18.02.2025
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Journal d’actualité du droit international et européen (JADIE)
La Revue JADIE est une revue francophone en ligne à vocation scientifique et professionnelle ...
Nombre de fiches disponibles : 218
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19.02.2025
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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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19.02.2025
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Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)
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19.02.2025
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Jurimétrie : revue de la mesure des phénomènes juridiques
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10.03.2025
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11.03.2025
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11.03.2025
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11.03.2025
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11.03.2025
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Revue française de finances publiques (RFFP)
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11.03.2025
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QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...