Sénat : un site au service des citoyens

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Sénat : un site au service des citoyens

Éditeur(s)

Sénat

Support

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Banque de données

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit économique
Droit privé

Contenu

Le site du Sénat est très riche, tant par ses contenus que par ses modalités d’utilisation. Il renvoie, en outre, à des sous-sites spécialisés et à de nombreux sites extérieurs. Il est donc important de prendre le temps d’en explorer les contenus et les fonctionnalités. La lecture des aides et la consultation du plan du site permettent d’utiliser au mieux le site.

Les principaux contenus sont relatifs à :

I. Travaux parlementaires

  • Ordre du jour
  • Séances publiques et auditions
  • Projets et propositions de loi
  • Propositions de résolution : Résolutions en application de l’article 34-1 de la Constitution – Résolutions européennes – Créations de commissions d’enquêtes – Révisions du règlement du Sénat.
  • Rapports et documents de travail : Rapports législatifs depuis 1997 – Rapports d’informations, depuis juillet 1996 et de contrôle du gouvernement – Rapports des commissions d’enquête depuis 1998 – Rapports des délégations parlementaires – Rapports des offices parlementaires communs à l’Assemblée nationale et au Sénat – Autres documents de travail depuis avril 1995, notamment : études de législation comparée, rapports des groupes interparlementaires d’amitié, actes de colloque… – Documents parlementaires de la IVe République – Comptes rendus et feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République – Documents parlementaires de la période 1914-1920.
  • Fonction de contrôle de l’activité du gouvernement : Bilans annuels de l’application des lois – Débats – Questions-réponses – Rapports de commissions… Ces modalités de contrôle ont varié au fil du temps. Certaines modalités ont disparu : questions cribles, questions orales avec débat en séance publique… Le suivi de l’application des lois est disponible dans le dossier législatif de chaque loi promulguée. Des rapports annuels d’application des lois sont disponibles depuis 1998.
  • Comptes rendus des débats
    • Deux types de comptes rendus des débats : analytique (depuis juin 2007) et intégral. Les modalités d’accès à ces derniers changent à partir de juin 1996.
    • Des liens ainsi qu’un moteur de recherche spécifique [dates et mots-clés] permettent de consulter, avant juin 1996, les documents suivants : Comptes rendus des séances de la Ve République antérieures – Comptes rendus des débats du Conseil de la IVe République (1946-1958) – Comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République (certaines années restent à compléter) – Comités secrets de 1940 – Comptes rendus des débats du Sénat (1914-1920) – Comptes rendus des Comités secrets de 1916 et 1917.
    • Sont accessibles, avec des périodes de couverture variables, les comptes rendus des commissions, de l’office et des délégations.
    • Les comptes rendus des structures temporaires, telles que commissions d’enquête, commissions spéciales, commissions mixtes paritaires et missions d’information, sont accessibles à partir des pages de chacun de ces organismes.
    • Les comptes rendus des commissions figurent également dans le dossier législatif de chaque texte examiné par le Sénat.
  • Commissions
    • Commissions permanentes : Affaires économiques – Affaires étrangères, défense et forces armées – Affaires sociales – Aménagement du territoire et développement durable – Culture, éducation et communication – Finances – Lois constitutionnelles – législation, suffrage universel, règlement et administration générale.
    • Autres commissions et groupes : Commission des Affaires européennes – Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne – Commissions d’enquête – Commissions spéciales – Commissions mixtes paritaires – Groupes d’études, etc.
  • Office et délégations
    • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (2009) – Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (1999) – Délégation aux entreprises (2014) – Délégation sénatoriale aux outre-mer (2011) – Délégation à la prospective (2009) – Délégation parlementaire au renseignement (2007) – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (1983).
    • Archives d’autres délégations et offices supprimés en 2009.
  • Questions-réponses : Questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978 – Texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles depuis avril 1986 – Texte des questions orales depuis avril 1991 et des réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens) – Texte des questions d’actualité au gouvernement et réponses depuis juin 1996 – Lien spécifique pour les références et le texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986.
  • Scrutins : Résultats des scrutins au Sénat depuis 2006.
  • Statistiques

II. Vos sénateurs

  • Pages dédiées à : Présidence du Sénat – Groupes politiques – Pages individuelles des sénateurs – Bureau du Sénat – Conférence des Présidents – Conseil de Questure – Comité de déontologie – Déclarations de rattachement – Déclarations d’intérêts – Tableau des activités principales des sénateurs – Contacter son sénateur.

