Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Séries L et C

Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Séries L et C

1952-2003 Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)

2003-... Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

Office des publications officielles de l’Union européenne

Ressource Internet
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Revue

Quotidienne (du lundi au vendredi)

Publication les samedi, dimanche et jours fériés uniquement en cas d’urgence

Législation

Droit européen

Deux séries connexes :

- Série L =› Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO français)

- Série C =› Communications et informations

Notamment les résolutions, recommandations et avis, les communications (déclarations communes, informations provenant des institutions, organes ou organismes de l’UE, liste des arrêts rendus par la CJUE,...), les avis de concours de recrutement des institutions de l’UE, les appels à manifestation d’intérêt pour les programmes et projets de l’UE, les autres documents publiés conformément à la législation communautaire.

- Supplément S =›  pour les publications relatives aux marchés publics (interrogeable sur la base TED)

- Séries historiques =› A (pour les actes législatifs entre 1952 et avril 1958) et P (pour les actes législatifs entre mai 1958 et 1967)

                                 =› CE (pour les documents électroniques publiés entre 1999 et 2014)

- Edition spéciale =› contient l’ensemble du droit dérivé en vigueur à la date d’adhésion de l’Etat membre concerné

Les éditions électroniques du JO en ligne publiées après le 1er juillet 2013 font foi.

Le JOUE est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne. Sa consultation s’effectue sur la base EUR-Lex (accès direct à droite sur la page d’accueil).

Méthodique :

Série L : 4 parties :

-LI Actes législatifs : règlements, directives, décisions, budgets

-LII Actes non législatifs : accords internationaux, recommandations, orientations, règlements intérieurs et de procédure, actes adoptés par des instances créées par des accords internationaux, accords interinstitutionnels

-LIII Autres actes : ceux de l’Espace économique européen

-LIV Actes adoptés avant le 1er décembre 2009

Série C : 5 parties :

-CI Résolutions, recommandations et avis

-CII Communications : accords interinstitutionnels, déclarations communes, communications provenant des institutions, organes et organismes de l’UE (Parlement européen, Conseil européen, Commission européenne, Cour de justice de l’UE, Banque Centrale Européenne,...)

-CIII Actes préparatoires : propositions, recommandations, initiatives, avis obligatoires et autres actes préparatoires

-CIV Informations : provenant des institutions, organes et organismes de l’UE, provenant des Etats membres, informations relatives à l’Espace Economique Européen, informations provenant d’Etat tiers

-CV Avis : procédures administratives, procédures juridictionnelles, procédures relatives à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune et de la politique de la concurrence, autres actes

- Supplément A : avis de concours et recrutement des institutions européennes, appel à manifestation d’intérêt ...

Sous-séries : 3 parties (communes aux séries L et C) :

-A : pour les JO qui sont une annexe d’un autre JO

-I : pour les JO uniques

M : pour les éditions spéciales en maltais

Observation figurant au bas de la page de couverture (JOUE, version pdf) : les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractère gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes

Différents critères de recherche sont disponibles :

• Accès direct à un numéro du JO : combinaison possible des critères suivants :

- Année

- Série : L ou C

- Classe du JO (sous-série) : A ou L

- Numéro de JO

• Accès par année : sélection de l’année dans une liste déroulante ainsi que les 12 mois ou un mois en particulier

• Accès direct aux numéros récents : pour chaque série, accès aux numéros parus les 7 derniers jours

La lecture est possible en version html ou pdf (il est également indiqué s’il a été signé électroniquement)

Le sommaire figure en page de couverture

La recherche avancée est disponible dans le menu principal d’Eur-Lex. Elle permet notamment de conduire une recherche :

- par n° CELEX (Communitatis Europeae Lex, identifiant unique équivalent du NOR du JORF)

- par n° de page

Pour l’édition spéciale du JO, accès à la recherche par chapitre et par volume

Il est possible de se créer un compte personnel permettant de sauvegarder ses recherches, ses documents, se créer un fil de veille (pour en savoir plus, se référer à la fiche Jurisguide Eur-Lex).

- Depuis le 1er juillet 2013, seule l’édition électronique du JOUE fait foi et produit des effets juridiques.

- Historique de la publication :

• 1952 -1958 : Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

• 1958 - 1967 : Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)

• 1968 - 2003 : JOCE scindé en 2 séries en 1968 :

Journal Officiel des Communautés européennes. L. Législation

Journal officiel des Communautés européennes. C. Communications et informations

• 1978 : Création de la série S

• 1998 : Les séries L et C sont disponibles sur internet, la série S n’est plus publiée sur papier

• 2003 - .... :

Journal officiel de l’Union européenne. L , Législation

Journal officiel de l’Union européenne. C , Communications et informations

- La base EUR-Lex donne accès aux séries L (législation) et C (communications et informations) depuis 1952

- La base TED donne accès à la série S, le supplément au Journal officiel de l’Union européenne contenant les avis de marchés publics

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

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Eur-Lex - Fiche Jurisguide

TED - Page d’accueil

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28-03-2022