Titre VII

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© Conseil constitutionnel

Titre

Titre VII

Auteur(s)

Laurent Fabius, Directeur de la publication, Président du Conseil constitutionnel

Date

N°1, septembre 2018 -

Éditeur(s)

Conseil constitutionnel

Support

Ressource Internet

Type de document

Revue

Périodicité

Semestriel

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit constitutionnel
Droit public

Contenu

  • Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours du semestre
  • Articles de doctrine
  • Analyse de l’actualité des cours constitutionnelles étrangères, des rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne
  • Vidéos des conférences et colloques organisés par le Conseil constitutionnel
  • Statistiques sur l’activité du Conseil constitutionnel (décisions, QPC)

Type de classement

Méthodique.

La revue est organisée en différentes rubriques :

  • Dossier
  • Autour du monde
  • Chroniques
  • La vie du Conseil constitutionnel
  • Bilan statistique

Clefs d’utilisation

Accès gratuit et en intégralité à la revue sur le site du Conseil constitutionnel : rubrique Actualités et évènements // Publications

Notes

→ Publication de 2 numéros hors-série :

→ Il est possible de s’abonner à la revue et la recevoir par courriel.

→ Un index des auteurs est accessible sur le site.

La revue est également disponible sur Cairn (accès sur abonnement) depuis le n°1, 2018 (uniquement les parties Dossier, Autour du monde et Chroniques).

Cette revue est suivie par Mir@bel.

Liens

Site du Conseil constitutionnel Titre VII

Lien vers la notice Sudoc Titre VII

Fiche Jurisguide Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

Fiche réalisée par : Géraldine HUYGHE (SCD Université de Lille), le 07/05/2021
Mise à jour : Géraldine HUYGHE (SCD Université de Lille), le 08/01/2025

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