Descriptif : Panorama des principales ressources en droit de la santé en France et en Europe.
1. Organismes publics en santé publique
- Le portail santé de l’Union européenne
- Le Ministère des Solidarités et de la Santé
- Le Haut Conseil de la santé publique : le site met en ligne des avis et rapports. Les numéros de la revue Actualité et dossier en santé publique sont consultables en texte intégral.
- La Haute autorité de santé : des publications thématiques sont consultables en version intégrale.
- L’ Institut national de la santé et de la recherche médicale : des dossiers d’information, des expertises collectives ainsi que des rapports publiés sont consultables dans la partie santé publique.
- La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé : le site donne accès à des publications, à la base de données Score-Santé ainsi qu’aux coordonnées des observatoires régionaux de santé.
- Le Comité consultatif national d’éthique : les avis du comité depuis 1984 sont en ligne.
- L’ Agence du numérique en santé
- L’ Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé propose des dossiers thématiques et des publications en ligne.
- Le Conseil national de l’ordre des médecins : le site permet de consulter en ligne le code de déontologie
2. Catalogues des bibliothèques françaises
- SUDOC : ce catalogue collectif français comprend plus de 13 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents.
- La Bibliothèque Nationale de France : des références bibliographiques (dont certaines en texte intégral) sont disponibles sur le catalogue général et dans la bibliothèque numérique Gallica
3. Bases de données gratuites et payantes en santé publique
Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine.
3.1 Les bases gratuites
- Legifrance : donne accès aux dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la santé publique. On trouve notamment le code de la santé publique.
- Vie publique : un accès thématique santé est proposé. On peut notamment consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics. On y trouve un panorama complet des lois (travaux préparatoires, le processus législatif, évaluations).
- Les portails de revues scientifiques OpenEdition Journals et Persée proposent des articles relatifs au thématiques de santé publique.
- L’archive ouverte HAL permet de consulter en texte intégral des publications en lien avec la santé publique
- Accès gratuit à la base de données bibliographiques de la National Library of Medicine par PubMed.
3.2 Les bases sur abonnement
- Dalloz : possibilité de consulter le code commenté de la santé publique ainsi que la Revue de droit sanitaire et social.
- Lexis 360 : permet de consulter le code commenté de la santé publique. On pourra également se référer aux encyclopédies administratif, libertés, public- contentieux pénal.
- Lamyline: donne accès au Lamy droit de la santé ainsi qu’au Code de la santé publique.
- Elnet: propose des études ainsi qu’un panorama du cadre législatif en lien avec la bioéthique et les biotechnologies.
- Cairn (base pluridisciplinaire) : les revues Santé publique, Les Tribunes de la santé, Journal international de la bioéthique sont accessibles en ligne ainsi que des Que sais-je ? et Repères dans les domaines de la santé.
- ScienceDirect (base pluridisciplinaire) permet d’accéder en partie aux revues Médecine & droit, Droit, Déontologie & Soin ainsi qu’à de nombreuses autres revues médicales.
Fiche réalisée par Isabelle GRAS (SCD de l’Université d’Aix-Marseille)
Dernière mise à jour : décembre 2020