III. Europe et international

  • Europe : Activités européennes du Sénat concernent l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Actualités et événements – Liens vers les institutions de l’Union européenne – Réunions du Conseil européen et autres outils…
  • International : Activité du Président – Activité des commissions à l’étranger – Groupes interparlementaires d’amitié – Colloques à vocation internationale – Assemblées interparlementaires – Coopération interparlementaire technique – Coopération décentralisée – Sénats du Monde, Sénats d’Europe…
  • Sénats du monde : Base de données sur les Sénats du monde – Sélection de sites…
  • Groupes interparlementaires : groupes interparlementaires d’amitié liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 190 États.
  • Pages du site du Sénat en langues étrangères : anglais, allemand, espagnol, portugais, italien, arabe, chinois, russe, turc.

IV. Territoires

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

  • Documents concernant les collectivités territoriales : Textes et rapports législatifs – Rapports d’information – Études de législation comparée – Communiqués de presse.

V. Connaître le Sénat

  • Rôle et fonctionnement du Sénat – Territoires – Visite – Photothèque du Sénat – Jardin du Luxembourg – Histoire – Patrimoine – Chaîne télévisée Public Sénat – Open Data (données ouvertes) – Espace vidéothèque – Espace sonothèque – Sénat Junior.

VI. Espace presse

  • Actualités – Communiqués de presse – Contacts – Infographies – Lettres d’information…

Clefs d’utilisation

I. Page d’accueil

La page d’accueil du site Internet du Sénat est très dense. Elle propose de multiples modalités d’accès à de nombreuses ressources. Une partie de son contenu évolue en fonction de l’actualité du Sénat.

A. Bandeau supérieur : quatre rubriques

B. Menu à tiroirs : six rubriques

Ce menu à tiroirs est accessible à gauche, sous le bandeau latéral supérieur, via une icône « hamburger ». Il comporte six rubriques :

  • Travaux parlementaires (Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques).
    Onze rubriques, dont certaines déclinées en sous-rubriques : Séance publique – Textes législatifs – Contrôle et évaluation – Commissions – Structures temporaires – Offices et délégations – Groupes d’études – Rapports et documents de travail – Résolutions – Comptes rendus – L’activité du Sénat en chiffres.
  • Vos sénateurs (Découvrez qui sont vos sénateurs et suivez leurs principales activités).
    Sept rubriques, dont certaines déclinées en sous-rubriques : Recherche de sénateurs – Présidence du Sénat – Groupes politiques – Organisation interne – Déclarations – Activités principales des Sénateurs – Organismes extraparlementaires. Plus un lien « En savoir plus ».
  • Connaître le Sénat (Retrouvez toutes les informations clés sur le rôle, le fonctionnement, l’histoire et le patrimoine du Sénat).
    Sept rubriques : Rôle et fonctionnement – Sénat Junior – Documents de référence et guides pratiques – L’histoire du Sénat – Patrimoine – Jardin du Luxembourg – Événements et manifestations culturelles – Photothèque.  Plus un lien « En savoir plus ».
  • Le Sénat et vous (Vous souhaitez participer à nos consultations, visiter le Sénat ou même y travailler ?).
    Sept rubriques, dont certaines déclinées en sous-rubriques : Le Sénat pour les élus locaux – Participer aux consultations – Déposer ou soutenir une pétition – Visiter le Sénat – Assister aux séances – Travailler au Sénat – Les prix décernés par le Sénat. Plus un lien « En savoir plus ».
  • Europe et international (Découvrez l’action internationale et européenne du Sénat).
    Six rubriques, dont certaines déclinées en sous-rubriques : Le Sénat et l’Europe – Le Sénat à l’international – Études de législation comparée – Le Sénat et les Français de l’étranger – Sénats d’Europe – Sénats du monde.  Plus un lien « En savoir plus ».
  • Presse (Retrouvez dans cette section toutes les informations clés pour la presse et les médias).
    Six rubriques : Auditions accessibles à la presse – Conférences de presse – Communiqués de presse – Informations pratiques – Boîte à outils – Nous contacter et nous suivre. Plus un lien « En savoir plus ».

C.  Accès aux moteurs de recherche

Une icône loupe, située à droite sous le bandeau latéral supérieur, donne accès à un bandeau qui propose :

  • Une recherche rapide.
  • L’accès à huit recherches avancées spécialisées : Sénateurs actifs – Dossiers législatifs – Questions parlementaires – Rapports d’informations – Comptes rendus de séance – Comptes rendus des commissions – Textes européens – Documents de travail.
  • Pour plus d’informations sur le fonctionnement des moteurs de recherche, voir ci-après : « II. Moteurs de recherche ».

