Droit comparé

Pour démarrer une recherche en droit comparé, il peut être utile de consulter les catalogues de bibliothèques spécialisées.

• Institut suisse de droit comparé : centre de recherche, situé à Lausanne, qui fait référence dans le domaine du droit comparé. L’institut dispose d’une bibliothèque, à vocation internationale, offrant des collections de littérature juridique en provenance de tous les pays du monde. Il est possible de consulter sur place de nombreuses bases de données étrangères, revues et livres électroniques. Les ressources en ligne sont classées par pays. 
• Bibliothèque de l’Institut de droit comparé de Paris (IDC), université Paris II Panthéon-Assas : la bibliothèque possède une collection importante de documents issus du monde entier : textes de lois, jurisprudence, commentaires et traités, ouvrages et périodiques étrangers, ainsi qu’une base des mémoires soutenus à l’institut.
• Bibliothèque de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert (IDCEL), université Jean Moulin Lyon 3 : accès à de nombreuses revues de droit comparé et de droit étranger. Des liens vers les documents numérisés du Fonds Edouard Lambert sont disponibles.
• Bibliothèque interuniversitaire Cujas : possède des fonds très significatifs en droit comparé : ouvrages, revues mais aussi bases de données (Foreign law guide, HeinOnline...).

2.1 Sites de recherche globale en droit comparé

• World Legal Information Institute (WorldLII) : portail du Legal Information Istitute (LII) appartenant au Free Access to Law Movement (FALM). Ce portail a pour objectif de donner un accès libre au droit des pays du monde (législation, traités, jurisprudence). Il propose plus de 1800 bases de données issues de plus de 120 juridictions, ainsi qu’un répertoire de plus de 15000 sites.
• Globalex : site dédié à la recherche sur le droit international et étranger, publié par la N.Y. School of Law. Il s’agit d’un projet alimenté par les contributions de juristes et professionnels du droit d’une centaine d’états. Le site Globalex constitue une porte d’entrée indispensable pour démarrer une recherche en droit comparé.

2.2 Guides de recherche en droit comparé

Plusieurs guides pour trouver des ressources en droit comparé ont été publiés par des bibliothèques. 

En voici des exemples :

• Guide droit étranger /droit comparé : publié par l’université de Montréal, guide très complet organisé en différentes rubriques  (pays / sujet / bases de données / périodiques / livres ).
• Guide to Law Online: Nations of the World : publié par la Library of Congress (Research Guides), il propose pour chaque pays une introduction au système juridique, les sources officielles du droit, les ressources imprimées et les ressources web.
• Foreign and Comparative law Research Guide : publié par la Georgetown Law library, il présente une liste de liens par sujet (Foreign legal systems, Foreign case law, Foreign constitutions, ...). 
• Country-by-country guide to foreign legal research : publié par la Yale law school, il propose pour chaque pays des liens vers des guides de recherche et des bases de données.

2.3 Sites thématiques ou spécialisés

• Constitute : produit par Comparative Constitutions Project, permet d’accéder au texte intégral de toutes les constitutions du monde.
• Association des Cours constitutionnelles francophones : droit constitutionnel dans l’espace francophone.
• Université de Perpignan - Constitutions : publication des constitutions d’une centaine de pays, traduites en français.
• NatLex : base de donnée publiée par l’Organisation Internationale du Travail. Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne, couvrant 196 pays. Recherche par pays et par sujet.

2.4 Sites publiés par des organismes officiels

Sénat

• Etudes de législation comparée : études de législation comparée présentées par thèmes.
• Sénats d’Europe, Sénats du monde : base de données sur les sénats du monde et sélection de sites.

Conseil constitutionnel

• Cours constitutionnelles étrangères : répertoire de liens vers les sites officiels des cours constitutionnelles du monde.

Union interparlementaire

• Parline : données mondiales sur les parlements nationaux.

Union Européenne

• N-Lex : site élaboré conjointement par l’Office des publications de l’UE et par les États membres. Il s’agit d’un portail donnant accès aux bases de données législatives nationales des différents États membres de l’Union européenne.
• E-justice européen, page Législation et jurisprudence : liens vers la législation et la jurisprudence des pays membres de l’UE.

Association des cours suprêmes francophone (AHJUCAF)

• JURICAF : accès aux décisions provenant de 47 pays et institutions francophones (voir la fiche documentaire JURICAF).

Cour Européenne des Droits de l’Homme

• Fiches thématiques de jurisprudence : fiches thématiques de la CEDH.

