Titre
Titre VII
Auteur(s)
Laurent Fabius, Directeur de la publication, Président du Conseil constitutionnel
Date
N°1, septembre 2018 -
Éditeur(s)
Conseil constitutionnel
Support
Ressource Internet
Type de document
Revue
Périodicité
Semestriel
Source du droit
Jurisprudence - Doctrine
Domaines du droit
Droit constitutionnel
Droit public
Contenu
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours du semestre
- Articles de doctrine
- Analyse de l’actualité des cours constitutionnelles étrangères, des rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne
- Vidéos des conférences et colloques organisés par le Conseil constitutionnel
- Statistiques sur l’activité du Conseil constitutionnel (décisions, QPC)
Type de classement
Méthodique.
La revue est organisée en différentes rubriques :
- Dossier
- Autour du monde
- Chroniques
- La vie du Conseil constitutionnel
- Bilan statistique
Clefs d’utilisation
Accès gratuit et en intégralité à la revue sur le site du Conseil constitutionnel : rubrique Actualités et évènements // Publications
Notes
→ Publication de 2 numéros hors-série :
- octobre 2020 : QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
- juillet 2024 : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
→ Il est possible de s’abonner à la revue et la recevoir par courriel.
→ Un index des auteurs est accessible sur le site.
La revue est également disponible sur Cairn (accès sur abonnement) depuis le n°1, 2018 (uniquement les parties Dossier, Autour du monde et Chroniques).
Cette revue est suivie par Mir@bel.
Liens
Site du Conseil constitutionnel Titre VII
Lien vers la notice Sudoc Titre VII
Fiche Jurisguide Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Fiche réalisée par : Géraldine HUYGHE (SCD Université de Lille), le 07/05/2021
Mise à jour : Géraldine HUYGHE (SCD Université de Lille), le 08/01/2025