Suivre l’actualité du droit européen

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Repérage des outils permettant de suivre l’actualité de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : lettres d’actualités, fils RSS, ...

L’actualité du droit européen, extrêmement riche, est disponible sur un grand nombre de sites gratuits. Les sources proposées ici sont essentiellement des sources législatives et jurisprudentielles officielles. Pour la doctrine, on ne reportera aux revues juridiques générales et spécialisées (Cf. Les fiches pédagogiques Suivre l’actualité doctrinale et Suivre l’actualité jurisprudentielle)

1. Principales sources officielles

  • Europa
    • Page d’accueil : Rubriques « Actualités », « A la Une » 
    • Possibilité de s’abonner à une liste de diffusion permettant de recevoir des lettres d’actualités par organisme européen (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Conseil économique et social européen, Agences européennes...) ou par thème. Si la plupart des lettres d’actualités ou bulletins est envoyée par e-mail, certaines listes de diffusion offrent la possibilité d’un envoi par SMS (par exemple : liste de diffusion SMS du Conseil de l’Union européenne).
    • Possibilité de s’abonner à des fils RSS: Liste des fils RSS de l’Union européenne. Il est bien sûr aussi possible de suivre l’actualité de l’Union européenne sur les réseaux sociaux.
  • Eur-Lex : portail d’accès au droit européen
    • Actualités en page d’accueil : nouveaux documents, dossiers thématiques, bulletin d’informations
    • Un service d’alertes: LexAlert
    • le Journal officiel de l’Union européenne est mis à jour quotidiennement.
    • Le «Supplément au Journal officiel de l’Union européenne»TED (Tenders Electronic Daily) est consacré aux marchés publics européens.Il est possible de s’abonner aux flux RSSpar pays ou par secteurs commerciaux.
    • Eur-Lex a intégré dans un onglet Procédures législatives l’ancienne base de suivi des procédures interinstitutionnelles par la Commission européenne, Pre-Lex.
      La base suit tous les documents officiels (Propositions, Recommandations, Communications) transmis par la Commission au législateur (le Conseil - le Parlement), ainsi qu’à d’autres institutions et organes.
      Elle ne propose pas d’outils spécifiques pour la veille mais constitue en elle-même un outil de suivi des procédures décisionnelles.
  • Curia : base de jurisprudence de l’Union européenne
    • Un flux RSS général informe de toutes les nouveautés parues sur le site.
    • En page d’accueil, on trouvera une rubrique permettant d’acéder aux derniers arrêts et conclusions ainsi qu’un bouton permettant de lire les derniers communiqués de presse.

 

  • OEIL : Observatoire législatif du Parlement européen
    • Cette base est aussi en elle-même un outil de veille, puisqu’elle a pour objet de suivre les différentes procédures européennes.
    • Elle dispose en plus d’un service de veille (disponible à partir de la page d’accueil), qui permet un travail de veille plus précis. On peut ainsi suivre la programmation des prochaines sessions, les dépôts des rapports entre deux sessions à Strasbourg, l’évolution d’une procédure vivante, la création de nouvelles procédures...

 

  • Cour européenne des droits de l’Homme
    • Arrêts récents
    • Communiqués de presse récents
    • Calenderier des audiences et retransmission, Affaires pendantes devant la Grande chambre
    • Communiqué de presse
    • Publications diverses: Rapports annuels, Statistiques, Notes d’information sur la jurisprudence, Fiches thématiques et par pays.
    • Bulletin des nouvelles acquistions de la Bibliothèque

Fiche réalisée par : Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Asma ALOUANE (BIU Cujas).

 

Dernière mise à jour : juillet 2015

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