Droit de la culture

1.1 La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La BnF offre les outils nécessaires aux étudiants, chercheurs, praticiens en droit français et étranger : encyclopédies, manuels, recueils de loi, de jurisprudence et de doctrine et plus de 300 revues (essentiellement françaises). Les fonds de la bibliothèque de recherche concernent tous les domaines du droit et sont pratiquement exhaustifs pour les publications françaises du fait du dépôt légal.

 1.2 Le SUDOC

Le SUDOC est un catalogue collectif qui recense les collections des bibliothèques universitaires et autres établissements de l’enseignement supérieur. Riche de plus de 13 millions de références, il permet d’effectuer des recherches bibliographiques et de localiser les documents dans toute la France.

1.3 La bibliothèque Cujas

Héritière de la bibliothèque de la faculté de Droit de l’Université de Paris, la bibliothèque Cujas possède des collections qui en font la bibliothèque de référence en recherche juridique en France. Dépositaire de la documentation produite par les Nations Unies, elle dispose également des documents édités par la Société des nations, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Bureau international du Travail (BIT), et abrite un centre de documentation européenne (CDE).

1.4 La bibliothèque de l’UNESCO

Les collections de la bibliothèque de l’UNESCO sont en lien avec les activités et programmes de l’UNESCO. Il est possible, en utilisant l’onglet "Explorer" en haut de la page d’accueil du site, de sélectionner le thème "Culture" pour afficher tous les documents liés à ce thème. Surtout, on peut accéder directement à toute une série de documents numériques en passant par "Collections/Publications en libre accès".

A noter aussi, le très utile thésaurus disponible via l’onglet "Ressources", ainsi que le lien vers les archives multimédia de l’UNESCO qui proposent, là encore, un thème "Culture & traditions".

2.1. Direction générale des médias et des industries culturelles

Au sein du Ministère de la culture, la Direction générale des médias et des industries culturelles élabore, en lien avec le secrétariat général, la législation et la réglementation relatives à la presse écrite, à la collecte de l’information, à la communication audiovisuelle et autres services de communication destinés au public et exerce la droit de préemption prévu par le code du patrimoine.

2.2 Sénat

Sur cette page, accès aux documents du Sénat sur le thème de la culture. Par le menu de gauche, on accède aux dossiers législatifs, aux rapports d’information et aux documents de travail.

2.3 Commission des affaires culturelles et de l’éducation / Assemblée nationale

Au sein de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation concernent notamment les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle.

2.4 Commission européenne - Culture

La Commission européenne dispose d’une Direction générale de l’éducation et de la culture qui promeut la culture en Europe, en collaboration notamment avec l’Agence exécutive pour l’éducation et la culture.

2.5 EUR-Lex

Le portail EUR-Lex permet de trouver les textes législatifs et documents publiés au Journal officiel de l’Union européenne dans le domaine de la culture. Penser notamment à utiliser les Synthèses de la législation de l’UE pour trouver toute la législation regroupée sous le thème "Culture".

2.6 Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est l’un des neuf organes du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies, composé d’experts indépendants et chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties.

Les bases de données produites par les éditeurs juridiques (accessibles sur abonnement) contiennent de nombreux documents couvrant la plupart des domaines juridiques. Nous sélectionnons ici les principaux fonds intéressants pour la recherche en droit de l’éducation, sans prétention à l’exhaustivité.

3.1 Dalloz.fr

Cette base permet notamment de consulter :

- la revue Juris art etc (arrêtée en 2017) ;

- la revue Juris tourisme ;

- les codes en lien direct avec la culture, dans leur version éditeur (annotés, parfois commentés) : Code du cinéma et de l’image animée, Code du patrimoine, Code de la propriété intellectuelle, Code de la recherche.

3.2 Lexis360

La base produite par l’éditeur LexisNexis donne accès à plusieurs ressources en droit de la culture, parmi lesquelles :

- le Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (encyclopédie) ;

- la revue Communication commerce électronique (pour l’aspect économie numérique de la culture) ;

- comme sur Dalloz.fr, les codes dans leur version éditeur.