D.La partie centrale :

Outre le bandeau supérieur et les pieds de page, la page d’accueil est découpée en zones horizontales largement illustrées :

  • Zone rappelant en grandes lettres le rôle du Sénat : « Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il représente les collectivités territoriales. » et comprenant, à droite, un moteur de recherche Trouver vos sénateurs (recherche par département ou par collectivité).
  • Zone En séance contenant des informations sur la séance et l’audition en cours ou à venir. Sous cette zone figurent des icônes liens mettant en valeur des actualités.
  • Zone Les derniers travaux parlementaires (sélection illustrée) ainsi qu’un lien Tous les travaux récents.
  • Zone Découvrir le Sénat contenant un graphique de la répartition des groupes politiques dans l’hémicycle, deux liens (Les groupes politiques, Gérard Larcher président du sénat) et deux boutons (Le rôle du Sénat, La présidence du Sénat).
  • Zone Je participe ! contenant des liens (certains illustrés) vers les consultations d’élus ou de citoyens en cours ou récemment achevées, vers le site E-pétitions du Sénat, et un lien En savoir plus.
  • Zone L’activité du Sénat en chiffres : Textes définitivement adoptés – Amendements adoptés – Heures de séances – Heures de commissions et délégations. Données pour la session en cours, actualisées tous les mois. Plus un lien « En savoir plus ».
  • Zone Le Sénat, c’est aussi (quatre liens avec icônes) : Les événements au Sénat – Le Jardin du Luxembourg – Le Palais du Luxembourg – L’histoire du Sénat.

E. Un pied de page découpé en trois zones :

  • Zone supérieure : Nous suivre sur les réseaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, YouTube).
  • Zone intermédiaire, proposant deux rubriques principales déclinées en sous-rubriques.
    • Liens pratiques : Foire aux questions – Recrutement et stages – Biens réformés – Marchés publics – Facturation – Représentants d’intérêts).
    • Services : Visiter le Sénat – Les abonnements du Sénat – Participer aux consultations – Déposer ou soutenir une pétition – Flux RSS – Accéder au Règlement du Sénat.
    • Coordonnées du Sénat et lien « Nous contacter ».
  • Zone inférieure : Mentions légales – Plan du site – Accessibilité : partiellement conforme – Données personnelles – Gestion des cookies –  Intr@Sénat [intranet du Sénat].

F. Un bandeau menu composé de cinq icônes :

  • Sénateurs.
  • Ordre du jour.
  • Vidéos.
  • Travaux récents.
  • Agenda.

II. Moteurs de recherche

A. Types de recherche proposés

B. Liste de résultats

  • En recherche globale, la liste de résultats répartit les documents par type, les classe dans chaque type par pertinence (indiquée par des ronds sur une échelle de cinq) et permet de les classer par ordre chronologique ou antéchronologique.
  • Les résultats peuvent être affinés par expressions associées, sénateurs, thèmes.
  • Chaque recherche spécifique propose des critères d’affinement  (filtres ou facettes) adaptés aux documents recherchés.

C. Visionneuse de documents

III. Suivre l’activité du sénat

A. Lettres d’information

Deux lettres d’information sont diffusées sur abonnement par courriel :

  • Les Nouvelles du Sénat : présentée par le site du Sénat comme un véritable outil de veille juridique, cette lettre informe sur les dernières publications sur le site Internet du Sénat et sur les débats en cours au Parlement.
  • Sénat. Hebdo : présentation éditorialisée de l’activité du Sénat.

Aide sur la gestion des abonnements aux lettres d’information : http://www.senat.fr/lettre/lettre_presentation.html.

B. Alertes par mail

Différentes alertes par courriel peuvent être mises en place par l’utilisateur du site. Les alertes sont mises à jour quotidiennement, l’utilisateur étant informé en cas de nouvelle information.

  • Alerte relative à un dossier législatif : en cas d’ajout d’un élément à ce dossier.
  • Alertes relatives aux questions-réponses parlementaires :
    • Lorsqu’un ministère sélectionné reçoit une question parlementaire ou émet une réponse (alerte possible sur une sélection de plusieurs ministères et alerte possible, au choix, sur les seules questions, les seules réponses ou sur les deux).
    • Lorsqu’une réponse à la question parlementaire recherchée a paru au Journal officiel Sénat Débats parlementaires Questions-Réponses.
  • Alerte relative à une question enregistrée : en cas de nouveaux résultats de cette recherche.

Aide sur la gestion des alertes : http://www.senat.fr/recherche/aide/aide_abonnement.html.

C. Flux RSS

  • Chaque dossier législatif.
  • Chaque thème.
  • Derniers rapports.
  • Derniers projets ou propositions de loi et de résolution.
  • Derniers communiqués de presse.
  • Dernières vidéos.

Aide sur la gestion des flux RSS : http://www.senat.fr/rss.html.

D. Réseaux sociaux et partages de contenus

Le sénat propose un suivi de son actualité et le partage de vidéos et d’images via différents réseaux sociaux et sites de partage.

Notes

Fiche documentaire réalisée par Rémy LÉRIGNIER (Faculté de droit et de sciences sociales. Université de Poitiers)

Liens

Les liens sélectionnés ci-après offrent une aide pour l’utilisation du site du Sénat et pour une bonne compréhension de son fonctionnement :

Fiche réalisée le 20/10/2010
Mise à jour le 05/09/2023

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