner à une liste de diffusion permettant de recevoir des lettres d’actualités par organisme européen (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Conseil économique et social européen, Agences européennes...) ou par thème. Si la plupart des lettres d’actualités ou bulletins est envoyée par e-mail, certaines listes de diffusion offrent la possibilité d’un envoi par SMS (par exemple : liste de diffusion SMS du Conseil de l’Union européenne).
  • Possibilité de s’abonner à des fils RSS: Liste des fils RSS de l’Union européenne. Il est bien sûr aussi possible de suivre l’actualité de l’Union européenne sur les réseaux sociaux

 

 

 

1.2 Eur-lex

Eur-Lex : portail d’accès au droit européen

  • Actualités en page d’accueil : nouveaux documents, dossiers thématiques, bulletin d’informations
  • la création d’un compte personnalisé vous permet de recevoir les derniers résultats d’une recherche sous la forme de fils RSS.
  • le Journal officiel de l’Union européenne est mis à jour quotidiennement.
  • Le «Supplément au Journal officiel de l’Union européenne»TED (Tenders Electronic Daily) est consacré aux marchés publics européens.Il est possible de s’abonner aux flux RSS par pays ou par secteurs commerciaux.
  • Eur-Lex a intégré dans un onglet Procédures législatives l’ancienne base de suivi des procédures interinstitutionnelles par la Commission européenne, Pre-Lex.
    La base suit tous les documents officiels (Propositions, Recommandations, Communications) transmis par la Commission au législateur (le Conseil - le Parlement), ainsi qu’à d’autres institutions et organes.
    Elle ne propose pas d’outils spécifiques pour la veille mais constitue en elle-même un outil de suivi des procédures décisionnelles.

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1.3 E-justice européen

E-justice européen constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et des Etats membres. Il vise à offrir l’accès à des contenus et à des services en rapport avec la justice. Il est enrichi par la Commission européenne et les Etats membres dans le cadre de la stratégie « European e justice 2014-2018 ».

Des fils RSS permettent de recevoir les dernières actualités du site.

Il est possible de se créer un compte pour obtenir des services personnalisés, comme des newsletters centrées sur l’UE, sur l’actualité juridique d’un pays membre, ou sur les nouveaux contenus intégrés à une page particulière du site

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1.4 Curia

Curia : base de jurisprudence de l’Union européenne

Un flux RSS général informe de toutes les nouveautés parues sur le site.
En page d’accueil, on trouvera une rubrique permettant d’accéder aux derniers arrêts et conclusions ainsi qu’un bouton permettant de lire les derniers communiqués de presse.

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1.5 OEIL

  OEIL: Observatoire législatif du Parlement européen
Cette base est aussi en elle-même un outil de veille, puisqu’elle a pour objet de suivre les différentes procédures européennes.
Elle dispose en plus d’un service de veille (disponible à partir de la page d’accueil), qui permet un travail de veille plus précis. On peut ainsi suivre la programmation des prochaines sessions, les dépôts des rapports entre deux sessions à Strasbourg, l’évolution d’une procédure vivante, la création de nouvelles procédures... Des fils RSS sont disponibles.

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1.6 Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’Homme

2. Le cours en ligne de veille juridique de la bibliothèque Cujas

La BIU Cujas propose, en libre accès sur l’EPI (espace pédagogique interactif) de Paris 1, un cours en ligne de veille juridique. Une section du cours est consacrée au suivi législatif d’une norme européenne.

Fiche réalisée en 2015 par : Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Cyprien Caraco (BIU Cujas) en mai 2018.

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