12.11.2024
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Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
Nombre de fiches disponibles : 214
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13.11.2024
- Ressource Internet
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
14.11.2024
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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
21.11.2024
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Cambridge Core
Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...
21.11.2024
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Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
21.11.2024
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Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...
22.11.2024
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
22.11.2024
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- Papier
La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
22.11.2024
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
26.11.2024
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Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...