
Titre
Juricaf
Auteur(s)
AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)
Date
En ligne depuis 2004
Éditeur(s)
AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)
Partenaires : Université Paris 1 (Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit), 24ème, La loi des Ours, Lexbase, Réseau ALioka Avocats, Open Law, Juriconnexion, ADIJ
Soutien : Organisation internationale de la Francophonie
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Outil
Périodicité
Variable
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Tous les domaines du droit
Contenu
Juricaf propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l’ensemble des cours suprêmes francophones des pays membres de l’AHJUCAF, ainsi que de quelques autres juridictions (première instance, appel pour certains pays ; juridictions internationales dont la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ; décisions traduites de certaines juridictions non francophones). La couverture des collections est disponible sur cette page. Plus de 1,6 millions de décisions sont disponibles, provenant de 48 pays et institutions francophones.
Clefs d’utilisation
Juricaf propose 2 modes de recherche :
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- une recherche avancée, qui permet entre autres de restreindre les résultats à un ou plusieurs pays, à une période donnée et de filtrer les décisions par numéro d’affaire, numéro NOR ou ECLI, avocat général, rapporteur, avocat, etc.
Il est également possible, depuis la page d’accueil, de cliquer directement sur un pays pour afficher les décisions correspondantes.
À l’issue d’une recherche, la base permet de mettre en place une veille jurisprudentielle à l’aide de flux RSS.
Fiche réalisée par : Fanny FALTOT (SCD PARIS NANTERRE), le 09/12/2019
Mise à jour : Pauline WALTREGNY (SCD PARIS NANTERRE), le 24/01/2025