Droit des assurances

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Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit des assurances et signale les principales ressources aux formats numérique et papier.

1. Les associations, organismes professionnels et centres de recherche spécialisés

  • L’École Nationale d’Assurance (ENASS)

Composante du Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam), l’école propose sur son site web des sélections de ressources documentaires très intéressantes :

- un annuaire des organismes professionnels,

- des bibliographies thématiques,

- les travaux de recherche de l’école (texte intégral payant).

 

  • Maison de l’Assurance et de l’Actuariat :

Regroupement de l’Institut de Science Financière et d’Assurance (ISFA) de Lyon 1 et l’Institut des Assurances de Lyon (IAL) dépendant de Lyon 3.

La maison ne possède pas encore de site internet. Des documents de travail et publications sont à retrouver sur le site de l’ISFA.

 

Site internet de la principale organisation professionnelle des sociétés d’assurance françaises et guides pratiques du Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).

Lettres d’actualité, rapports annuels, informations pratiques et statistiques. Travaux sur l’histoire de l’assurance. Également la liste des publications de la FFA. Sommaires et actualités de la revue Risques.

 

30 000 références concernant des publications médicales ou juridiques, des jurisprudences publiées ou inédites, des observations cliniques d’expertise sur le dommage corporel, sa réparation et les problèmes de responsabilité qui y sont liés.

Cotisation nécessaire.

 

Missions, membres, organigramme, rapports, décisions, avis (références de parution au JORF).

 

- Sélection de textes importants en droit des assurances pour 24 pays.

- Articles et présentations des membres de l’association en texte intégral.

2. Documents de référence : codes, encyclopédies, manuels, revues

  • Codes :

Code des assurances. 11ème éd. Paris : LexisNexis, 2017

Code des assurances, code de la mutualité. 22ème éd. Paris : Dalloz, 2016

Code des assurances, commenté. 33ème éd. Paris : Éd. L’Argus de l’assurance, 2016

 

  • Manuels et traités :

Muriel Chagny et Louis Perdrix. Droit des assurances. Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2014


Yvonne Lambert-Faivre et Stéphanie Porchy-Simon. Droit du dommage corporel, systèmes d’indemnisation, 8ème éd. Paris : Dalloz, 2015

 

Traité de droit des assurances édité par Jean Bigot. Paris : L.G.D.J., 1999-....

- Vol. 1 : Entreprises et organismes d’assurance, 2011

- Vol. 2 : L’intermédiaire d’assurances, 2009

- Vol. 3 : Le contrat d’assurance, 2014

- Vol. 4 : Les assurances de personnes, 2007

- Vol. 5 : Les assurances de dommages, 2017



Un cours en ligne de l’UNJF, par Didier Krajesky

 

  • Encyclopédies :

Quatre encyclopédies de référence en droit des assurances. Disponibles également au format numérique sur les bases de données éditoriales (respectivement Lamyline, Lexis360, Jurisclasseurs, Elnet, Dalloz.fr) :

Lamy Assurances,
JCl Responsabilité civile et assurances,
Dictionnaire permanent Assurances (Éditions législatives),
Répertoire de droit civil (Dalloz).

 

  • Revues :

Les revues universitaires :

Responsabilité civile et assurances (Lexisnexis)
Revue générale du droit des assurances (Lextenso)
Risques, les cahiers de l’assurance (FFSA)

Les magazines professionnels :

La Tribune de l’assurance
L’Argus de l’assurance


Une revue universitaire gratuite et numérique : Actuassurance

3. Bases de données

  • Lexis360 : textes législatifs (lois et codes), encyclopédie et revue Responsabilité civile et assurances, Semaine juridique éd. générale, Chronique «droit des assurances», par J. Bigot et L. Mayaux, Semaine juridique éd. entreprise et affaires, Chronique «droit des assurances», par G. Courtieu.
  • Dalloz.fr : textes législatifs (lois et codes commentés), revues et formulaires de l’éditeur. Voir le Répertoire de droit civil, et le «panorama droit des assurances terrestres» par H. Groutel dans le Recueil Dalloz, ainsi que la RTD Civ.
  • Lamyline : fonds officiels français et communautaire, ainsi qu’ouvrages, revues et formulaires de l’éditeur Lamy. Voir l’ouvrage Lamy Assurances et les bulletins d’actualité. 
  • Elnet : version en ligne des Dictionnaires permanents (Dictionnaire permanent Assurances notamment) et accès à l’actualité, aux fiches pratiques, aux modèles et outils des Editions législatives.
  • Lextenso : 20 titres juridiques en texte intégral dont la Revue générale du droit des assurances.

     

Fiche mise à jour par Céline Broussey (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)

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