3.3 Lamyline

On trouvera entre autres sur Lamyline :

- la revue Droit de l’immatériel (politiques culturelles à l’ère numérique) ;

- la revue Droit et patrimoine.

3.4 Lextenso

La base Lextenso permet de consulter la revue L’Essentiel Droit de la propriété intellectuelle (revue existant uniquement au format numérique).

3.5 Astuces générales

 Sur toute base de données, on pensera à utiliser la recherche avancée afin de préciser dans quelle type de source du droit on souhaite effectuer sa recherche, et on veillera aussi à varier ses mots-clés de manière à couvrir le plus de résultats pertinents possible. Il ne faut également pas hésiter à utiliser les fonctionnalités de veille qui sont souvent proposées par ces sites après création d’un compte personnel (en sus de la connexion via le catalogue d’une institution universitaire).

4.1 L’Observatoire de la diversité et des droits culturels

L’Observatoire de la diversité et des droits culturels dont le siège est à l’Institut interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme (IIEDH) de l’université de Fribourg, en Suisse, a pour objectif d’élaborer des stratégies sociales, juridiques, économiques, politiques, de communication et de formation. Elle propose un blog : Droits culturels.

4.2 Culture & départements

L’association Culture & départements, fondée en 1991 sur la base d’une réflexion collective sur les politiques culturelles territoriales, regroupe les responsables culturels départementaux (directeurs de la culture et directeurs d’offices culturels départementaux) et s’est fait connaître par l’organisation de colloques au Sénat.

4.3 Droit et Cultures

La revue interdisciplinaire Droit et Cultures promeut "une lecture plurielle des faits culturels" et reçoit le soutien de l’association "Droit et Cultures" dans le cadre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre.

4.4 ARTCENA

ARTCENA est un centre de documentation, d’informations et de conseil sur les arts du cirque, de la rue et le théâtre. Constitué de différents pôles, il possède un pôle juridique composé de deux juristes spécialisés dans le droit appliqué au spectacle vivant. Le site offre un onglet "Expertise juridique" et propose un lien vers ARTCENA Juridique, qui répond aux questions juridiques et administratives des administrateurs et porteurs de projets du spectacle vivant.

4.5 Conseil international des musées (ICOM)

Organisation créée en 1946, l’ICOM est officiellement associé aux conventions internationales liées au patrimoine. Il rassemble 136 pays et territoires et assure, entre autres missions, la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et la protection du patrimoine matériel et immatériel.

4.6 Fondation pour le droit de l’art

La Fondation pour le droit de l’art a pour objectifs de promouvoir et de coordonner travaux et recherches dans le domaine du droit de l’art. Elle soutient notamment les activités de recherche et d’enseignement du Centre universitaire du droit de l’art dont le siège est à Genève et qui a pour activités l’enseignement et la recherche en matière de droit de l’art et des biens culturels.

4.7 Droit du cinéma

- Le site Droit du cinéma est géré par un consultant juridique, docteur en droit public. Il offre une rubrique "Actualités" et une liste de références bibliographiques dans le domaine.

- Trois maîtres de conférence en droit animent le blog Droit et cinéma (à ne pas confondre avec le site précédent !).

4.8 Droit & Photographie

Animé par une avocate, auteur et photographe, le blog Droit & Photographie est consacré aux aspect juridiques de la photographie.

Paris-Saclay:

Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Master Droit du patrimoine culturel

Paris 1 Panthéon Sorbonne :

Master Droit de la propriété intellectuelle avec plusieurs parcours : droit de la création et numérique ; droit, économie et gestion de l’audiovisuel ; droit, économie et gestion de l’audiovisuel parcours stratégie et management ; marché de l’art ; propriété industrielle et artistique

Université de Bordeaux :

Master Droit de la propriété intellectuelle

Bourgogne :

Master Direction de projets ou établissements culturels

Nantes Université :

DU Droit de l’Art et de la Culture

Université de Lille :

Master Droit du patrimoine culturel

Pour compléter cette fiche, voir aussi dans Jurisguide :

Droit de l’information - Communication - Presse
Propriété littéraire, artistique et droit voisins