Droit notarial : panorama des ressources documentaires

• Site du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : actualités, dossiers de presse, communiqués de presse.
• Notaires.fr : site grand public proposant des rubriques d’information sur divers sujets (donation, succession, famille, expatriation, entreprise, immobilier, collectivités territoriales...)
• Site de la Chambre des notaires de Paris : voir, en particulier, la rubrique "Actualités".

2.1 Dictionnaires

Lexique juridique de la Chambre des notaires de Paris.

Dictionnaire du droit privé par Serge Braudo (Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles) : voir définition très riche du terme notaire comprenant une bibliographie très complète et de nombreuses citations de textes législatifs.

2.2 Cours de l’Université Numérique Juridique Francophone

A partir du Portail Universitaire du droit – Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), on pourra accéder à un cours très utile sur le droit notarial pour approfondir ses connaissances, en complément des cours dispensés dans le cadre des enseignements classiques.

Ce cours est ouvert à tout étudiant ou personnel faisant partie des établissements membres ou partenaires de l‘UNJF (une quarantaine de facultés de droit).

Plusieurs titres du JurisClasseur (disponible sur la base Lexis 360°) sont spécialisés dans le droit notarial :

• JurisClasseurs Notarial Formulaire
• JurisClasseurs Notarial Répertoire
• JurisClasseurs Liquidations-Partages
• JurisClasseurs Roulois

La consultation d’autres encyclopédies, touchant aux domaines du droit notarial, est également utile, comme par exemple :

• Répertoires Dalloz (sur la base Dalloz.fr) : Droit civil, Procédure civile, Droit immobilier, Répertoire des sociétés, ...
• Dictionnaires permanents des Éditions Législatives (sur la base ElNet) : Transactions immobilières, Droit des affaires, Recouvrement de créances, Gestion immobilière, ...
• Mementos pratiques de l’éditeur Francis Lefèbvre (sur la base Navis) : Vente immobilière, Successions et libéralités, Patrimoine, Droit de la famille, ...

Le Code notarial, édité par LexisNexis, est annoté et commenté. Il fait partie de la collection « Les Codes bleus » et n’est pas disponible en ligne. On y trouve l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.

Les autres codes sont également à consulter selon le sujet de recherche : 

• Code de l’action sociale et des familles
• Code de l’urbanisme
• Codes des baux
• Code de la copropriété
• Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
• Code du patrimoine
• Code de la construction et de l’habitation
• Code de l’urbanisme
• Code de la procédure civile
• Code civil
• ...

Plusieurs revues spécialisées dans le droit notarial existent, entre autres :

• Defrénois : la revue du notariat (cf sa fiche Jurisguide) : référence incontournable dédiée aux notaires. Le texte intégral est disponible en ligne sur la base Lextenso depuis 1990.
• Semaine juridique notariale et immobilière (cf sa fiche Jurisguide) : le texte intégral est disponible en ligne sur la base Lexis 360° depuis 1985.
• Solution Notaire hebdo : le texte intégral est disponible en ligne sur la base Navis depuis 2017.
• Bulletin de l’IEJ : bulletin de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat (depuis 2022).
• Notaires vie professionnelle : revue du Conseil supérieur du notariat.
• Journal du Village des Notaires : revue papier et numérique, téléchargeable gratuitement.

Selon le sujet de recherche, il faut également consulter les revues spécialisées en droit de la famille, de l’immobilier, du patrimoine, ... ainsi que des revues plus généralistes.

Il existe plusieurs formulaires disponibles en ligne dans différentes bases de données. Il s’agit, en général de formulaires commentés.

• Sur la base Lexis 360° : JurisClasseur Notarial formulaire

• Sur la base Lamyline :
  • Formulaires ProActa Sociétés commerciales – Fusions
  • Formulaires ProActa – SARL
  • Formulaires ProActa Sociétés civiles et groupements de l’économie sociale
  • Formulaires ProActa droit des régimes matrimoniaux
  • Formulaires ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux
  • Formulaires ProActa procédure civile
  • Formulaires ProActa successions et libéralités
  • Formulaires ProActa droit immobilier – Construction
  • Formulaires ProActa droit immobilier – Vente

• Sur la base Navis-Portail Editions Francis Lefebvre :
  • Formulaire Baux et fonds de commerce
  • Formulaire immobilier
  • Formulaire fiscal
  • Formulaire sociétés
  • Formulaire baux et fonds de commerce

• Sur la base ElNet :
  
  • Modèle Construction et urbanisme
  • Modèle Gestion immobilière
  • Modèle Transactions immobilières

Il est également possible de consulter les formulaires "Procédure civile" proposés dans les bases Dalloz.fr et Lamyline.

• La base sur abonnement LegalNews Notaires (cf fiche Jurisguide) propose une veille quotidienne pour les professionnels du notariat. L’information est classée selon différents domaines : Personnes &  famille, Patrimoine & Successions, Fiscalité, Affaires, Immobilier, Droit public, Profession Notaire.
• Le Monde du droit : magazine, en ligne et gratuit, des professions juridiques. Il contient entre autres des informations et actualités sur la profession de notaire.
• Nouvelles.droit.org : site gratuit de veille juridique proposé par l’association Droit.org. Organisé en différentes thématiques comme : Immobilier, Defrénois… Possibilité de créer des veilles thématiques.
• Experts du patrimoine - Village Notaires & Patrimoine : site gratuit d’actualité sur les sujets juridiques relatifs au patrimoine.