Il s’agit d’abonnements payants souscrits par les bibliothèques et accessibles à partir des portails documentaires des bibliothèques (voir les conditions d’accès à ces ressources en ligne à partir des portails documentaires de chaque bibliothèque).

Liste non exhaustive de bases de données en droit comparé :

• Foreign Law Guide (FLG) : édité par Brill, guide de sources pour 190 pays et organisations transnationales. Pour chaque pays, présentation du système juridique en place, des ressources législatives et jurisprudentielles. Ensembles documentaires (légisation, jurisprudence, doctrine) autour de grandes thématiques.
• HeinOnline : base de données rassemblant de nombreux documents de référence sur le droit américain, contenant aussi du droit étranger (hors américain), notamment les collections suivantes :
  • Foreign and international law resources database : publications de la Société américaine de Droit international ainsi que des annuaires du monde entier.
  • Index to Foreign Legal Periodicals (IFLP) : références bibliographiques d’articles de périodiques couvrant le droit comparé (hors droit britannique et des États-Unis)
  • World Constitutions illustrated : Contemporary & Historical Documents and Resources : constitutions par pays ainsi que revues, ouvrages et autres travaux sur les constitutions.
• Oxford Constitutions of the World (OUP) : traduction anglaise des constitutions de tous les pays du monde, accompagnées de différentes versions historiques, des lois d’amendement et de documents doctrinaux (articles et livres électroniques).
• The Making of modern Law : Foreign Comparative and International Law, 1600-1926 : base de données en droit comparé et international.
• The Making of Modern law : Foreign Primary Sources , 1600-1970 : base qui couvre l’Europe (Grande Bretagne, France, Allemagne, Italie, Espagne...), l’Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Chili...), l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Inde ou encore l’Égypte. Sources primaires (les ordonnances de lois, les codes, règlements, les journaux et les commentaires).

La plupart de ces bases de données sont consultables à la bibliothèque Cujas mais aussi dans d’autres bibliothèques.

Voir aussi : encyclopédies

4.1 Revues

Il existe de très nombreuses revues papier ou en ligne qui traitent de droit comparé à découvrir à travers les catalogues des bibliothèques, les bases de données sur abonnement ou en accès libre. 

Voici quelques titres phares : 

• American Journal of Comparative Law (Am. j. comp. law) : publiée par l’American association for comparative study of law. Cette revue est accessible en ligne via des bases de données (cf la page de la revue sur Mir@bel). Les articles de la revue sont indexés par : Index to Legal periodicals & books (Wilson) depuis 1981, Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) depuis 1980, LegalTrac depuis 1980. 
• International and Comparative Law Quarterly (ICLQ): publiée par la Society of comparative legislation and international law. Cette revue est accessible en ligne via des bases de données (cf la page de la revue sur Mir@bel). Les articles de la revue sont indexés par : Index to Legal periodicals & books (Wilson) depuis 1981, Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) depuis 1984, LegalTrac depuis 1980.
• Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) : publiée par l’Institut de criminologie, l’Institut de droit comparé, et le Centre français de droit comparé (cf sa fiche Jurisguide). Cette revue est accessible en ligne depuis plusieurs bases de données (cf la page de la revue sur Mir@bel). Elle est indexée par : Le Doctrinal depuis 1993, Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) depuis 1980. 
• Revue internationale de droit comparé (RIDC) : publiée par la Société de législation comparée (cf sa fiche Jurisguide). Cette revue est accessible en ligne depuis plusieurs bases de données (cf la page de la revue sur Mir@bel). Elle est indexée par : Le Doctrinal depuis 1993, Index to Foreign legal periodicals (HeinOnline) entre 1984 et 2016. 

4.2 Encyclopédies

• Jurisclasseur Droit comparé : l’encyclopédie de référence pour le droit comparé en français, consultable à partir de la base de données de l’éditeur, Lexis 360° Intelligence, disponible dans la plupart des bibliothèques proposant un fonds juridique.
• International Encyclopedia of comparative law online (Brill) : cette encyclopédie de droit international comparé détaille les systèmes législatifs de plus de 150 pays. L’édition en ligne permet de chercher dans le texte intégral des archives publiées en version papier depuis 30 ans. Les dates de rédaction de certains articles peuvent être relativement anciennes, il faut donc penser à regarder celles-ci.
• Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law : cette encyclopédie de droit constitutionnel comparé contient des articles analytiques en droit constitutionnel, dans un contexte comparatif.

 Selon sa recherche, il faut également consulter les encyclopédies de référence de chaque pays.