Titre VII

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Conseil constitutionnel

Titre

Titre VII

Auteur(s)

Laurent Fabius, Directeur de la publication, Président du Conseil constitutionnel

Date

N°1, septembre 2018

Éditeur(s)

Conseil constitutionnel

Support

Ressource Internet

Type de document

Revue

Périodicité

Semestriel

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit constitutionnel
Droit public

Contenu

  • Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours du semestre
  • Articles de doctrine
  • Analyse de l’actualité des cours constitutionnelles étrangères, des rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne
  • Vidéos des conférences et colloques organisés par le Conseil constitutionnel
  • Statistiques sur l’activité du Conseil constitutionnel (décisions, QPC)

Type de classement

Méthodique.

La revue est organisée en différentes rubriques :

  • Dossier
  • Autour du monde
  • Chroniques
  • La vie du Conseil constitutionnel
  • Bilan statistique

Clefs d’utilisation

Accès à la revue sur le site du Conseil constitutionnel : rubrique Actualités et évènements // Publications

Notes

Publication d’un numéro hors-série en octobre 2020 : QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne

Il est possible de s’abonner à la revue et la recevoir par courriel.

Un index des auteurs est accessible sur le site.

Disponible sur Cairn (accès sur abonnement) depuis le n°1, 2018 (uniquement les parties Dossier et Chroniques).

Cette revue est suivie par Mir@bel.

 

Fiche documentaire réalisée et mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille) 

Liens

Site du Conseil constitutionnel Titre VII

Lien vers la notice Sudoc Titre VII

Fiche Jurisguide Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

Date de création

07-05-2021

Date de mise à jour

05-04-2023

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